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Arrêté - 24 01 18 N°207 Daniel MOQUET 16 allée Capitaine Diederich
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 01 18 N°207 Daniel MOQUET 16 allée Capitaine Diederich)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST -2024 N°207
{ ARRETE PORTANT REGLEMENT
y DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5,R 411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise Daniel MOQUET :
Considérant qu’en raison des travaux d'aménagement d'une cour exécutés par l’entreprise Daniel MOQUET pour le compte de Mme et M. TALON, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée est rétrécie allée Capitaine Diederich (au droit du n°16) du lundi 22 juillet 2024 au
vendredi 26 juillet 2024 inclus, soit une emprise d'occupation du domaine public de 20 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules allée du Capitaine Diederich (au droit du n°16) et dans le cas
de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du
lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26juillet 2024 inclus .
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Affichage le : 128 Détail de la taxation :
Déménagement |
Nombre de places de stationnement Droits à Payer Nom jours | É DRER ombre de jou | neutralisées (ou équivalent) | |
€ _
Travaux : nn
| Droits | Durée Durée | Nombre de plates de Emprise du Dispositifs | Droits à fixes | (en jours) | (en semaines) | stationnement chantier (en m?) | publicitaires payer |. | | neutralisées | #
Demande | 5 | 1 20 m2 NON
Taxes | 20,00 € 20,00 € | | 40,00 €