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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 059 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 27 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 059 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-059

PUBLIÉ LE 27 MAI 2016Sommaire

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain

01-2016-05-17-003 - ARRËT2 2016-1356 DU 17 mai 2016 portant autorisation du

transfert d'une officine de pharmacie à ST DENIS les BOURG dans l'Ain (2 pages) Page 3

01-2016-05-17-002 - Arrêté 2016-1342 du 17 mai 2016 portant autorisation du transfert

d'une officine de pharmacie à AMBRONAY dans l'Ain (2 pages) Page 6

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain

01-2016-05-24-001 - Arrêté du 24 mai 2016 de fermeture du centre équestre le Sabot D'or

à Challex (2 pages) Page 9

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-05-04-008 - 20160504ArretePartiesPrenantesSlgriLyonSansSignature (7 pages) Page 12

01-2016-05-04-007 - ArrêtéDistractionRégimeForestierChatillonEnMichaille (7 pages) Page 20

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-05-20-002 - Arrêté portant création de la commune nouvelle de Nivigne et Suran

(3 pages) Page 28

01-2016-04-26-001 - Arrêté portant modification des membres du comité pour le massif

jurassien (2 pages) Page 32

01-2016-05-18-006 - Arrêté Préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à M.

Mathieu DODARD exploitant du restaurant «Millésime Café» à Bourg en Bresse (2

pages) Page 35

01-2016-05-25-007 - Arrêté Préfectoral n°96-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite

triathlon de Bourg en Bresse (3 pages) Page 38

201_DDARS_Délégation départementale de l?Agence

régionale de santé de l'Ain

01-2016-05-17-003

ARRËT2 2016-1356 DU 17 mai 2016 portant autorisation

du transfert d'une officine de pharmacie à ST DENIS les

BOURG dans l'Ain

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-05-17-003 - ARRËT2 2016-1356 DU 17 mai 2016 portant autorisation du transfert d'une officine de pharmacie à ST DENIS les BOURG dans l'Ain 3AT © D Agence Reglunale de Sanie Auvergne Rhône-Alpes

Arrêté n° 2016-1356

En date du 17 mai 2016

Portant autorisation du transfert d’une pharmacie d’officine à ST DENIS LES BOURG dans l'Ain

La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et R 5125-1 à R 5125-13 relatifs aux pharmacies d’officine ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 1970 accordant la licence numéro 145 pour la pharmacie d’officine située 298 avenue de Trévoux à ST DENIS LES BOURG (01000) ;

Vu la demande présentée le 4 février 2016 par Monsieur et Madame LAFFLY Renaud et Marine, titulaires de la pharmacie, pour le transfert de leur officine de pharmacie sise 298 avenue de Trévoux à ST DENIS LES BOURG (01000) à l'adresse suivante : 348 avenue de Trévoux dans la même commune, demande enregistrée le 9 février 2016.

Vu l'avis de Madame la présidente du syndicat des pharmaciens de l'Ain (FSPF) en date du 11 mars 2016 ;

Vu la saisine à Monsieur le représentant départemental de l'union national des pharmacies de France (UNPF) en date du 15 février 2016 ;

Vu l'avis de Monsieur le Préfet de l'Ain en date du 10 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de la région Rhône-Alpes en date du 6 avril 2016 ;

Vu le rapport du pharmacien inspecteur de santé publique en date du 17 mai 2016 ;

Considérant que le transfert envisagé se fera au sein de la même commune de SAINT DENIS LES BOURG (01000);

Considérant que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

Considérant que le transfert envisagé permettra de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans le quartier d'accueil de l'officine:;

Considérant que le local projeté remplit les conditions minimales d'installation prévues par les articles R 5125-9 et R 5125-10 du code de la santé publique ,

Arrête

Atticle 1er: La licence prévue par l'article L 5125-4 du code de la santé publique est accordée à Monsieur et Madame LAFFLY Renaud et Marine sous le n° 01#000380 pour le transfert de leur officine de pharmacie dans un local situé l'adresse suivante : 348 avenue de Trévoux — 01000 ST DENIS LES BOURG.

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-05-17-003 - ARRËT2 2016-1356 DU 17 mai 2016 portant autorisation du transfert d'une officine de pharmacie à ST DENIS les BOURG dans l'Ain 4Article 2 : Le transfert ainsi autorisé devra être réalisé dans un délai maximum d’un an à compter de la notification du présent arrêté.

Article 3 : Le jour de la réalisation du transfert, l'arrêté préfectoral du 24 septembre 1970 accordant la licence n° 145 à l'officine de pharmacie sise à ST DENIS LES BOURG - 288 avenue de Trévoux sera abrogé.

Article 4: Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet :

- d'un recours gracieux auprès de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône-Alpes,

d'un recours administratif auprès de Madame le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours contentieux.

Article 5 : La Directrice de l'offre de soins et le Délégué départemental de l'Ain de l'Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Auvergne Rhône-Alpes et du département de l'Ain.

Pour la directrice générale et par délégation

Le délégué départemental

Signé

Philippe GUETAT

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-05-17-003 - ARRËT2 2016-1356 DU 17 mai 2016 portant autorisation du transfert d'une officine de pharmacie à ST DENIS les BOURG dans l'Ain 501_DDARS_Délégation départementale de l?Agence

régionale de santé de l'Ain

01-2016-05-17-002

Arrêté 2016-1342 du 17 mai 2016 portant autorisation du

transfert d'une officine de pharmacie à AMBRONAY dans

l'Ain

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-05-17-002 - Arrêté 2016-1342 du 17 mai 2016 portant autorisation du transfert d'une officine de pharmacie à AMBRONAY dans l'Ain 6|

D DAserne Reis de Ste

Abvergne

Fhûne Atne:

Arrêté n° 2016-1342

En date du 17 mai 2016

Portant autorisation du transfert d’une pharmacie d'officine à AMBRONAY dans l'Ain

La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et R 5125-1 à R 5125-13 relatifs aux pharmacies d'officine ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant étre jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 1979 accordant la licence numéro 189 pour la pharmacie d'officine située à grande rue — 01500 AMBRONAY ;

Vu la demande présentée le 18 août 2015 par Madame Héloïse BEDOY , titulaire de la pharmacie BEDOY pour le transfert de son officine sise grande rue — 01500 AMBRONAY à l'adresse suivante : 112 grande rue dans la même commune ; demande enregistrée le 18 février 2016 suite à la transmission des pièces complémentaires ;

Vu l'avis de Madame la présidente du syndicat des pharmaciens de l'Ain (FSPF) en date du 14 mars 2016 ;

Vu la saisine à Monsieur le représentant du syndicat régional (UNPF) en date du 19 février 2016 ;

Vu l'avis de Monsieur le Préfet de l'Ain en date du 29 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de la région Rhône-Alpes en date du 6 avril 2016 ;

Vu le rapport du pharmacien inspecteur de santé publique en date du 9 mai 2016 :

Considérant que le transfert envisagé se fera au sein de la même commune d'AMBRONAY (01500) ;

Considérant que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

Considérant que le transfert envisagé permettra de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans le quartier d'accueil de l'officine:;

Considérant que le local projeté remplit les conditions minimales d'installation prévues par les articles R 5125-9 et R 5125-10 du code de la santé publique ;

Arrête

Article 1er: La licence prévue par l'article L 5125-4 du code de la santé publique est accordée à Madame Héloïse BEDOY’, titulaire de la pharmacie BEDOY sous le n° 01#000379 pour le transfert de l’officine de pharmacie dans un local situé l'adresse suivante : 112 grande rue - 01500 AMBRONAY

Article 2 : Le transfert ainsi autorisé devra être réalisé dans un délai maximum d’un an à compter de la notification du présent arrêté.

