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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 110 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 110 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-110
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026 Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-03-16-00005 - ADMR DES BERGES DU GAVE Arrêté modificatif
d'agrément pour cessation du mode mandataire et modification
d'activités (2 pages) Page 4
64-2026-03-16-00006 - ADMR DES BERGES DU GAVE Déclaration
modificative pour les SAP Ajout activités (4 pages) Page 7
64-2026-03-18-00006 - BEAUCULAT Loïc Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 12
64-2026-03-11-00007 - BOUCHET Benjamin Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 15
64-2026-03-03-00010 - CABANNES Florian Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 18
64-2026-03-04-00008 - CASEMAYOU Romain Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 21
64-2026-03-03-00012 - COELHO TOURNEUX Célia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 24
64-2026-03-19-00007 - COULON Thibault Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 27
64-2026-03-09-00016 - DANTHU Anne-Laure Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 30
64-2026-03-04-00007 - DESTRIAN Nicolas Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 33
64-2026-03-17-00004 - IMOLEON BARILLOT Charlotte Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 36
64-2026-03-18-00008 - INELO SERVICES FR CENTRE SERVICES Arrêté
initial d'agrément pour les services à la personne (2 pages) Page 39
64-2026-03-18-00005 - MARTIN Teddy Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 42
64-2026-03-12-00010 - MOUESCA Jérôme Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 45
64-2026-03-03-00011 - OURLIAC Patricia Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 48
64-2026-03-13-00007 - RIUS Camille Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 51
64-2026-03-17-00005 - SPECIA Marine Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 54
2 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant la capture des anguilles jaunes
afin d'effectuer un suivi annuel (4 pages) Page 57
64-2026-03-20-00004 - Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles afin d'initier les étudiants du Master Dynéa de l'Université
de Pau et des Pays de l'Adour et les étudiants du lycée agricole Saint
Christophe (4 pages) Page 62
64-2026-03-20-00003 - Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles dans le cadre du suivi enbryo-larvaire d'alevins de truites sur trois
affluents de la nivelle, dans le but de mieux cerner le fonctionnement des
écosystèmes. (4 pages) Page 67
64-2026-03-20-00002 - Arrêté autorisant la capture des juvéniles de
saumons dans le cadre du suivi scientifique continu de l'espèce (4 pages) Page 72
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-03-19-00006 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages Communes de Biarritz et Bidart Pétitionnaire:
ECRD Période: 2026-2029 (4 pages) Page 77
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2026-03-17-00006 - Arrêté conjoint n°2026_olo_005 du 17 mars
2026 relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain (du PR 86+290
au PR 88+317) Commune de SARRANCE (3 pages) Page 82
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-03-23-00001 - AP portant agrément domiciliataire d'entreprises
à Anglet (2 pages) Page 86
64-2026-03-20-00005 - Arrêté modificatif fixant l'état des listes de
candidats pour le second tour des élections municipales et
communautaires du 22 mars 2026 (1 page) Page 89
3 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-16-00005
ADMR DES BERGES DU GAVE Arrêté modificatif
d'agrément pour cessation du mode mandataire
et modification d'activités
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-16-00005 - ADMR DES BERGES DU GAVE Arrêté modificatif d'agrément pour cessation du mode mandataire et modification d'activités 4 EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du travail Egalité et des solidarités
Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP481094811
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-65 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des
Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en
faveur des personnels de sa direction ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément accordée à compter du 11 juin 2021 à l'organisme ADMR LES BERGES DU GAVE et valable pour une durée de 5 ans;
Vu la demande de modification de l'agrément présentée le 12 décembre 2025, par Monsieur Denis HALEGOUET agissant en qualité de Président de l'organisme ADMR LES BERGES DU GAVE, nous informant de l'arrêt total de son activité en mode mandataire ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail ;
Vu l'autorisation délivrée en date du 24 novembre 2020 par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Arrête :
Article 1°"
Qu'en conséquence de l'information sur la cessation des activités exercées en mode mandataire, il convient d'établir un arrêté portant modification de l’agrément.
L'agrément de l'organisme ADMR LES BERGES DU GAVE, dont l'établissement principal est situé 4 rue de la Victoire—- 64320 BIZANOS et enregistré sous le N° SAP481094811 a été renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2021.
A compter du 12 décembre 2025, cet agrément couvre les activités selon les modes d'interventions indiqués et
les départements suivants :
Activité(s) exercée(s) en mode prestataire auprès des enfants de moins de 3 ans y compris les enfants
handicapés de moins de 18 ans sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques :
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
La date d'échéance du dernier renouvellement de son agrément accordé demeure inchangée, soit le 10 juin 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
Wan nurenses-atlantinues aoû fr - nan aronomie anniv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-16-00005 - ADMR DES BERGES DU GAVE Arrêté modificatif d'agrément pour cessation du mode mandataire et modification d'activités 5 }
EE ei Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à R 7232-9 du Code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, |
- ne transmet pas au Préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R 7232-9 du Code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L 7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L 7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de . deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://wwvw.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 16 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service Accompagnement
des Entreprises en Développemen es
__Salarés,
CorinedMARTINEZ
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nvraneeas-atlantiques aouv fr - nn eranomie aaiiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-16-00005 - ADMR DES BERGES DU GAVE Arrêté modificatif d'agrément pour cessation du mode mandataire et modification d'activités 6 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-16-00006
ADMR DES BERGES DU GAVE Déclaration
modificative pour les SAP Ajout activités
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-16-00006 - ADMR DES BERGES DU GAVE Déclaration modificative pour les SAP Ajout activités 7 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du travail Egalité et des solidarités Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP481094811
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-65:
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atiantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément accordée le 11 juin 2021 à l'organisme ADMR LES BERGES DU GAVE et valable pour une durée de 5 ans ;
Vu la déclaration modificative d'activité de services à la personne, en lien avec l'agrément, établie par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en date du 25 mai 2021 pour l'organisme ADMR LES BERGES DU GAVE enregistré sous le N° SAP481094811 ;
Vu l'arrêté modificatif d'agrément accordé à compter du 12 décembre 2025 à l'organisme ADMR LES BERGES DU GAVE, portant sur l'arrêt total de l'exercice du mode mandataire et l'ajout d'activités relevant exclusivement
du champ de la déclaration ;
Vu l'autorisation délivrée en date du 24 novembre 2020 par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate: .
