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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 1209 02 Décision du Président
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 1209 02 Décision du Président)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Logement,
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024 1209 02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 18
Pouvoirs
:
7
Votants
:
25
Pour
:
25
Contre :
oO
Abstentions
:
O
Le
douze
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
19
heures
O0,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAI),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 06
septembre
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
BRAY
Christian
(CCVAT)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAT)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAT)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
ROZANSKI
Sigismond
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAT)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
REBOUX
Alain
(CCVAI)
LELEU
Pascal
(CCVAI)
ABSENTS
:
ABSENTS
EXCUSES
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAI)
FRAISE
Dominique
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAT)
PRADIER
Bruno
(CCVAI)
CLERMONT
Joël (CCVAT)
POUVOIRS
:
CHAVANNE
Pascale
(CCVAT)
représentée
par
GERY
Françoise
(CCVAI)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
représenté
par
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAI)
représenté
par
GOFFOZ
Alain
(CCVAT)
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
représentée
par
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAT)
représentée
par
DAVAL
Marius
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
représenté
par
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
représenté
par
GUILLOT
Lucien
(CCVAT)
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
CLEMENT
Françoise
(CCVAT)
OBJET
: Décision
du
Président
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/09/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
17/09/2024
042-244200614-DE2024_1209_02-DE
AGEDI Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
par
délibération
du
8 juin
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
à
Monsieur
le
Président
une
partie
de
ses
attributions
qui
s'imposent
à
l’égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à
l’article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 5211-10,
PREND
ACTE
d’une
décision
prise
par
le
Président
ci-après
:
DEC2024_03 Virement
de
crédits
sur
le
budget
maison
de
santé
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
0,00
0,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
nvestissement
Recettes
Dépenses
21351-0
Bâtiments
publics
0,00
12
000,00
2313-0
Constructions
0,00
-12
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
Saint-Germain
Laval,
le
12/09/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAIT)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
Certifié
exécutoire
par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le : A}
1ÿ i}
et de
la publication
le : A}
93
R&4
Le
Président,
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/09/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
17/09/2024
042-244200614-DE2024_1209_02-DE
AGEDI