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-05-17-002 - Arrêté 2016-1342 du 17 mai 2016 portant autorisation du transfert d'une officine de pharmacie à AMBRONAY dans l'Ain 7Article 3 : Le jour de la réalisation du transfert, l'arrêté préfectoral du 18 juillet 1979 accordant la licence n°189 l'officine de pharmacie sise, grande rue à AMBRONAY (01500) sera abrogé.

Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l'obiet :

- d'un recours gracieux auprès de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône-Alpes,

-__ d'un recours administratif auprès de Madame le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours contentieux

Article 5 : La Directrice de l'offre de soins et le Délégué départemental de l'Ain de FAgence Régionale de Santé Auvergne - Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Auvergne - Rhône-Alpes et du département de l'Ain.

Pour la directrice générale et par délégation

Le délégué départemental

Signé

Philippe GUETAT

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-05-17-002 - Arrêté 2016-1342 du 17 mai 2016 portant autorisation du transfert d'une officine de pharmacie à AMBRONAY dans l'Ain 801_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2016-05-24-001

Arrêté du 24 mai 2016 de fermeture du centre équestre le

Sabot D'or à Challex

Arrêté du 24 mai 2016 de fermeture du centre équestre le Sabot D'or à Challex

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-05-24-001 - Arrêté du 24 mai 2016 de fermeture du centre équestre le Sabot D'or à Challex 9Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ

portant fermeture d‘un établissement dans lequel sont pratiquées

des activités physiques ou sportives

Le préfet de l'Ain

Vu le code du sport et notamment ses articles L. 322-5 et R. 322-9 ;

Considérant les termes de l'article L. 322-5 2ème alinéa du code du sport qui dispose notamment que l’autorité administrative peut prononcer la fermeture temporaire ou définitive d’un é tablissement employant une personne qui enseigne, anime ou encadre une ou plusieurs activités physiques ou sportives mentionnées à l’article L. 212-1 sans posséder les qualifications requises ;

Considérant le contrôle effectué le 21 mai 2016 dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude par M. MORELON, conseiller d'animation sportive en fonction à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain, au sein de l’é tablissement "Le Sabot d'Or " sis 1368, Route de la Plaine - 01630 à CHALLEX ;

Considérant que lors de l’arrivée sur les lieux, l’exploitante, Mme Judith Susan GLASS- GARFIELD, venait d’effectuer la prise en charge pédagogique d’un groupe de clients sans disposer d’une qualification mentionnée à l’article L, 212-1 du code du sport ;

Considérant qu’aucune autre personne présente au sein de l’établissement ne pouvait légalement prendre en charge le cours d’équitation en l’absence d’une qualification garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée ;

Considérant que les conditions prévues par le 2ème alinéa de l’article L. 322-5 du même code du sport sont réunies ;

Considérant en outre que ce même contrôle a permis de prendre connaissance d’un accident de cheval, survenu le 3 mai 2016, dont a été victime un personnel en contrat d’apprentissage, avec pour conséquence des blessures entraînant un arrêt de travail de 21 jours, et que cet accident n’a pas été déclaré à l’autorité administrative comme le prévoit l’article R. 322-6 du code du sport ;

Considérant la fréquentation régulière de l’établissement par de jeunes mineurs ;

Considérant l’urgence de la situation, au regard des risques pour la santé ou la sécurité des pratiquants, il convient de suspendre immédiatement l’ensemble des activités d’équitation et donc de procéder à la fermeture partielle de l’é tablissement ;

Sur proposition de Mme la directrice départementale de la cohésion sociale ;

…/...

Direction Départementale de la Cohésion Sociale – 9, rue de la Grenouillère – CS 60425 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Téléphone : 04 74 32 55 00 (standard)

PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA COHÉSION SOCIALE

Pôle Actions éducatives, sport et vie associative

Unité Sport

V:\Secretariat CGAUTHERIN\Pôle jeunesse, vie associative, sport

2015\Unité développement du

sport\2016_ArreteFermetureCentreEquestre_SabotDorChallex.odt

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-05-24-001 - Arrêté du 24 mai 2016 de fermeture du centre équestre le Sabot D'or à Challex 10ARRÊTE

Article 1er

L’établissement “Le Sabot d’Or” situé à CHALLEX, est fermé partiellement : y sont suspendues l’ensemble des activités liées à l’animation, l’encadrement ou l’enseignement de l’équitation.

Article 2

Cette fermeture vaut à compter de la date de réception de la notification du présent arrê té et jusqu’à ce que l’exploitante, Mme Judith Susan GLASS-GARFIELD, justifie de la conduite systématique des cours d’équitation par du personnel titulaire d’une qualification conforme aux dispositions de l’article L. 212-1 du code du sport.

Article 3

Toute méconnaissance du présent arrêté expose l’exploitante aux sanctions pénales pré vues par l’article L. 322-4 du code du sport.

Article 4

La directrice dé partementale de la cohésion sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant de l’établissement, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis pour information à la brigade de gendarmerie de Thoiry.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 mai 2016

Le préfet,

Signé : Laurent TOUVET

Si vous estimiez cette décision contestable, vous pouvez former dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

– soit un recours gracieux devant l’auteur de la décision,

– soit un recours hiérarchique,

– soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

En cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hie é rarchique selon les dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, vous pouvez dans un de é lai de deux mois à compter de ce rejet exercer un recours contentieux.

2

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-05-24-001 - Arrêté du 24 mai 2016 de fermeture du centre équestre le Sabot D'or à Challex 1101_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-05-04-008

20160504ArretePartiesPrenantesSlgriLyonSansSignature

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-05-04-008 - 20160504ArretePartiesPrenantesSlgriLyonSansSignature 12Cr

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Départementale des

Territoires du Rhône

Service Planification Aménagement Risque

Arrêté inter-préfectoral

désignant les parties prenantes concernées ainsi que le service de l’État coordonnateur de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation de l’aire métropolitaine lyonnaise

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône

Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée

Officier de la légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du mérite

Le préfet de l’Ain Le préfet de l’Isère Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier dans l'Ordre National du Mérite Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Le préfet de la Loire Le préfet de la Savoie Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.566-8, R.566-14 et R.566-15 relatifs aux stratégies locales ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code de l’environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application des articles L.566-5.I. du code de l'environnement ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation ;

1 / 7

PRÉFET DU RHÔNE

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-05-04-008 - 20160504ArretePartiesPrenantesSlgriLyonSansSignature 13Vu l’arrêté n°11-402 du 21 décembre 2011 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, arrêtant l’évaluation préliminaire des risques d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu l’arrêté n° 12-282 du 12 décembre 2012 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, arrêtant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu l’arrêté n°13-416 bis du 20 décembre 2013 du préfet de région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d’inondation pour le territoire à risque important d’inondation de Lyon ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 14-160 bis du 15 septembre 2014 du préfet de région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée et du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d’inondation pour le territoire à risque important d’inondation de Saint-Étienne ;

Vu l’arrêté n°DEVP1527841A du 07 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le plan de gestion des risques d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu l’arrêté n°16-118 du 15 février 2016 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée arrêtant la liste des stratégies locales, leurs périmètres, leurs objectifs et leurs délais d’approbation pour le bassin Rhône-Méditerranée ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône

Arrêtent

Article 1 -

Les parties prenantes concernées par la stratégie locale de gestion des risques d’inondation de l’aire métropolitaine lyonnaise sont annexées au présent arrêté.