Qu'une déclaration modificative de services à la personne a été déposée, en lien avec la demande d'agrément modificatif, le 12 décembre 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur Denis HALEGOUET, agissant en qualité de Président pour l'organisme ADMR LES BERGES DU GAVE, nous informant de l'arrêt total du service en mode mandataire et aux fins de modification des activités déclarées ;
Qu'en conséquence il convient d’établir une déclaration modificative d’activité de services à la personne, pour l'organisme ADMR LES BERGES DU GAVE dont l'établissement principal est situé 4 rue de la Victoire — 64320 BIZANOS et enregistré sous le N° SAP481094811 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
« Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
« Petits travaux de jardinage,
e Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),
. Livraison de repas à domicile,
« Livraison de courses à domicile,
. Assistance administrative à domicile,
e Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage),
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 -— 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-16-00006 - ADMR DES BERGES DU GAVE Déclaration modificative pour les SAP Ajout activités 8 4
= =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques),
« Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante,
. Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'Etat (mode prestataire) :
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation du Conseil départemental exercée(s) en
mode prestataire uniquement sur le territoire défini par l'autorisation :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes àgées qui ont besoin de telles prestations à domicile (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),
Assistance dans les actes quotidiens de la vie où aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans, (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
Accompagnement hors domicile des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 12 décembre 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L 7232-1 et R 7232-1 à R 7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D 7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www nvranere-atlantiqnes aan fr - nan aronomie non fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-16-00006 - ADMR DES BERGES DU GAVE Déclaration modificative pour les SAP Ajout activités 9 = Hi Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Fait à Pau, le 16 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service Accompagnement
des Entreprises en Développement et des
Salariés,
SR
Corine MARTIN
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
\AAANAI nvraneeas-atlantiqnes antiv fr - wauw ernnamie aotiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-16-00006 - ADMR DES BERGES DU GAVE Déclaration modificative pour les SAP Ajout activités 10 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-16-00006 - ADMR DES BERGES DU GAVE Déclaration modificative pour les SAP Ajout activités 11 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-18-00006
BEAUCULAT Loïc Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00006 - BEAUCULAT Loïc Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 12 = D =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités
Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853336543
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-65;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des
Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées- Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05 janvier 2026 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur BEAUCULAT Loïc en qualité de dirigeant pour l'organisme BEAUCULAT LOÏC dont l'établissement principal est situé 1 rue du Gave — 64510 BOFIL-BEZING et enregistré sous le N°SAP853336543 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
e Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 05 janvier 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ann nvrenees-atlantiques ao fr - ana aronomie not fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00006 - BEAUCULAT Loïc Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 13 j
EE = Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités Fraternité
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 18 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service
Accompagnement des Entreprises en
Développement et des Salariés,
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nvreneec-atlantinnes aouv fr - am eronomie aan fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00006 - BEAUCULAT Loïc Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 14 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-11-00007
BOUCHET Benjamin Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-11-00007 - BOUCHET Benjamin Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 15 n
=
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520398744
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7233-1 à D 7233-65 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12 mai 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur BOUCHET Benjamin en qualité de dirigeant pour l'organisme BOUCHET BENJAMIN JEAN PAUL dont l'établissement principal est situé 2 chemin de Moleresia — 64210 ARBONNE et enregistré sous le N°SAP520398744 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
* Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 12 mai 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
Wan nyraneaas-atlantinnes ann fr - ana ercanomie ann fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-11-00007 - BOUCHET Benjamin Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 16 EE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 11 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service
Accompagnement des Entreprises en
Développement et des Salariés,
. Cc rine MARTINEZ
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nvraneas-atlantiques aonuv fr - an acanomie aotv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-11-00007 - BOUCHET Benjamin Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 17 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-03-00010
CABANNES Florian Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00010 - CABANNES Florian Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 18 À
EE H Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943223792
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-65;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 15 avril 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur CABANNES Florian en qualité de dirigeant pour l'organisme CABANNES FLORIAN dont l'établissement principal est situé 57 avenue du Maréchal Juin — 64200 BIARRITZ et enregistré sous le N°SAP943223792 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
e Petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 20 mai 2025, date d'immatriculation de votre entreprise et de début d'activité exclusive pour les services à la personne.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww Dvreneas-atlantianies aonv fr - nan aronnmie annv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00010 - CABANNES Florian Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 19 = hp Liberté « Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités
Fraternité
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/Avww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 03 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service
Accompagnement des Entreprises en
Développement et des Salariés, :
generee
| 4 bre Css
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
wann nvranees-atlantianes aativ fr - \auw aronamie aol fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00010 - CABANNES Florian Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 20 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-04-00008
CASEMAYOU Romain Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-04-00008 - CASEMAYOU Romain Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 21 EE:
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932803042
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-65 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atiantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 11 mai 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur CASEMAYOU ROMAIN en qualité de dirigeant pour l'organisme CASEMAYOU ROMAIN dont l'établissement principal est situé 11 place Maluquer — 64110 SAINT-FAUST et enregistré sous le N°SAP932803042 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée({s) en mode Prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 11 mai 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 - 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nyuranees-atlantiones aonv fr - nan ernnamie non fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-04-00008 - CASEMAYOU Romain Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 22 EE Liberté «+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités Fraternité
| peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 15.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 04 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service
Accompagnement des Entreprises en
Développement et de tés,
mi
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
WAvw nvraneec-atlantiques nouv fr - nm economie aouv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-04-00008 - CASEMAYOU Romain Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 23 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-03-00012
COELHO TOURNEUX Célia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00012 - COELHO TOURNEUX Célia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 24 or À
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999207228
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-5 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05 février 2026 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Madame TOURNEUX Célia en qualité de dirigeante pour l'organisme COELHO TOURNEUX CELIA MARIA dont l'établissement principal est situé 7 allée Orion — Bâtiment Q - Porte Q 02 — 64600 ANGLET et enregistré sous le N°’SAP999207228 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 05 février 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nyuranaeg-atlantiqnes nou fr - un economie nov fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00012 - COELHO TOURNEUX Célia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 25 EE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 15.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 03 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service
