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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 1209 11 Avenant N°1 Roannais tourisme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 1209 11 Avenant N°1 Roannais tourisme)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Consommateurs,
a COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024 1209 11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 18
Pouvoirs:
7
Votants:
25
Pour
:
25
Contre
:
0
Abstentions
:
©
Le douze
septembre
deux
mille vingt-quatre,
à 19
heures
O0,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAT),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 06
septembre
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAT)
BRAY
Christian
(CCVAI)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAT)
CLEMENT
Françoise
(CCVAT)
DAVAL
Marius
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAT)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAT)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
ROZANSKI
Sigismond
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
REBOUX
Alain
(CCVAT)
LELEU
Pascal
(CCVAI)
ABSENTS
:
ABSENTS
EXCUSES
:
FAVREAU
Gilles (CCVAI)
FRAISE
Dominique
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
PRADIER
Bruno
(CCVAI)
CLERMONT
Joël
(CCVAI)
POUVOIRS: CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
représentée
par
GERY
Françoise
(CCVAI)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAT)
représenté
par
PETLIBOUT
Paul
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAI)
représenté
par
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
MURON
Marie-Christine
(CCVAI)
représentée
par
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAT)
représentée
par
DAVAL
Marius
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
représenté
par
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
représenté
par
GUILLOT
Lucien
(CCVAT)
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
CLEMENT
Françoise
(CCVAT)
OBJET
:
Avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
de
l'office
de
tourisme
Roannais
Tourisme
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/09/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
25/09/2024
042-244200614-DE2024_1209_11-DE
AGEDI Par
des
délibérations
concordantes,
Roannais
Agglomération,
CoPLER,
CCPU
et
CCVAI
ont
créé
un
office
de
tourisme
commun
et
lui
ont
confié
l’exercice
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
»
L'association
Roannais
Tourisme,
préexistante,
a
été
choisie
par
les
EPCI
précités
pour
être
le
support
de
l'office
de
tourisme
commun
dont
la création
a été
décidée
Une
convention
d’objectifs
a
été
signée
le
1er
juin
2022
définissant
les
missions,
objectifs
et
niveaux
de
performance
que
les
EPCI
fixent
à
l'Office
de
Tourisme
"Roannais
Tourisme"
pour
la
période
2022-2024,
La
convention
initiale
a
été
conclue
pour
trois
ans
(2022-2024).
Il
a
été
proposé
par
l'assemblée
délibérante
de
Roannais
Tourisme,
en
date
du
25
mai
2024,
de
prolonger
sa
durée
sur
la
période
de
2025-2026.
Aussi,
il
convient
aujourd’hui
par
le
présent
avenant
n°1
de
fixer
le
terme
de
la
convention
d'objectifs
de
la CCVAI
au
31
décembre
2026.
Suite
à l'exposé
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés
Article
unique
:
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
de
l'office
de
tourisme,
roannais
tourisme
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
Saint-Germain
Laval,
le
12/09/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le :
2
4
L4
et de
la publication
le :
26
99
au
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/09/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
25/09/2024
042-244200614-DE2024_1209_11-DE
AGEDI