Les parties prenantes composent le comité de pilotage.

Article 2 -

La direction départementale des territoires du Rhône est chargée de coordonner l’élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale de l’aire métropolitaine lyonnaise sous l’autorité du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée, du préfet de l’Ain, du préfet de l’Isère, du préfet de la Loire et du préfet de la Savoie.

2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-05-04-008 - 20160504ArretePartiesPrenantesSlgriLyonSansSignature 14Article 3 -

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des préfectures des départements de l’Ain, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie.

Article 4 -

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditérannée, le préfet de l’Ain, le préfet de l’Isère, le préfet de la Loire, le préfet de la Savoie, le directeur départemental des territoires du département du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon, le 4 mai 2016

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

préfet du Rhône

préfet coordonnateur du bassin Rhône-

Méditerranée

Signé

Michel DELPUECH

Le préfet de l’Ain

Signé

Laurent TOUVET

Le préfet de l’Isère

Signé

Jean-Paul BONNETAIN

Le préfet de la Loire

Signé

Evence RICHARD

Le préfet de la Savoie

Signé

Denis LABBÉ

3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-05-04-008 - 20160504ArretePartiesPrenantesSlgriLyonSansSignature 15Annexe

Les parties prenantes composant le comité de pilotage sont :

Au titre des représentants de l’État :

Au titre des préfets

• le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ou son représentant

• le préfet de l’Ain ou son représentant

• le préfet de la Savoie ou son représentant

• le préfet de l’Isère ou son représentant

• le préfet de la Loire ou son représentant

Au titre des services déconcentrés en charge de la prévention des risques

• le directeur départemental des territoires du Rhône ou son représentant

• le directeur départemental des territoires de l’Ain ou son représentant

• le directeur départemental des territoires de la Savoie ou son représentant • le directeur départemental des territoires de la Loire ou son représentant

• le directeur départemental des territoires de l’Isère ou son représentant

• la directrice de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée du bassin Rhône-Méditerranée ou son représentant

Au titre des services de l’État en charge de la gestion de crise

• le chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture du Rhône ou son représentant

• le chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de l’Ain ou son représentant

• le chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de l’Isère ou son représentant

• le chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de la Loire ou son représentant

• le chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de la Savoie ou son représentant

Au titre des acteurs participant à la gestion de crise

• le directeur du service départemental d’incendie et de secours du Rhône ou son représentant • le directeur du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain ou son représentant • le directeur du service départemental d’incendie et de secours de l’Isère ou son représentant • le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Loire ou son représentant • le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Savoie ou son représentant

Au titre des établissements publics administratifs de l’État

• le directeur général de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ou son représentant

Au titre de l’académie de Lyon

• la rectrice de l´académie de Lyon ou son représentant

Au titre des établissements publics d’aménagement et fonciers

• le président de l’Établissement Public Foncier Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ou son représentant

4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-05-04-008 - 20160504ArretePartiesPrenantesSlgriLyonSansSignature 16Au titre des collectivités territoriales à fiscalité propre :

Au titre des collectivités territoriales régionales et départementales

• le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant • le président du conseil départemental du Rhône ou son représentant

• le président du conseil départemental de l’Ain ou son représentant

• le président du conseil départemental de l’Isère ou son représentant

• le président du conseil départemental de la Loire ou son représentant

• le président du conseil départemental de la Savoie ou son représentant

Au titre de la Métropole de Lyon

• le président de la Métropole de Lyon ou son représentant

Au titre des intercommunalités

• le président de la communauté urbaine Saint-Étienne Métropole ou son représentant • le président de la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône ou son représentant • le président de la communauté de communes Val de Saône Chalaronne ou son représentant • le président de la communauté de communes de Montmerle Trois Rivières ou son représentant • le président de la communauté de communes Dombes Saône Vallée ou son représentant • le président de la communauté de communes Saône Beaujolais ou son représentant • le président de la communauté de communes de l’Ouest Rhodanien ou son représentant • le président de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées ou son représentant • le président de la communauté de communes du Pays de l’Arbresle ou son représentant • le président de la communauté de communes Chamousset en Lyonnais ou son représentant • le président de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais ou son représentant • le président de la communauté de communes des Hauts du Lyonnais ou son représentant • le président de la communauté de communes de la vallée du Garon ou son représentant • le président de la communauté de communes du Pays Mornantais ou son représentant • le président de la communauté de communes de la Région de Condrieu ou son représentant • le président de la communauté de communes de Miribel et du Plateau ou son représentant • le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel ou son représentant • le président de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain ou son représentant • le président de la communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes ou son représentant • le président de la communauté de communes Bugey sud ou son représentant • le président de la communauté de communes du Pays de Seyssel ou son représentant • le président de la communauté de communes de l’Est Lyonnais ou son représentant • le président de la communauté de communes du Pays de l’Ozon ou son représentant • le président de la communauté de communes de Chautagne ou son représentant • le président de la communauté de communes de Yenne ou son représentant • le président de la communauté de communes Val Guiers ou son représentant • le président de la communauté de communes des Vallons du Guiers ou son représentant • le président de la communauté de communes du Pays des Couleurs

• le président de la communauté de communes de l’Isle Crémieu

• le président de la communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint-Exupéry

5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-05-04-008 - 20160504ArretePartiesPrenantesSlgriLyonSansSignature 17Au titre des Syndicats de bassin-versant / Acteurs Plan Rhône :

Au titre des syndicats de bassin-versant

• le président de l’établissement public territorial de bassin Saône-Doubs ou son représentant • le président du syndicat de rivières Brévenne-Turdine (SYRIBT) ou son représentant • le président du syndicat d’aménagement et de gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) ou son représentant

• le président du syndicat de mise en valeur, d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA) ou son représentant

• la présidente du syndicat intercommunal du Gier rhodanien (SIGR) ou son représentant • le président du syndicat mixte des rivières du Beaujolais (SMRB) ou son représentant • le président du syndicat mixte pour le réaménagement de la plaine des Chères et de l’Azergues (SMRPCA) ou son représentant

• le président de la commission locale de l’eau du SAGE de l’Est Lyonnais ou son représentant • le président de la commission locale de l’eau du SAGE de la basse vallée de l’Ain ou son représentant

• le président du syndicat des rivières des territoires de Chalaronne ou son représentant Au titre des structures parties prenantes au Plan Rhône

• le président du syndicat du Haut-Rhône ou son représentant ou son représentant • le président du syndicat intercommunal de défense contre les eaux du Haut-Rhône en Isère ou son représentant

• la présidente du syndicat mixte du Rhône des îles et des lônes ou son représentant • le président du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc de Miribel / Jonage ou son représentant

Au titre des acteurs de l’aménagement du territoire porteurs de SCOT : Au titre de l’InterSCOT

• le directeur ou son représentant de l’Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - Equipe InterScot

Au titre des porteurs de SCOT

• le président du syndicat mixte du SCOT Sud Loire ou son représentant

• le président du syndicat de l’Ouest Lyonnais ou son représentant

• le président du syndicat mixte du SCOT des monts du lyonnais ou son représentant • le directeur du syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise ou son représentant