Accompagnement des Entreprises en
Développement et des Salariés,
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative —- CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nvranees-atlantiques aouv fr - an economie ao fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00012 - COELHO TOURNEUX Célia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 26 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-19-00007
COULON Thibault Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-19-00007 - COULON Thibault Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 27 OR =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP538024027
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-5 ;:
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20 novembre 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur COULON Thibault en qualité de dirigeant pour l'organisme COULON THIBAULT dont l'établissement principal est situé 172 avenue de Montardon — Bâtiment B — 64000 PAU et enregistré sous le N°SAP538024027 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
e Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile (temps passé aux courses inclus)
e Assistance informatique à domicile
e Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 20 novembre 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déciaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 -— 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
Wan nvuranees-atlantinnes non fr - ann erannmie ant fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-19-00007 - COULON Thibault Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 28 | Ji Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 19 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service
Accompagnement des Entreprises en
Développement et des Salariés,
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nvreneas-atlantianes aonv fr - ann eranomie aonv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-19-00007 - COULON Thibault Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 29 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-09-00016
DANTHU Anne-Laure Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-09-00016 - DANTHU Anne-Laure Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 30 | » Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901808535
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-5 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12 août 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Madame DANTHU Anne-Laure en qualité de dirigeante pour l'organisme DANTHU ANNE-LAURE dont l'établissement principal est situé 14 rue Larreguy — Rés. Les Pépinières, Bât C, Appt 23 — 64200 BIARRITZ et enregistré sous le N°SAP901808535 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée({s) en mode Prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 12 août 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
AAA nurrnees-atiantinnes aouv fr - nan econnmie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-09-00016 - DANTHU Anne-Laure Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 31 ?
EE Liberté « Égalité ° Fraternité
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Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 09 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service
Accompagnement des Entreprises en
Développement et des Salariés,
= PTT Pat
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nvreneas-atlantiqnes aonv fr - ann aranomie aouv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-09-00016 - DANTHU Anne-Laure Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 32 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-04-00007
DESTRIAN Nicolas Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-04-00007 - DESTRIAN Nicolas Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 33 EE: =
Liberté « Égalité + Fraternité
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Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990633133
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-5 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques :
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 08 septembre 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur DESTRIAN Nicolas en qualité de dirigeant pour l'organisme DESTRIAN NICOLAS dont l'établissement principal est situé 95 route des Landes — 64370 CASTEIDE-CANDAU et enregistré sous le N°SAP990633133 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
- Petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'uné comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 08 septembre 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
WA nvreanenre-atlantiniiRrs aouv fr - nan ernnomie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-04-00007 - DESTRIAN Nicolas Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 34 | > Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/1www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 04 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service
Accompagnement des Entreprises en
Développement et des Salariés, ne rien
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Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www nvrenees-atlantiques aouv fr - nm eronomie aaiiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-04-00007 - DESTRIAN Nicolas Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 35 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-17-00004
IMOLEON BARILLOT Charlotte Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-17-00004 - IMOLEON BARILLOT Charlotte Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 36 =
Liberté «+ Égalité + Fraternité
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Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP823262266
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-5;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées- Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05 juin 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Madame BARILLOT Charlotte en qualité de dirigeante pour l'organisme IMOLEON BARILLOT CHARLOTTE LILIANE ANNIE dont l'établissement principal est situé 10 allée Incahol - Lieu-dit Incahola — 64990
LAHONCE et enregistré sous le N°SAP823262266 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 17 mars 2026, date de début d'activité exclusive pour les services à la personne.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
Way nvranees-atlantinnes aouv fr - nan eranomie aouv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-17-00004 - IMOLEON BARILLOT Charlotte Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 37 EE = Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités Fraternité
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 17 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service
Accompagnement des Entreprises en
Développement et des Salariés, er
Corine MARTINEZ
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww pvraneeas-atlantianes aouv fr - an economie aol fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-17-00004 - IMOLEON BARILLOT Charlotte Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 38 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-18-00008
INELO SERVICES FR CENTRE SERVICES Arrêté
initial d'agrément pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00008 - INELO SERVICES FR CENTRE SERVICES Arrêté initial d'agrément pour les services à la personne 39 EE = = 4
Liberté + Égalité + Fraternité
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LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne sous le N° SAP919711895
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1, R 7232-1 à R 7232-10, D 7231-1, D 7231-2 et D 7233-1;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des
Pyrénées-Atlantiques, donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 donnant subdélégation de signature de Mme VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques à Mme Corinne COULON, en qualité de Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la demande d'agrément présentée le 10 juillet 2025, par Monsieur M'BOW Djibiriro agissant en qualité de gérant de l'organisme INELO SERVICES sous la franchise « Centre Services », complétée les 09, 10 et 11 mars 2026 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R 7232-6 du Code du travail,
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Arrête :
Article 1°'
L’agrément de l'organisme INELO SERVICES, franchisé Centre Services, dont l'établissement principal est situé 7 boulevard d'Alsace Lorraine - 64000 PAU, et enregistré sous le N° SAP919711895 est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R 7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le(s) mode(s) d'intervention indiqué(s) et dans le(s) département(s) suivant(s) :
Activité(s) exercée(s) uniquement en mode mandataire sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées qui ont besoin de telles prestations à domicile (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans,
e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives),
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
Wan nvrenere-atlantinnes nou fr - na eronnmie nav fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00008 - INELO SERVICES FR CENTRE SERVICES Arrêté initial d'agrément pour les services à la personne 40 ?
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Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du travail
Egalité et des solidarités
Fraternité
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions où de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à R 7232-9 du Code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au Préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R 7232-9 du Code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L 7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Pyrénées-Atlantiques (Antenne de Pau) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 18 mars 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités.
