Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 juillet 2014

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 juillet 2014 Document publié le Mercredi 9 juillet 2014 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 juillet 2014)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2014

L'an deux mille quatorze, le Neuf Juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s’est réuni, sous la présidence de Madame PALIX Dominique, Maire.

PRESENTS : Mmes PALIX Dominique - BOUCHET Bernadette - PALAORO Andréa PLATZ Cécile - TAVERNIER Delphine - Mrs BASTIDE Alain - FEROUSSIER Jean-Michel PETERMANN Frédéric - VIGNAL Dominique -

ABSENTS EXCUSES : Mmes BROËT Sarah - MENIAUD Aline - Mrs DAGORN Jean-Luc DUPUIS Michel - MAURY Thierry - MOURGUET Patrick -

Madame BROET Sarah a donné procuration à Madame TAVERNIER Delphine ;

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PETERMANN Frédéric.

ORDRE DU JOUR :

Rectification du règlement intérieur de la salle des fêtes

Révision des tarifs de location de la salle des fêtes

Utilisation de la salle des Hauts de Payre et son règlement

Questions diverses.

Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de rajouter des délibérations à l’ordre du jour concernant : le rapport du SPANC, des pertes irrécouvrables, l’adhésion de la communauté de communes à Ardèche Drôme Numérique, Motion de soutien à l’ Association des Maires de France contre la baisse des dotations de l’Etat, le Conseil Municipal donne son accord.

L'ordre du jour est bousculé pour prendre des décisions concernant l’inscription d'enfants n’habitant pas sur la commune. Madame le Maire fait un historique de la situation actuelle, les enfants non domiciliés sur la commune sont pris s’ils ont une nourrice habitant sur la commune, s’ils habitent Brune côté St Lager Bressac, et enfin s’il s’agit d’une fratrie avec un ou une ainé (e) déjà scolarisé (e) sur la commune. Lecture est donnée d’un courrier recommandée d’une assistante maternelle non domiciliée sur la commune sollicitant l'inscription d’un enfant de 3 ans en septembre 2014.

Madame le Maire rappelle que cette demande a déjà été faite sous l’ancienne municipalité

et que la réponse avait été défavorable. Les effectifs actuels sont de 85 enfants avec 4 prévisions d’inscriptions pour la rentrée ; des logements sociaux vont voir le jour en 2016 et

la commune se devra d'accueillir cette nouvelle population. Au vu de tous ces éléments le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier les critères d’accueil des enfants non domiciliés sur la commune, cette décision est prise par 9 voix pour et une voix contre.

Toujours en ce qui concerne le groupe scolaire lecture est donnée d’une pétition sollicitant le prolongement du temps de garderie le mercredi de 12h15 à 12h30, le Conseil municipalaccède à cette demande mais n'ira pas au-delà, les repas du mercredi n’étant pas prévus. Il est par ailleurs rappelé que cette garderie du mercredi midi sera payante.

Rapport Service Pour l’ Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Barrés Coiron : les conseillers municipaux en ont eu connaissance avant la réunion et en prennent acte. Il est à noter que ce document est consultable en Mairie. Les personnes habitant dans la zone du Plan de Prévention des Risques ne seront pas contrôlées dans l’immédiat.

Pertes sur créances irrécouvrables :

Service Assainissement : une somme de 69.93 Euros n’a pu être recouvrée, elle sera inscrite au compte 6541 pertes sur créances irrécouvrables : 9 voix pour 1 voix contre Commune : une somme de 17.60 €uros n’a pu être recouvrée, elle sera inscrite au compte

6541 pertes sur créances irrécouvrables : 9 voix pour 1 voix contre

Par ailleurs une dette importante de cantine est due, une rencontre avec la famille sera

programmée.

Adhésion de la Communauté de Communes Barrés Coiron à Ardèche Drôme Numérique : l'intérêt de cette adhésion pour notre commune est de pouvoir bénéficier de la fibre optique pour les foyers le désirant, notre commune étant en zone grise elle serait prioritaire pour des travaux en 2015, le Conseil Municipal approuve cette adhésion à l'unanimité (il est rappelé que chaque commune doit délibérer favorablement pour que la communauté de communes puisse adhérer).

Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat : les collectivités locales et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle c’est pourquoi une motion est prise dans ce sens par 9 voix pour et une

abstention.

Rectification du règlement intérieur de la salle des fêtes : le règlement doit être modifié pour intégrer le nouveau montant de la caution en raison de la pose de stores. D’autres modifications sont à prévoir en raison de l’utilisation de la salle des fêtes pour les rythmes scolaires. Les tarifs seront également revus, cette décision est reportée à un prochain conseil municipal.

Utilisation de la salle des Hauts de Payre : cette salle n’est pas souvent utilisée en raison des restrictions du règlement (interdiction d’utiliser une sono et horaires restrictifs) Chacun est appelé à y réfléchir et à faire des propositions pour une prochaine réunion.

Questions Diverses :

Démission d’un conseiller municipal : lecture est donnée d’un courrier de Monsieur DUPUIS Michel faisant part de sa démission pour des raisons personnelles et professionnelles incompatibles en énergie et en temps avec les fonctions des différentes commissions. Madame le Maire en prend acte.Madame MENIAUD Aline le remplacera au conseil d’école et Madame BOUCHET Bernadette à la commission jeunesse.

Containers ordures ménagères : des devis avaient été demandés pour habiller les containers d’ordures ménagères, cela reste à la charge des collectivités, le Conseil Municipal ne donne pas suite cette année.

Révision Plan Local d'Urbanisme : la consultation des bureaux d’études pour la révision du Plan Local d'Urbanisme va être lancée, notre document ne prenant pas en compte le Grenelle de l'Environnement et le Plan Local d’Habitat.

Par ailleurs, le chargé de mission de la Communauté de Communes en charge de l’urbanisme et de l’environnement verra son poste évoluer vers un temps plein.

Présence Loup : une motion peut être prise contre la présence du loup, le Conseil Municipal ne donne pas suite.

Conseils Municipaux : on part sur le rythme d’un conseil municipal par mois, le jeudi de préférence.

La réunion avec les associations est prévue le 10 octobre à 18h30 à la salle des Hauts de Payre.

Commission Information : les réunions de quartier vont être mises en place à partir de septembre, chaque conseiller est invité à participer à la réunion de son quartier.

Départ en 6éme : des calculatrices ont été offertes par la municipalité aux enfants rentrant en 6éme.

Nettoyage de la Payre : il s’est déroulé dans de bonnes conditions, depuis les quelques années que cette action est engagée il est à noter qu’il y a de moins en moins de gros déchets.

Travaux d’Intérêt Général : un jeune effectuera 100 heures de travail sur notre

collectivité durant l’été.

Voirie : une première partie des travaux a été réalisée, reste à effectuer : le curage des fossés et l’arasement.

Eclairage Public : l’éclairage public du Serre des Fourches/Piausse a été réalisé c’est à revoir.

CCAS : la prochaine réunion est programmée le 17 Septembre pour l’organisation du repas des personnes âgées.

Séance levée à 22 Heures 35.

Fait à St Symphorien sous chomérac le 11 Juillet 2014,

Le Maire, Le Maire,

Dominique PALIX