• le président du syndicat mixte du SCOT du Beaujolais ou son représentant • le président du syndicat mixte du SCOT Val de Saône-Dombes ou son représentant • le président du syndicat mixte du SCOT Nord-Isère ou son représentant

• la présidente du syndicat mixte Bugey Côtière Plaine de l’Ain ou son représentant • le président du syndicat mixte de la boucle du Rhône en Dauphiné ou son représentant • le président du syndicat mixte du pays du Bugey ou son représentant

• le président du syndicat mixte de l'avant-pays savoyard ou son représentant • le président de Métropole Savoie ou son représentant

• le président du syndicat mixte du SCOT Usses et Rhône ou son représentant • le président du SCOT des Rives du Rhône

6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-05-04-008 - 20160504ArretePartiesPrenantesSlgriLyonSansSignature 18Au titre des acteurs sociaux-économiques :

• le président de la chambre régionale de commerce et d’industrie Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant

• le président de la chambre de commerce et d’industrie de Lyon ou son représentant • le président de la chambre de commerce et d’industrie du Beaujolais ou son représentant • le président de la chambre de commerce et d’industrie de l’Ain ou son représentant • le président de la chambre de commerce et d’industrie Nord Isère ou son représentant • le président de la chambre de commerce et d’industrie de Saint-Etienne Montbrison ou son représentant

• le président de la chambre de commerce et d’industrie de la Savoie ou son représentant • le président de la chambre régionale d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant • le président de la chambre d’agriculture du Rhône ou son représentant

• le président de la chambre d’agriculture de l’Ain ou son représentant

• le président de la chambre d’agriculture de l’Isère ou son représentant

• le président de la chambre d’agriculture de la Loire ou son représentant

• le président de la chambre d’agriculture de la Savoie ou son représentant

• le directeur général de la Compagnie Nationale du Rhône ou son représentant • le directeur général d’Électricité de France ou son représentant

Au titre de la chambre des notaires :

• le président de la chambre des notaires du Rhône ou son représentant

Au titre des sociétés d’assurance :

• le correspondant territorial prévention de la mission des sociétés d’assurance pour la connaissance et la prévention des risques naturels ou son représentant

7

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-05-04-008 - 20160504ArretePartiesPrenantesSlgriLyonSansSignature 1901_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-05-04-007

ArrêtéDistractionRégimeForestierChatillonEnMichaille

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-05-04-007 - ArrêtéDistractionRégimeForestierChatillonEnMichaille 20A à

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

Service Agriculture et Forêt

Unité Agriculture Durable, Forêt

PRÉFET DE L'AIN

A R R E T É

portant distraction du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Châtillon en Michaille

Le Préfet de l'Ain

Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;

Vu la délibération en date du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Châtillon en Michaille demande la distraction du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;

Vu l’extrait de matrice cadastrale et le plan cadastral ;

Vu l'avis du directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 7 avril 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

Sur proposition du directeur de l'agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;

ARRETE

Article 1

Sont distraites du régime forestier les parcelles suivantes :

Propriétaire : commune de Châtillon en Michaille

Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en ha

Surface à

Distraire

en ha

Châtillon en Michaille A 9 Sous la tour 2,5715 0,0463

Châtillon en Michaille B 101 Sur Ardon 23,1414 0,1597

Châtillon en Michaille B 941 La Gare 1,6240 0,0317

Total 0,2377

Propriétaire : Département de l’Ain

Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en ha

Surface à

Distraire

en ha

Châtillon en Michaille 278C 626 La combe Froide 0,0456 0,0456

Châtillon en Michaille 278C 628 La combe Froide 0,0078 0,0078

Châtillon en Michaille 278C 666 Sur le Crêt 0,1842 0,1842

Châtillon en Michaille 278C 668 Sur le Crêt 0,0554 0,0554

Total 0,2930

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-05-04-007 - ArrêtéDistractionRégimeForestierChatillonEnMichaille 21- Surface de la forêt de la commune de Châtillon en Michaille

relevant du régime forestier : 691 ha 54 a 16 ca - Distraction du présent arrêté pour une surface de : - 0 ha 53 a 07 ca - Modification de surface cadastrale suite à division de parcelle : + 0 ha 00 a 47 ca - Erreurs de transcription : + 2 ha 25 a 54 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de Châtillon en Michaille

relevant du régime forestier : 693 ha 27 a 10ca

Article 2

Les parcelles relevant du régime forestier pour la commune de sont donc les suivantes :

Propriétaire : Commune de Lompnieu

Commune de situation Section Numéro lieu-dit Contenance (hectares)

Surface

bénéficiant

du régime

forestier

(hectares)

Michaille en Chatillon A 9 Sous la Tour 2,5715 2,5252

Michaille en Chatillon A 10 A Malepierre 0,7296 0,7296

Michaille en Chatillon A 11 Sous la Tour 0,0030 0,0030

Michaille en Chatillon A 12 Sous la Tour 2,7783 2,7783

Michaille en Chatillon A 13 Sous la Tour 1,3723 1,3723

Michaille en Chatillon A 15 Sous la Tour 0,4015 0,4015

Michaille en Chatillon A 16 Sous la Tour 0,2473 0,2473

Michaille en Chatillon A 17 Sous la Tour 0,3137 0,3137

Michaille en Chatillon A 28 Chevilly 0,8746 0,8746

Michaille en Chatillon B 16 Pré la Reine 0,0107 0,0107

Michaille en Chatillon B 38 Pré la Reine 2,0529 2,0529

Michaille en Chatillon B 101 Sur Ardon 23,1414 22,9817

Michaille en Chatillon B 104

Rte Croix Jean

Jacques 0,1136 0,1136

Michaille en Chatillon B 109 Sur Ardon 5,8764 5,8764

Michaille en Chatillon B 134 Sur Ardon 15,8171 15,8171

Michaille en Chatillon B 151 Sur Ardon 5,2680 5,2680

Michaille en Chatillon B 220 Grand Bois 16,0700 16,0700

Michaille en Chatillon B 233 Le Sera 1,1770 1,1770

Michaille en Chatillon B 234 Le Sera 17,9040 17,9040

Michaille en Chatillon B 501 Communal de Tacon 0,1970 0,1970

Michaille en Chatillon B 502 Communal de Tacon 12,3650 12,3650

Michaille en Chatillon B 503 Communal de Tacon 6,1180 6,1180

Michaille en Chatillon B 504 Communal de Tacon 1,2240 1,2240

Michaille en Chatillon B 505 Communal de Tacon 4,4030 4,4030

Michaille en Chatillon B 506 Communal de Tacon 8,5140 8,5140

Michaille en Chatillon B 507 Communal de Tacon 11,4400 11,4400

Michaille en Chatillon B 508 Communal de Tacon 1,1530 1,1530

Michaille en Chatillon B 509 Communal de Tacon 14,3860 14,3860

Michaille en Chatillon B 510 Communal de Tacon 2,9730 2,9730

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-05-04-007 - ArrêtéDistractionRégimeForestierChatillonEnMichaille 22Michaille en Chatillon B 517 Cherbois 6,3375 6,3375