————…—.
Corinne COUL
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nvraneas-atlantianues aouv fr - nan arcanomie aativ fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00008 - INELO SERVICES FR CENTRE SERVICES Arrêté initial d'agrément pour les services à la personne 41 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-18-00005
MARTIN Teddy Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00005 - MARTIN Teddy Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 42 = h er À
Liberté « Égalité + Fraternité
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Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852386580
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-65 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu larrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19 janvier 2026 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur MARTIN Teddy agissant en qualité de dirigeant pour l'organisme MARTIN TEDDY dont l'établissement principal est situé 1 rue du Béarn — 64160 MORLAAS et enregistré sous le N°SAP852386580 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
e Petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 19 janvier 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
nan nyranekrs-atlantiqnueas nou fr - nan econnmie anniv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00005 - MARTIN Teddy Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 43 ?
EE He Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités Fraternité
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 18 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service
Accompagnement des Entreprises en
Développement et des Salariés,
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative —- CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nvrenees-atlantiaues aonv fr - una economie aouv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00005 - MARTIN Teddy Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 44 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-12-00010
MOUESCA Jérôme Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-12-00010 - MOUESCA Jérôme Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 45 Liberté «Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511918997
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-65;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 13 août 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur MOUESCA Jérôme en qualité de dirigeant pour l'organisme MOUESCA JEROME HENRI FRANCOIS dont l'établissement principal est situé 1431 route d'Arcangues — Maison Uste-gabea — 64200 BASSUSSARRY et enregistré sous le N°SAP511918997 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1° septembre 2025, date de début d'activité exclusive pour les services à la personne.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative —- CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
Wan nvurenerS-atlantinnes aonv fr - ana ecnnnmie aouv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-12-00010 - MOUESCA Jérôme Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 46 | D. Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 12 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service
Accompagnement des Entreprises en
Développement et des Salariés,
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nvraneeas-atlantinnes aonv fr - nn eranamie aaliv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-12-00010 - MOUESCA Jérôme Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 47 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-03-00011
OURLIAC Patricia Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00011 - OURLIAC Patricia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 48 4
= h
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993290808
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7233-1 à D 7233-65 ;
Vu larrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 04 février 2026 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Madame OURLIAC Patricia en qualité de dirigeante pour l'organisme OURLIAC PATRICIA JACQUELINE dont l'établissement principal est situé 5 rue Longis — 64570 ARETTE et enregistré sous le N°SAP993290808 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée({s) en mode Prestataire :
° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
e Préparation de repas à domicile (y compris le temps passé aux courses) e Livraison de courses à domicile (courses alimentaires exclues)
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (hors présence de l'occupant du logement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 04 février 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
Wan Duraners-atlantianes aouv fre ana acnnamie aonv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00011 - OURLIAC Patricia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 49 = —d'
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/Avww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 03 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service
Accompagnement des Entreprises en
Développement et des Salariés,
Corine MARTINEZ
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www nvreneas-atlantiqnes aouv fr - aaw economie aonv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00011 - OURLIAC Patricia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 50 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-13-00007
RIUS Camille Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-13-00007 - RIUS Camille Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 51 EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994025583
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-65 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 18 novembre 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Madame RIUS Camille en qualité de dirigeante pour l'organisme RIUS CAMILLE CLOE dont l'établissement principal est situé 1 Chemin Sebeines — 64350 MONCAUP et enregistré sous le N°SAP994025583 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 05 janvier 2026, date d’immatriculation de votre entreprise et de début d'activité exclusive pour les services à la personne.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
Wwnn nuranres-atlantiqnesg non fr - nan ernnomie anouv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-13-00007 - RIUS Camille Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 52 | 5 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 13 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service
Accompagnement des Entreprises en
Développement et des Salariés,
TR Corine MARTINEZ
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
WW nvraneas-atlantinnes aouv fr - an eranamie aoniv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-13-00007 - RIUS Camille Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 53 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-17-00005
SPECIA Marine Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-17-00005 - SPECIA Marine Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 54 = » | —s
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté ‘ Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101577443
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-65 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24 février 2026 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Madame SPECIA Marine en qualité de dirigeante pour l'organisme SPECIA MARINE dont l'établissement principal est situé 18 rue Ernest Gabard — 64510 ASSAT et enregistré sous le N°SAP101577443 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 02 mars 2026, date d'immatriculation de votre entreprise et de début d'activité exclusive pour les services à la personne.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
\Amw nvuraners-atlantionrse aouv fr - nan ernnomie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-17-00005 - SPECIA Marine Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 55 > h Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 17 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service
Accompagnement des Entreprises en
Développement et des Salariés,
ARTI Corine M
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nvraneeas-atlantinues aouv fr - nan econamie antiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-17-00005 - SPECIA Marine Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 56 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-20-00001
Arrêté autorisant la capture des anguilles jaunes
afin d'effectuer un suivi annuel
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant la capture des anguilles jaunes afin d'effectuer un suivi annuel 57 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la
forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-
9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et
l’environnement (INRAE) – Aquapôle Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) en date du
4 février 2026 ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l’Adour et versant Côtier en date du 24 février 2026 ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 25 février 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 24 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des anguilles jaunes afin d’effectuer un suivi annuel sur cette
espèce pour obtenir des données de densité, de tailles d’individus (distribuées le long du bassin
versant) et les données de croissance en marquant les individus par pit-tag ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant la capture des anguilles jaunes afin d'effectuer un suivi annuel 58 ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
L’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), Aquapole
UMR ECOBIOP, sis Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310), n° SIRET 180 070 039 01605,
représenté par son directeur, ci-après dénommé « le bénéficiaire », est autorisé à capturer du poisson
dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Capture d’anguilles jaunes afin d’effectuer un suivi annuel sur cette espèce pour obtenir des données
de densité, de tailles d’individus (distribuées le long du bassin versant) et les données de croissance en
marquant les individus par pit-tag.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l’exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l’opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personnes responsables :
– Madame Françoise Daverat, chargée de recherche,
– Monsieur Frédéric Lange, technicien de la recherche.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 31 août 2026 au 16 octobre 2026 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de
la biodiversité.