Michaille en Chatillon B 615 Pré Pendant 0,2159 0,2159

Michaille en Chatillon B 616 Pré Pendant 0,1021 0,1021

Michaille en Chatillon B 617 Pré Pendant 0,1362 0,1362

Michaille en Chatillon B 618 Pré Pendant 0,1348 0,1348

Michaille en Chatillon B 626 Pré Pendant 0,6425 0,6425

Michaille en Chatillon B 627 Pré Pendant 0,3050 0,3050

Michaille en Chatillon B 628 Pré Pendant 0,3180 0,3180

Michaille en Chatillon B 629 Pré Pendant 0,5590 0,5590

Michaille en Chatillon B 630 La Combe Chatillon 0,4577 0,4577

Michaille en Chatillon B 631 La Combe Chatillon 0,0590 0,0590

Michaille en Chatillon B 632 La Combe Chatillon 0,4460 0,4460

Michaille en Chatillon B 633 La Combe Chatillon 0,0970 0,0970

Michaille en Chatillon B 635 La Combe Chatillon 0,0465 0,0465

Michaille en Chatillon B 636 La Combe Chatillon 0,0184 0,0184

Michaille en Chatillon B 637 La Combe Chatillon 0,1104 0,1104

Michaille en Chatillon B 638 La Combe Chatillon 0,0576 0,0576

Michaille en Chatillon B 639 La Combe Chatillon 0,2028 0,2028

Michaille en Chatillon B 640 La Combe Chatillon 0,2182 0,2182

Michaille en Chatillon B 641 La Combe Chatillon 0,4420 0,4420

Michaille en Chatillon B 642 La Combe Chatillon 0,1867 0,1867

Michaille en Chatillon B 643 La Combe Chatillon 0,3380 0,3380

Michaille en Chatillon B 644 La Combe Chatillon 0,4560 0,4560

Michaille en Chatillon B 648 La Combe Chatillon 0,5990 0,5990

Michaille en Chatillon B 649 La Combe Chatillon 0,1130 0,1130

Michaille en Chatillon B 650 La Combe Chatillon 0,5700 0,5700

Michaille en Chatillon B 651 La Combe Chatillon 0,4052 0,4052

Michaille en Chatillon B 652 La Combe Chatillon 0,1880 0,1880

Michaille en Chatillon B 653 La Combe Chatillon 0,1398 0,1398

Michaille en Chatillon B 654 La Combe Chatillon 0,1302 0,1302

Michaille en Chatillon B 655 La Combe Chatillon 0,2260 0,2260

Michaille en Chatillon B 656 La Combe Chatillon 0,0810 0,0810

Michaille en Chatillon B 657 La Combe Chatillon 2,6833 2,6833

Michaille en Chatillon B 658 La Combe Chatillon 0,3660 0,3660

Michaille en Chatillon B 659 La Combe Chatillon 0,4666 0,4666

Michaille en Chatillon B 660 La Combe Chatillon 0,3999 0,3999

Michaille en Chatillon B 661 La Combe Chatillon 0,4235 0,4235

Michaille en Chatillon B 669 Pré Billoud 0,3741 0,3741

Michaille en Chatillon B 670 Pré Billoud 0,3119 0,3119

Michaille en Chatillon B 671 Pré Billoud 0,5840 0,5840

Michaille en Chatillon B 672 Pré Billoud 1,7336 1,7336

Michaille en Chatillon B 689 Combe Jeannette 0,5391 0,5391

Michaille en Chatillon B 690 Combe Jeannette 0,1010 0,1010

Michaille en Chatillon B 691 Combe Jeannette 0,5469 0,5469

Michaille en Chatillon B 693 Combe Jeannette 0,2330 0,2330

Michaille en Chatillon B 694 Combe Jeannette 0,2780 0,2780

Michaille en Chatillon B 789 Sur Million 1,0740 1,0740

Michaille en Chatillon B 791 Sur Million 0,4129 0,4129

Michaille en Chatillon B 792 Sur Million 0,7960 0,7960

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-05-04-007 - ArrêtéDistractionRégimeForestierChatillonEnMichaille 23Michaille en Chatillon B 833 Montagne derrière 3,5013 3,5013

Michaille en Chatillon B 834 Montagne derrière 0,6850 0,6850

Michaille en Chatillon B 835 Montagne derrière 3,9619 3,9619

Michaille en Chatillon B 845

Communal de la

Crotte 0,0530 0,0530

Michaille en Chatillon B 846

Communal de la

Crotte 8,1460 8,1460

Michaille en Chatillon B 847

Communal de la

Crotte 0,1100 0,1100

Michaille en Chatillon B 848

Communal de la

Crotte 8,4220 8,4220

Michaille en Chatillon B 849

Communal de la

Crotte 7,7110 7,7110

Michaille en Chatillon B 850

Communal de la

Crotte 6,9420 6,9420

Michaille en Chatillon B 851

Communal de la

Crotte 9,1870 9,1870

Michaille en Chatillon B 852

Communal de la

Crotte 4,8970 4,8970

Michaille en Chatillon B 855 Au Fuy 0,4830 0,4830

Michaille en Chatillon B 909 Forêt de la Joux 2,2161 2,2161

Michaille en Chatillon B 919 Sur la Roche 1,0523 1,0523

Michaille en Chatillon B 924 Bois de Coz 20,4040 20,4040

Michaille en Chatillon B 926 Bois de Coz 0,3100 0,3100

Michaille en Chatillon B 933 Bois de Coz 3,6330 2,1687

Michaille en Chatillon B 938 La Gare 0,0740 0,0740

Michaille en Chatillon B 939 La Gare 0,4730 0,4730

Michaille en Chatillon B 941 La Gare 1,6240 1,5923

Michaille en Chatillon B 1010 La Combe Chatillon 0,4680 0,4680

Michaille en Chatillon B 1020 La Combe Chatillon 0,3861 0,3861

Michaille en Chatillon B 1021 La Combe Chatillon 0,0292 0,0292

Michaille en Chatillon B 1022 La Combe Chatillon 12,3792 12,3792

Michaille en Chatillon B 1037 Trappe 1,2283 1,2283

Michaille en Chatillon B 1057 Sur Ardon 1,1597 1,1597

Michaille en Chatillon B 1062 La Combe Chatillon 0,1650 0,1650

Michaille en Chatillon B 1217 La Teppe 1,5645 1,5645

Michaille en Chatillon B 1244 La Combe Chatillon 14,1380 14,1380

Michaille en Chatillon B 1293 Pré Pendant 0,2555 0,2555

Michaille en Chatillon B 1294 Pré Pendant 0,2641 0,2641

Michaille en Chatillon B 1295 Pré Pendant 1,0633 1,0633

Michaille en Chatillon B 1297 Pré Pendant 0,2682 0,2682

Michaille en Chatillon B 1298 La Combe Chatillon 0,3869 0,3869

Michaille en Chatillon B 1299 La Combe Chatillon 0,3938 0,3938

Michaille en Chatillon B 1300 La Combe Chatillon 0,1470 0,1470

Michaille en Chatillon B 1301 Pré Billoud 0,2871 0,2871

Michaille en Chatillon B 1302 Sur Millon 0,3781 0,3781

Michaille en Chatillon B 1303 Sur Millon 0,3918 0,3918

Michaille en Chatillon B 1324 Sur la Crotte 15,1836 15,1836

Michaille en Chatillon B 1326 Communal de la Crotte 11,4475 11,4475

Michaille en Chatillon B 1327 Au Fuy 0,2136 0,2136

Michaille en Chatillon B 1355 Les Fourches 0,7600 0,7600

Michaille en Chatillon B 1359 La Teppe 1,5921 1,5921

Michaille en Chatillon B 1360 La Teppe 0,2781 0,2781

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-05-04-007 - ArrêtéDistractionRégimeForestierChatillonEnMichaille 24Michaille en Chatillon B 1361 Surges 2,0337 2,0337