Lieux de capture :
N° Nom rivière Lieu approximatif
1 Dorréa Route de Dorréa confluence 3 ruisseaux
2 Trois fontaines Ascain, passerelle parking Pont Romain
3 Nivelle Helbarron maison Eskola
4 Nivelle Pont d’Olha Saint-Pée-sur-Nivelle
5 Nivelle Pont d’Amotz, aval Pont Romain
6 Lizuniaga Sare amont confluence Lurgorrieta
7 Lurgorrieta Ohaldéa amont barrage Ibarla
8 Nivelle Bétriénéa
9 Nivelle Aval Dantxaria
10 Amezpetu Parking accès lac de Saint-Pée-sur-Nivelle
11 Dorréa aval 100 m amont exutoire Nivelle
12 Pont romain Ascain Aval pont romain Ascain
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant la capture des anguilles jaunes afin d'effectuer un suivi annuel 59 Les coordonnées géographiques des stations de capture sont précisées dans la demande présentée par
le bénéficiaire.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demande
présentée par le bénéficiaire.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l’équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Anguilles jaunes.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Les anguilles de taille supérieure à 20 cm sont capturées, anesthésiées, marquées par pit-tag, pesées et
mesurées. Les poissons sont ensuite remis à l’eau sur leur site de capture selon les modalités définies
dans la demande présentée par le bénéficiaire.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d’adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, la biométrie, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s’il s’agit
d’espèces non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises
ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de
l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche
et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’à l’association
interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant
Côtier.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant la capture des anguilles jaunes afin d'effectuer un suivi annuel 60 Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l’article L. 436-9 du code de l’environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques. L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les
Pyrénées-Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le responsable du service départemental de l’office français
de la biodiversité et le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 20 mars 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
Le responsable du pôle Ressource
en Eaux & Milieux Aquatiques,
Pierre ESCALE
Destinataire : INRAE – Aquapôle UMR ECOBIOP
Quartier Ibarron
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR – UPEPB
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la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-20-00004
Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles afin d'initier les étudiants du Master
Dynéa de l'Université de Pau et des Pays de
l'Adour et les étudiants du lycée agricole Saint
Christophe
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00004 - Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles afin d'initier les étudiants du Master Dynéa de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et les étudiants du 62 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la
forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-
9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et
l’environnement (INRAE) – Aquapôle Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) en date du
4 mars 2026 ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l’Adour et versant Côtier en date du 9 mars 2026 ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 10 mars 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 9 mars 2026 ;
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00004 - Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles afin d'initier les étudiants du Master Dynéa de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et les étudiants du 63 CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles afin d’initier les étudiants du Master
Dynéa de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) et les étudiants du Lycée agricole Saint-
Christophe de Saint-Pée-sur-Nivelle à la pêche électrique pour une formation de futurs cadres dans le
domaine de l’environnement et des milieux aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
L’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), Aquapole
UMR ECOBIOP, sis Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310), n° SIRET 180 070 039 01605,
représenté par son directeur, ci-après dénommé « le bénéficiaire », est autorisé à capturer du poisson
dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Capture d’espèces piscicoles afin d’initier les étudiants du Master Dynéa de l’Université de Pau et des
Pays de l’Adour (UPPA) et les étudiants du Lycée agricole Saint-Christophe de Saint-Pée-sur-Nivelle à la
pêche électrique pour une formation de futurs cadres dans le domaine de l’environnement et des
milieux aquatiques.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l’exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l’opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personnes responsables de l’intervention :
– Jean-Christophe Aymes, Ingénieur d’études, responsable installations expérimentale ECP ;
– Frédéric Lange, technicien de la recherche.
Intervenants : personnel de l’INRAE et/ou de l’UPPA.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 1er septembre 2026 au 15 novembre 2026 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de
la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés : Ruisseau du Lapitxuri, à proximité immédiate de la station
expérimentale de l’INRAE à Aïnhoa, et/ou le Lurgorrieta à Sare, selon la localisation précisée dans la
demande présentée par l’INRAE.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demande
présentée par l’INRAE.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00004 - Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles afin d'initier les étudiants du Master Dynéa de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et les étudiants du 64 Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l’équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Toutes espèces de poissons à différents stades de développement.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Les poissons capturés sont anesthésiés, identifiés (espèces), dénombrés, mesurés puis remis à l’eau sur
le lieu de capture selon les modalités définies dans la demande présentée par le bénéficiaire.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d’adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, la biométrie, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s’il s’agit
d’espèces non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises
ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de
l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche
et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’à l’association
interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant
Côtier.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l’article L. 436-9 du code de l’environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
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Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le responsable du service départemental de l’office français
de la biodiversité et le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 20 mars 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
Le responsable du pôle Ressource
en Eau et Milieux Aquatiques,
Pierre ESCALE
Destinataire : INRAE – Aquapôle UMR ECOBIOP
Quartier Ibarron
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR – UPEPB
4 / 4
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00004 - Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles afin d'initier les étudiants du Master Dynéa de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et les étudiants du 66 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-20-00003
Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles dans le cadre du suivi enbryo-larvaire
d'alevins de truites sur trois affluents de la
nivelle, dans le but de mieux cerner le
fonctionnement des écosystèmes.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00003 - Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles dans le cadre du suivi enbryo-larvaire d'alevins de truites sur trois affluents de la nivelle, dans le but de mieux 67 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la
forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-
9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et
l’environnement (INRAE), Aquapôle, Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) en date du
4 février 2026 ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l’Adour et versant Côtier en date du 24 février 2026 ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 25 février 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 24 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre du
suivi de la survie embryo-larvaire d’alevins de truite sur trois affluents de la Nivelle, dans le but de
mieux cerner le fonctionnement de ces écosystèmes ;
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00003 - Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles dans le cadre du suivi enbryo-larvaire d'alevins de truites sur trois affluents de la nivelle, dans le but de mieux 68 Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
L’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), Aquapole
UMR ECOBIOP, sis Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310), n° SIRET 180 070 039 01605,
représenté par son directeur, ci-après dénommé « le bénéficiaire », est autorisé à capturer du poisson
dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Capture des espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre du suivi de la survie embryo-larvaire
d’alevins de truite sur trois affluents de la Nivelle, dans le but de mieux cerner le fonctionnement de
ces écosystèmes.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l’exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l’opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personnes responsables :
– Monsieur Frédéric Lange, Technicien de la recherche ;
– Monsieur Mathieu Lingrand, technicien de la recherche ;
– Monsieur François Guéraud, technicien de la recherche ;
– Monsieur Emmanuel Huchet, technicien de la recherche.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 16 novembre 2026 au 18 décembre 2026 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de
la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés : station de contrôle d’Olha, et/ou sur la Nivelle et ses
affluents, Opalazio, Lurgorrieta ou Lapitxuri, selon la demande précisée dans la demande.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés à la station de contrôle d’Olha, et/ou sur la Nivelle et affluents, par pêche
électrique, selon les modalités définies dans la demande présentée par le bénéficiaire.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l’équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
12 géniteurs de truites fario (6 femelles et 6 mâles) afin de récupérer leurs œufs.
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00003 - Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles dans le cadre du suivi enbryo-larvaire d'alevins de truites sur trois affluents de la nivelle, dans le but de mieux 69 Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Tous les géniteurs sont marqués et relâchés sur leur lieu de capture après la ponte et après vérification
de leur bon état sanitaire. Les œufs fécondés (± 1000) sont alors mis à incuber dans des conditions
expérimentales sur le terrain et au sein de l’installation expérimentale (témoins) jusqu’au stade
émergeant avant d’être relâchés sur le ruisseau d’origine des parents.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d’adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s’il s’agit d’espèces
non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises ou
susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de l’office français de la
biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’à l’association interdépartementale agréée des
pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant Côtier.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l’article L. 436-9 du code de l’environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00003 - Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles dans le cadre du suivi enbryo-larvaire d'alevins de truites sur trois affluents de la nivelle, dans le but de mieux 70 Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le responsable du service départemental de l’office français
de la biodiversité et le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 20 mars 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
Le responsable du pôle Ressource
en Eau et Milieux Aquatiques,
Pierre ESCALE
Destinataire : INRAE – Aquapôle UMR ECOBIOP
Quartier Ibarron
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR – UPEPB
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00003 - Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles dans le cadre du suivi enbryo-larvaire d'alevins de truites sur trois affluents de la nivelle, dans le but de mieux 71 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-20-00002
Arrêté autorisant la capture des juvéniles de
saumons dans le cadre du suivi scientifique
continu de l'espèce
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00002 - Arrêté autorisant la capture des juvéniles de saumons dans le cadre du suivi scientifique continu de l'espèce 72 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la
forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-
9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et
l’environnement (INRAE) – Aquapôle, Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) en date du
4 février 2026 ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l’Adour et versant Côtier en date du 24 février 2026 ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 25 février 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 24 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des juvéniles de saumons par pêche électrique dans le cadre
du suivi scientifique continu de l’espèce afin d’évaluer les résultats de la reproduction du saumon et les
capacités de renouvellement de la population de la Nivelle ;
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00002 - Arrêté autorisant la capture des juvéniles de saumons dans le cadre du suivi scientifique continu de l'espèce 73 Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
L’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), Aquapôle
UMR ECOBIOP, sis Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310), n° SIRET 180 070 039 01605,
représenté par son directeur, ci-après dénommé « le bénéficiaire », est autorisé à capturer du poisson
dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Capture de juvéniles de saumons par pêche électrique dans le cadre du suivi scientifique continu de
l’espèce afin d’évaluer les résultats de la reproduction du saumon et les capacités de renouvellement
de la population de la Nivelle.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l’exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l’opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personnes responsables de l’opération :
– Monsieur Étienne Prévost, directeur de recherche ;
– Monsieur Frédéric Lange, technicien de la recherche ;
– Monsieur François Guéraud, technicien de la recherche ;
– Monsieur Emmanuel Huchet, technicien de la recherche ;
– Monsieur Matthieu Lingrand, technicien de la recherche.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 31 août 2026 au 16 octobre 2026 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de
la biodiversité.
Lieux de capture :
– 9 stations sur le cours principal de la Nivelle, entre la frontière espagnole et l’aval du seuil d’Ascain ;
– 4 stations sur le Lurgorrieta, affluent principal de la Nivelle ;
– 3 stations sur le Lapitxuri ;
– 1 station sur l’Opalazio ;
– 1 station sur le Sorrimenta.