Michaille en Chatillon B 1362 Surges 2,0193 2,0193

Michaille en Chatillon B 1368 Les Fourches 2,6574 2,6574

Michaille en Chatillon B 1371 Les Fourches 0,7342 0,7342

Michaille en Chatillon B 1372 Les Fourches 0,0786 0,0786

Michaille en Chatillon B 1394 Au Bugeat 0,9689 0,9689

Michaille en Chatillon B 1395 Au Bugeat 0,7810 0,7810

Michaille en Chatillon B 1397 Au Bugeat 0,1356 0,1356

Michaille en Chatillon B 1398 Au Bugeat 0,4575 0,4575

Michaille en Chatillon B 1417 Bois de Coz 0,4867 0,4867

Michaille en Chatillon B 1418 Bois de Coz 0,0171 0,0171

Michaille en Chatillon B 1431 Les Fourches 0,0893 0,0893

Michaille en Chatillon B 1434 Sur Millon 1,8321 1,8321

Michaille en Chatillon 278B 347 les Corgeolles 0,3140 0,3140

Michaille en Chatillon 278 B 344 Les Corgeolles 1,2080 1,2080

Michaille en Chatillon 278 B 345 Les Corgeolles 4,7810 4,7810

Michaille en Chatillon 278B 381 Les Corgeolles 10,0426 10,0426

Michaille en Chatillon 278B 484 Chantemerle 1,3520 1,3520

Michaille en Chatillon 278B 498 Creux de Neyressons 2,4544 2,4544

Michaille en Chatillon 278B 505 Les Communaux 0,1345 0,1345

Michaille en Chatillon 278B 506 Les Communaux 0,5575 0,5575

Michaille en Chatillon 278B 507 Les Communaux 70,3500 70,3500

Michaille en Chatillon 278B 509 Les Communaux 3,3360 3,3360

Michaille en Chatillon 278B 536 Pré Michallet 0,7980 0,7980

Michaille en Chatillon 278B 554 Pré Michallet 5,7940 5,7940

Michaille en Chatillon 278B 736 Les Communaux 12,8700 12,8700

Michaille en Chatillon 278 C 16 Golliat Burdet 0,8140 0,8140

Michaille en Chatillon 278C 150 Au Catray 0,4990 0,4990

Michaille en Chatillon 278C 151 Au Catray 0,4245 0,4245

Michaille en Chatillon 278C 153 Au Catray 0,7950 0,7950

Michaille en Chatillon 278C 155 Au Catray 0,4100 0,4100

Michaille en Chatillon 278C 156 Au Catray 0,8240 0,8240

Michaille en Chatillon 278C 162 Au Catray 0,6800 0,6800

Michaille en Chatillon 278C 163 Au Catray 0,7120 0,7120

Michaille en Chatillon 278C 168 Au Catray 1,5680 1,5680

Michaille en Chatillon 278C 169 Sous le Jet 0,8950 0,8950

Michaille en Chatillon 278C 170 Sous le Jet 6,1350 6,1350

Michaille en Chatillon 278 C 290 La Raymond 0,7020 0,7020

Michaille en Chatillon 278 C 405 Merlogne 0,4075 0,4075

Michaille en Chatillon 278 C 406 Merlogne 6,1267 6,1267

Michaille en Chatillon 278 C 407 Merlogne 1,0000 1,0000

Michaille en Chatillon 278 C 408 Merlogne 11,6940 11,6940

Michaille en Chatillon 278C 495 Au Catray 0,3098 0,3098

Michaille en Chatillon 278C 510 Au Catray 0,0480 0,0480

Michaille en Chatillon 278C 546 Au Catray 0,6847 0,6847

Michaille en Chatillon 278C 554 Sous le Jet 10,0900 10,0900

Michaille en Chatillon 278C 592 Au Catray 0,5640 0,5640

Michaille en Chatillon 278 C 627 La Combe Froide 0,1611 0,1611

Michaille en Chatillon 278 C 629 La Combe Froide 1,5522 1,5522

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-05-04-007 - ArrêtéDistractionRégimeForestierChatillonEnMichaille 25Michaille en Chatillon 278 C 667 Sur le Crêt 9,4343 9,4343

Michaille en Chatillon 278 C 669 Sur le Crêt 1,0546 1,0546

Michaille en Chatillon 458 A 78 La Lavanche 11,9400 11,9400

Michaille en Chatillon 458 A 113 La liez 0,0080 0,0080

Michaille en Chatillon 458 A 122 combe froide 2,6070 2,6070

Michaille en Chatillon 458 A 133 combe froide 2,8860 2,8860

Michaille en Chatillon 458 A 143 Bois Charnay 15,8483 15,8483

Michaille en Chatillon 458 A 144 Bois Charnay 4,4127 4,4127

Michaille en Chatillon 458 A 211 La Rochette 4,0350 4,0350

Michaille en Chatillon 458 A 224 Le Reposoir 8,8540 8,8540

Michaille en Chatillon 458 A 239 Sur la Jout 4,8420 4,8420

Michaille en Chatillon 458 A 253 Très la Jout 5,1870 5,1870

Michaille en Chatillon 458 A 256 Bois du Geri 0,3800 0,3800

Michaille en Chatillon 458 A 259 Bois du Geri 9,3370 9,3370

Michaille en Chatillon 458 A 279 Les Ecorgeolles 4,6680 4,6680

Michaille en Chatillon 458 A 284 Les Ecorgeolles 0,3842 0,3842

Michaille en Chatillon 458 A 333 Les Ecorgeolles 0,0650 0,0650

Michaille en Chatillon 458 A 334 Les Ecorgeolles 3,7690 3,7690

Michaille en Chatillon 458 A 335 Les Ecorgeolles 4,0680 4,0680

Michaille en Chatillon 458 A 353 Fontaine Egras 0,6930 0,6930

Michaille en Chatillon 458 A 371 Fontaine Egras 4,0840 4,0840

Michaille en Chatillon 458 A 397 Lachat 0,4030 0,4030

Michaille en Chatillon 458 A 425 Aux Chênes 0,3660 0,3660

Michaille en Chatillon 458 A 443 Vy Beroud 6,7160 6,7160

Michaille en Chatillon 458 A 463 Parcours 2,3880 2,3880

Michaille en Chatillon 458 A 464 Parcours 0,6480 0,6480

Michaille en Chatillon 458 A 465 Parcours 2,2600 2,2600

Michaille en Chatillon 458 A 466 Parcours 0,3290 0,3290

Michaille en Chatillon 458 A 468 Parcours 1,3200 1,3200

Michaille en Chatillon 458 A 473 Parcours 4,6820 4,6820

Michaille en Chatillon 458 A 474 Parcours 3,0440 3,0440

Michaille en Chatillon 458 A 475 Parcours 5,2870 5,2870

Michaille en Chatillon 458 A 476 Parcours 10,7560 10,7560

Michaille en Chatillon 458 A 486

Fontaine Froide

Vouvray 2,5910 2,5910

Michaille en Chatillon 458 A 490

Fontaine Froide

Vouvray 0,8200 0,8200

Michaille en Chatillon 458 A 512 Montdiennet 1,4680 1,4680

Michaille en Chatillon 458 A 513 Montdiennet 18,2820 18,2820

Michaille en Chatillon 458 A 514 Montdiennet 0,6330 0,6330

Michaille en Chatillon 458 A 562 Champ Lambert 0,4430 0,4430

Michaille en Chatillon 458 A 572 Champ Lambert 2,2670 2,2670

Michaille en Chatillon 458 A 587 Très la Jout 7,5160 7,5160

Michaille en Chatillon 458 A 638 En Roux 7,9730 1,0000

Villes A 116 La Gabouille 0,2240 0,2240

Villes A 117 La Gabouille 1,0125 1,0125

Villes A 118 La Gabouille 0,5660 0,5660

Villes A 415 La Calève 1,7661 1,7661

Villes A 416 La Calève 2,5402 2,5402

Villes A 417 La Calève 2,8326 2,8326

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-05-04-007 - ArrêtéDistractionRégimeForestierChatillonEnMichaille 26Villes A 418 La Calève 1,9496 1,9496

Villes A 419 Sur le Jet 4,7165 4,7165

Villes A 422 Sur le Jet 0,3360 0,3360

Totaux 701,9460 693,2710

Article 3

Le présent arrêté se substitue aux précédents arrêtés relatifs au régime forestier pour la commune de Châtillon en Michaille.