Les coordonnées géographiques des stations de capture sont précisées dans la demande présentée par
le bénéficiaire.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demande
présentée par le bénéficiaire.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00002 - Arrêté autorisant la capture des juvéniles de saumons dans le cadre du suivi scientifique continu de l'espèce 74 Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l’équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Juvéniles de saumons.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
À l’occasion de ces échantillonnages, tous les juvéniles de saumon capturés sont anesthésiés,
dénombrés, mesurés, pesés. Un prélèvement d’un petit fragment de nageoire est également effectué
pour les caractériser génétiquement. Sur les plus gros individus (1+), quelques écailles peuvent être
prélevées. Tous les individus capturés sont ensuite remis à l’eau sur leur site de capture selon les
modalités définies dans la demande présentée par le bénéficiaire.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d’adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, la biométrie, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s’il s’agit
d’espèces non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises
ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de
l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche
et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’à l’association
interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant
Côtier.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l’article L. 436-9 du code de l’environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
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Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le responsable du service départemental de l’office français
de la biodiversité et le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 20 mars 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
Le responsable du pôle Ressource
en Eau et Milieux Aquatiques,
Pierre ESCALE
Destinataire : INRAE – Aquapôle UMR ECOBIOP
Quartier Ibarron
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR – UPEPB
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la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-19-00006
Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages
Communes de Biarritz et Bidart
Pétitionnaire: ECRD
Période: 2026-2029
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00006 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages 77 PRÉFET sé eti é DES PYRÉNÉES- | Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer Liberté Service mer et littoral galité Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation de circuler sur les plages
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Communes de Biarritz et Bidart
Pétitionnaire : ECRD
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État ; :
VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001, en date du 12 février 2026, donnant délégation de
signature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ; |
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006, en date du 16 février 2026, donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande, en date du 17 mars 2026, de la société ECRD, représentée par Monsieur RONDEAU
Maryan ;
VU l'avis, en date du 18 mars 2026, de la commune de Biarritz ;
VU l'avis, en date du 18 mars 2026, de la commune de Bidart;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l’Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00006 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages 78 ARRÊTE
Article premier : Autorisation
Dans le cadre d'un accord cadre pour des travaux d'intervention sur les plages pour le compte de la
Mairie de Biarritz et du SIAZIM, la société ECRD, représentée par Monsieur Maryan RONDEAU, sise 11
rue du Chapelet, 64200 Biarritz, est autorisée à circuler sur les plages de Bernain, Miramar, Grande-
plage, Basta, Côtes des Basques, Marbella, Milady de la commune de Biarritz et Ilbarritz de la commune
de Bidart avec les véhicules ci-après :
- un Bull D5 Komatsu ;
- Un Bull DS Caterpillar;
- une pelle à chenilles 9 T Kubota ;
- une pelle à chenilles 20 T Kobelco ;
- une pelle à chenilles 25 T Komatsu ;
dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le stationnement ou le stockage des véhicules, des remorques et du matériel sur la plage est
strictement interdit (même en haut de plage).
Article 2 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée à partir de la date de signature de l'arrêté jusqu'au 31 décembre
2029. Co
Elle cessera de plein droit à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée. |
La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.
Article 3 : Conditions spéciales
Le véhicule est autorisé à circuler, exclusivement, sur les plages de Bernain, Miramar, Grande-plage,
Basta, Côtes des Basques, Marbella, Milady de Biarritz et llbarritz de Bidart, entre le lieu des travaux et
la rampe d'accès la plus proche
°__ sur une plage horaire de 24 heures.
Une signalisation de chantier devra être mise en place.
Les mesures complémentaires suivantes devront être respectées durant toute la durée du chantier, à
savoir :
- la vitesse des véhicules est limitée à 5 km par heure ;
- les véhicules présents sur la plage doivent être équipés d’un kit individuel antipollution ;
- les remorques ou les bennes doivent être étanches ; |
- travaux à éviter par vent fort ;
- utilisation de véhicules aux normes (échappement et taux de pollution) ;
- véhicules et matériels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;
- maintien de la propreté de la zone.
Dans le cas d’une fuite d'huile ou d’hydrocarbure accidentelle sur un véhicule, la procédure suivante
sera appliquée :
- arrêt de la fuite ;
- évacuation des véhicules concernés ;
- recouvrement de la surface souillée par un produit absorbant ;
- récupération des matériaux souillés dans des récipients étanches ;
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'Anglet - 19 avenue de l’'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00006 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages 79 - évacuation dans une décharge appropriée ;
- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la commune
concernée.
Le conducteur du véhicule autorisé devra être muni de la présente autorisation, qui sera présentée à
toute réquisition des agents compétents.
En cas d'inobservation de ces conditions, la présente autorisation pourra être retirée.
Article 4 : Responsabilité et Réserve des droits des tiers
Le pétitionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou au
domaine public pour quelque motif que ce soit.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.
Article 5 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
‘accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution / notification
Copie du présent arrêté sera communiquée à :
M. le secrétaire général de la Préfecture, M. le directeur départemental des territoires et de la mer, Mme
le Maire de Biarritz et le Monsieur Maire de Bidart, chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs des services
de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Anglet, le 19 mars 2026
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par subdélégation
Maria GILLIN
Cheffe du pôle marins, navires et domaines publics
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'’Anglet - 19 avenue de l’Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur randevons)
Tél. (standard): 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00006 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages 80 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00006 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages 81 Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-03-17-00006
Arrêté conjoint n°2026_olo_005 du 17 mars 2026
relatif aux travaux de tirage de fibre optique
souterrain (du PR 86+290 au PR 88+317)
Commune de SARRANCE
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-03-17-00006 - Arrêté conjoint n°2026_olo_005 du 17 mars 2026 relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain (du PR 86+290 au PR 88+317) Commune de SARRANCE 82 PRÉFET _ . Direction interdépar: le | DS ÉVRÉNÉES- lrection interdépartementale Atlantique
ATLANTIQUES | Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté conjoint n° 2026 _olo_005 du M 7 MAS 2078
relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain
(du PR 86+290 au PR 88+317)
Commune de SARRANCE
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le maire de la commune de SARRANCE
VU le code de ia route ;
VU te code de la voirie routière ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et dés régions : |
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobré 1863 modifié ;
MU le décret n° 2006 — 9304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation. des directions interdépartementales des routes ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant délégation de® signature à madame la directrice nterdépartementale des routes Atlantique;
VU l'arrêté n° sub-2026-64-01 du 21 janvier 2026 portant subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police dé la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions:
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU la demande de l'entreprise IMT en date du 11 rnars 2026 ;
Considérant que pour perméttre des travaux de tirage de fibre souterrain, sur chaussée, et sur accotements revêtus et non revêtus de la RN 134, du PR 86+290 au PR 88+317, dans les deux sens de circulation, en et hors agglomération de la commune de SARRANCE, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité admitistrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX . | Tel : 05 59 34 69 40
Mél : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3 Arrêté conjoint n° 2026-0l0-005
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-03-17-00006 - Arrêté conjoint n°2026_olo_005 du 17 mars 2026 relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain (du PR 86+290 au PR 88+317) Commune de SARRANCE 83 Arrête
Article 1- Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités sur la RN 134,
Chaque jour de 8 heures 30 à 17 heures 30, du lundi 23 mars 2026 à 8 heures 30 au jeudi 2 avril 2026 à 47 heures 30 (sauf le week-end, les jours fériés et les jours « hors-chantiers » }:
— du PR 88+157 au PR 88+317 (hors agglomération)
Alternat manuel bar piquets K 10 {CF 23)
La circulation peut être alternée manuellement par piquets K 16, du PR 88+157 au PR 88+317,
. La vitesse est limitée à 50 kmyh et le dépassement interdit. Le stationnement est interdit excepté les véhicules intervenants sur zone de chantier.