Article 4

Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 5

Le maire de Châtillon en Michaille est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Châtillon en Michaille et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.

Fait à Bourg en Bresse, le 4 mai 2016

Par délégation du Préfet,

Le Directeur,

Pour le Directeur Départemental des Territoires

La Directrice Adjointe

Ninon LEGE

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-05-04-007 - ArrêtéDistractionRégimeForestierChatillonEnMichaille 2701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-05-20-002

Arrêté portant création de la commune nouvelle de

Nivigne et Suran

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-20-002 - Arrêté portant création de la commune nouvelle de Nivigne et Suran 28Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

BUREAU DES COLLECTIVITES ET

DE L'INTERCOMMUNALITE

Réf : cne Nivigne et Suran

ARRETE portant création de la commune nouvelle

de Nivigne et Suran

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2113-2 et suivants dans leur rédaction issue des lois n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales et n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et notamment son article 154 ;

Vu les délibérations du 30 mars 2016 par lesquelles les conseils municipaux des communes de Chavannes-sur-Suran et Germagnat ont sollicité la création d'une commune nouvelle au 1er janvier 2017 et ont adopté les modalités liées à son fonctionnement ;

Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques de l'Ain relatif au poste comptable de la commune nouvelle ;

Considérant que les communes de Chavannes-sur-Suran et Germagnat sont contiguës, qu'elles relèvent du même arrondissement, du même canton et de la même communauté de communes ;

Considérant que les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales pour permettre la création d'une commune nouvelle, sont réunies ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

A R R E T E

Article 1er – Est créée, au 1er janvier 2017, une commune nouvelle constituée en lieu et place des communes de Chavannes-sur-Suran et Germagnat.

Article 2. - La commune nouvelle, qui prend le nom de «Nivigne et Suran» a son chef-lieu au chef- lieu de l'ancienne commune de Chavannes-sur-Suran – 1 place de la mairie – 01250 Nivigne et Suran.

Article 3. - La commune nouvelle de Nivigne et Suran relève de l'arrondissement de Bourg-en- Bresse et du canton de Saint-Etienne-du-Bois.

Article 4. - La population de la commune nouvelle (millésimée 2013 - chiffres publiés au journal officiel du 31 décembre 2015) s'établit à 790 habitants pour la population municipale et à 804 habitants pour la population totale.

…/...

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-20-002 - Arrêté portant création de la commune nouvelle de Nivigne et Suran 29- 2 -

Article 5. - Conformément à l'article L.2113-7 du code général des collectivités territoriales et jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle est administrée par un conseil municipal composé de 25 membres correspondant à l'ensemble des conseillers municipaux en fonction dans les communes de Chavannes-sur-Suran (14 conseillers) et de Germagnat (11 conseillers), pris dans l'ordre du tableau.

Article 6. - Les communes de Chavannes-sur-Suran et Germagnat sont soumises au régime des communes déléguées.

A ce titre, elles bénéficient de plein droit :

► d'un maire délégué,

► d'une annexe de la mairie dont l'adresse est fixée :

● pour la commune déléguée de Chavannes-sur-Suran :

1 place de la mairie – Chavannes-sur-Suran -

01250 Nivigne et Suran

● pour la commune déléguée de Germagnat :

27 rue du Combellon – Germagnat -

01250 Nivigne et Suran

Article 7. - Les personnels en fonction dans les communes de Chavannes-sur-Suran et de Germagnat relèvent de la commune nouvelle dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs. Les agents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable avant la création de la commune nouvelle ainsi que le régime des avantages acquis à titre individuel conformément au 3ème alinéa de l'article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Article 8. - La commune nouvelle de Nivigne et Suran relève de la trésorerie principale municipale de Bourg-en-Bresse.

Article 9. - La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les communes de Chavannes-sur-Suran et Germagnat. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance sauf accord contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale.

Les biens, droits et obligations des communes de Chavannes-sur-Suran et Germagnat sont dévolus à la commune nouvelle dès sa création.

La commune nouvelle est substituée aux communes de Chavannes-sur-Suran et Germagnat dans les établissements publics de coopération intercommunale et dans les syndicats mixtes dont elles sont membres.

La création de la commune nouvelle s'effectue à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité, ni d'aucun droit, taxe, salaire ou honoraire.

Article 10. - Les archives des communes de Chavannes-sur-Suran et Germagnat sont conservées dans les annexes des mairies des communes déléguées et gérées par le maire et les maires délégués.

Article 11. - Entre le 1er janvier 2017 et la date de l'élection du maire et des adjoints de la commune nouvelle, celle-ci est administrée, pour les seuls actes conservatoires et urgents, par les maires en fonction au 31 décembre 2016 dans les communes de Chavannes-sur-Suran et Germagnat ou à défaut les adjoints pris dans l'ordre du tableau, pour leur territoire respectif.

…/...

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-20-002 - Arrêté portant création de la commune nouvelle de Nivigne et Suran 30- 3 -

Article 12. - Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours gracieux adressé au préfet de l'Ain (Direction des Relations avec les Collectivités Locales - Bureau du Développement Local et de I'Intercommunalité - 45, avenue Alsace Lorraine – 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter soit de la date de notification de la décision de refus du préfet, soit de la date de la décision implicite de rejet constituée par l'absence de réponse au recours gracieux au terme d'un délai de deux mois.

Article 13. - La secrétaire générale de la Préfecture de l'Ain, les maires des communes de Chavannes-sur-Suran et Germagnat, les chefs des services départementaux et Régionaux de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage dans chacune des mairies concernées, d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et d'une mention au Journal Officiel de la République Française et dont une copie sera adressée au président du conseil départemental de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 20 mai 2016

Signé le préfet,

Laurent Touvet

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-20-002 - Arrêté portant création de la commune nouvelle de Nivigne et Suran 3101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-26-001

Arrêté portant modification des membres du comité pour le

massif jurassien

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-26-001 - Arrêté portant modification des membres du comité pour le massif jurassien 32É

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA REGION BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES REGIONALES

ARRETE n°

PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES

DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF JURASSIEN

La Préfête de la Région Bourgogne - Franche-Comté,

Préfète coordonnatrice pour le massif du Jura

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi N° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, notamment son article 6 ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment les articles 18 et 19;

VU le décret n°2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif Central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien ;

VU l'arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien ;

VU l'arrêté préfectoral n°2010284-002 du 11 octobre 2010 portant renouvellement des mernbres du Cornité de massif pour le massif jurassien ;

VU l'arrêté préfectoral n°2013196-0001 du 15 juillet 2013 portant modification des membres du Comité de massif pour le massif jurassien ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014268-0002 du 25 septembre 2014 portant modification des membres du Comité de massif pour le massif jurassien ;

VU l'arrêté préfectoral n°2015037-006 du 6 février 2015 portant modification des membres du Comité de massif pour le massif jurassien ;

VU Farrêté préfectoral n°2015208-204 du 27 juillet 2015 portant modification des membres du Comité de massif pour le massif jurassien :

VU le courrier de la Présidente du Département du Doubs du 1° octobre 2015 :

VU le courrier de la Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté du 10 février 2016 ;

VU le courrier du Président de la Région Auvergne — Rhône-Alpes du 22 mars 2016 :

VU le courrier du Président de la Fédération du Jura pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du 7 avril 2016 ;

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-26-001 - Arrêté portant modification des membres du comité pour le massif jurassien 33ARRETE

ARTICLE 1 :

L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2010284-002 du 11 octobre 2010 modifié portant

composition des membres du Comité de massif pour le massif jurassien est modifié ainsi qu'il suit :

1-1/ en qualité de représentants des régions désignés par chaque Conseil régional parmi ses membres, à raison de cinq par le Conseil régional de Bourgogne - Franche-Comté et deux par le Conseil régional d'Auvergne — Rhône-Alpes (7)

AUVERGNE — RHONE-ALPES

M. Gilles CHABERT

MME Andrée TIRREAU

BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

M. Syivain MATHIEU

MME Jacqueline FERRARI

M. Eric HOULLEY

M. Patrick GENRE

M. Stéphane MONTRELAY

l-2/ en qualité de représentants des départements désignés par chaque Conseil départemental parmi ses membres, à raison de deux pour chacun des conseils départementaux du Doubs, du Jura et de l’Ain (6)

DOUBS

M. Claude DALLAVALLE, Conseiller départemental du canton de Baume-les-Dames en remplacement de M. Gérard GALLIOT:

111-2/ en qualité de représentants d'associations agrées de protection de la nature et fédérations de chasse et de pêche (4)

M. Daniel BERTHET, Vice-président de la Fédération du Jura de la Pêche et de la

Protection du Milieu Aquatique

en remplacement de M. Roger MONNERET:

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et le Commissaire à

l'aménagement, au développement et à la protection du massif du Jura, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie conforme sera adressée à chacun des intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région

Bourgogne -Franche-Comté ainsi qu’à celui des Préfectures de chacun des départements concernés par ce comité.

Besançon, le 26 avril 2016

La Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté,

Préfète coordonnatrice pour le massif du Jura

Ê Rasta BARRET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-26-001 - Arrêté portant modification des membres du comité pour le massif jurassien 3401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-05-18-006

Arrêté Préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à

M. Mathieu DODARD

exploitant du restaurant «Millésime Café» à Bourg en

Bresse

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-18-006 - Arrêté Préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Mathieu DODARD exploitant du restaurant «Millésime Café» à Bourg en Bresse 35Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Gex, le 18 mai 2016

A R R E T E P R E F E C T O R A L

délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Mathieu DODARD

exploitant du restaurant «Millésime Café» à Bourg en Bresse

___________

Le préfet de l’Ain,

VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;

VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;

VU le dossier de candidature, présenté le 8 décembre 2015, par M. Mathieu DODARD, gérant de la SARL MAT ET RAPH, exploitant du restaurant « Millésime Café» situé à Bourg en Bresse sollicitant le titre de maître-restaurateur ;

VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur CERTIPAQ, le 31 août 2015 ;

VU l'extrait K bis du registre du commerce du 23 novembre 2015 ;

Considérant que M. Mathieu DODARD remplit les conditions prévues pour l'obtention du titre de maître-restaurateur ;

Sur proposition du sous-préfet de Gex,

ARRETE

Article 1er :

Le titre de maître-restaurateur est attribué à M. Mathieu DODARD, gérant de la SARL MAT ET RAPH, exploitant du restaurant « Millésime Café » situé 20 Avenue Alphonse Baudin à Bourg en Bresse.

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.gouv.fr

Sous-Préfecture de Gex

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-18-006 - Arrêté Préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Mathieu DODARD exploitant du restaurant «Millésime Café» à Bourg en Bresse 36Article 2 :

Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois de sa publication.

Article 4 :

Le sous-préfet de Gex est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à M. Mathieu DODARD et dont copie sera transmise aux :

- maire de Bourg en Bresse,

- directeur départemental des finances publiques,

- directeur départemental de la protection des populations

- secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français de l'étranger.

Pour le sous-préfet de Gex,

Le Secrétaire Général,

Gaël ROUSSEAU

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-18-006 - Arrêté Préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Mathieu DODARD exploitant du restaurant «Millésime Café» à Bourg en Bresse 3701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-05-25-007

Arrêté Préfectoral n°96-16 autorisant l'épreuve

multi-sports dite triathlon de Bourg en Bresse

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-25-007 - Arrêté Préfectoral n°96-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite triathlon de Bourg en Bresse 38Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 96-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite

!"#$!#%%#

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’association BOURG EN BRESSE thiathlon présentée par Madame Séverine BABLET, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le triathlon de BOURG EN BRESSE le dimanche 29 mai 2016 de 7 h 30 à 18 h 30 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 054050159 établie pour l’épreuve « triathlon de BOURG EN BRESSE » garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par les maires de BOURG EN BRESSE , MONTAGNAT, SAINT JUST, JASSERON, CEYZERIAT, REVONNAS, JOURNANS, TOSSIAT, MEILLONAS, VAL REVERMONT, DROM et RAMASSE, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain, le responsable du SAMU 01, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain ;

Vu l’arrêté conjoint du prédisent du conseil départementale de l’Ain et des maires de BOURG EN BRESSE, MONTAGNAT et SAINT JUST ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-25-007 - Arrêté Préfectoral n°96-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite triathlon de Bourg en Bresse 39ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "triathlon de BOURG EN BRESSE" organisée l’association BOURG EN BRESSE thiathlon est autorisée à se dérouler le dimanche 29 mai 2016 de 7 h 30 à 18 h 300 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 1 200, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée). Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment lors des traversées des RD et aux intersections avec les RD23, 979, 52, 23c, 117a, 936, 52f , 81, 81a et 81c.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre et VTT » de part et d'autre des carrefours avec les RD dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L’organisateur doit faire preuve d’une extrême vigilance sur le « tourne à gauche » à l’intersection de l’avenue de JASSERON/D936 et du chemin de Tharlet. Les signaleurs positionnés à ces endroits sont sensibilisés en conséquence. Ils assurent en toute sécurité le virage à gauche des concurrents notamment quant aux éventuels véhicules venant de derrière. Les organisateurs rappellent aux coureurs la nécessité de respecter le code de la route durant les épreuves cyclistes. Les organisateurs respectent scrupuleusement les restrictions et interdictions de circulation (rocade D117A).

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de BOURG EN BRESSE , MONTAGNAT, SAINT JUST, JASSERON, CEYZERIAT, REVONNAS, JOURNANS, TOSSIAT, MEILLONAS, VAL REVERMONT, DROM et RAMASSE, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain, le responsable du SAMU 01, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 25 mai 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE,

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-25-007 - Arrêté Préfectoral n°96-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite triathlon de Bourg en Bresse 40Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE,

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-25-007 - Arrêté Préfectoral n°96-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite triathlon de Bourg en Bresse 41