— du PR 86+440 au PR 87+501 (hors agglomération)
Chantier fixe sur accotement (CF 11)
Une zone de chantier fixe peut être implantée sur accotement non revétu, au droit du PR 87+501 sens France- Espagne,
L'ompiétement sur voie de circulation est interdit,
Alternat manuel mar piouets K 10 {CF 23} | La circulation peut être alternée manuellement par piquets K 10, du PR 86+930 au PR 87+370.
La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement interdit. Le stationnement est interdit excepté les véhicules intervenants sur zone de chantier.
— du PR 86+290 au PR 86+440 (en agglomération)
Chantier fixe sur accotement (3-02)
Une zone de chantier fixe peut être implantée sur accotement non revêtu au droit du PR 86+290 sens France-
Espagne
L’emplétement sur voie de circulation est interdit,
Article 2- La signalisation conforme à l'instruction interministérielle susvisée, est posée et entretenue par l'entreprise SAS IMT — 17, impasse du marine — 40 210 LABOUHEYRE, sous le contrôle de la Direction interdépartementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / GET d'Oloron Sainte-Marie).
Article 3 Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le mème délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté,
Gité administrative Tour 5
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX . Te! : 05 59 44 69 40 Arrêté conjoint n° 2026-ol0-005 Mél : distriet-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-03-17-00006 - Arrêté conjoint n°2026_olo_005 du 17 mars 2026 relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain (du PR 86+290 au PR 88+317) Commune de SARRANCE 84 Article 4 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques et affiché dans la commune de SARRANCE par les soins de monsieur le maire.
Article 5 —
- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Mme la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR / SRGC),
- M. le responsable de l'entreprise IMT,
- M. le maire de SARRANCE,
- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,
- Mme la directrice interdépartementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Sarrance, le 13 "mar 076 Escout, le / 1 PU Lo db
Le maire, Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
Le chef du district d'Oloron Sainte-Marie,
Cité administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX . . Tel : 05 59 34 69 40 Arrêté conjoint n° 2026-ol0-005 Mél : district-oloron dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-03-17-00006 - Arrêté conjoint n°2026_olo_005 du 17 mars 2026 relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain (du PR 86+290 au PR 88+317) Commune de SARRANCE 85 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-23-00001
AP portant agrément domiciliataire d'entreprises
à Anglet
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-23-00001 - AP portant agrément domiciliataire d'entreprises à Anglet 86 PRÉFET
DES PYRÉNÉES- Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
PTLANTIQUES et du Développement Territorial Egalité Bureau des élections et de la Réglementation Générale Fraternité
ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT D'UN
DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du commerce, notamment ses articles L123-11-3 à L123-11-5 et R123-166-1 à R123-166-5 ;
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
VU la circulaire ministérielle NOR/IOC/A/10/07023/C du 11 mars 2010 relative aux conditions
d'agrément des entreprises fournissant Une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
VU l'arrêté n° 64-2024-12-05-00001 du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté n° 64-2024-10-18-00012 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur le directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction ;
VU la demande déposée par Monsieur Louis LAFON, gérant de la société Nou Coworking;
VU les pièces du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE :
Article 1° - La SARL « NOU COWORKING » sise 20 avenue Guynemer à Anglet (64600) représentée par Monsieur Louis LAFON, est agréée pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises.
Cet agrément est valable pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Tout changement substantiel dans les éléments fournis à l'appui de la demande d'agrément, doit être déclaré au préfet des Pyrénées-Atlantiques dans un délai de deux mois.
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-23-00001 - AP portant agrément domiciliataire d'entreprises à Anglet 87 Article 3 : Le présent agrément peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait dans les conditions prévues à l'article R123-166-5 du code du commerce.
Article 4 - Le Tribunal Administratif peut être saisi par voie de recours formée contre cette décision dans les deux mois à partir de sa notification où de sa publication.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Louis LAFON, gérant, et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Pau, le
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
| Le Directeur,
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et du ANT
Pie ADIE
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-23-00001 - AP portant agrément domiciliataire d'entreprises à Anglet 88 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-20-00005
Arrêté modificatif fixant l'état des listes de
candidats pour le second tour des élections
municipales et communautaires du 22 mars 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00005 - Arrêté modificatif fixant l'état des listes de candidats pour le second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 89 PRÉFET DES PYRÉNÉES- Direction de la citoyenneté de la légalité et du
ATLANTIQUES développement territorial te Bureau des élections et de la réglementation générale
Fraternité
ARRETÉ MODIFICATIF N° 64-2026-
FIXANT L'ÉTAT DES LISTES DE CANDIDATS POUR LE SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DU 22 MARS 2026
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'art. R28 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des
conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des élécteurs ;
VU l'arrêté n° 64-2026-03-17-00002 du 17 mars 2026 fixant l'état des listes de candidats pour le
second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026;
VU les erreurs matérielles de saisie lors de l'établissement de l'état des listes des candidats
dans la commune de Biarritz ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRETÉ
Article premier: L'annexe prévue à l'article premier de l'arrêté susvisé est modifiée pour la commune
de Biarritz conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne et la maire de la commune
de Biarritz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans chaque
commune.
Pau,le 2 MAR 206.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
e Segfétairelgénérai,
L
2e
Samyel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00005 - Arrêté modificatif fixant l'état des listes de candidats pour le second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 90