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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 1209 05 Attribution subvention DUBESSAY Optique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 1209 05 Attribution subvention DUBESSAY Optique)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
«e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024 1209 05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Noïnbre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 18
Pouvoirs:
7
Votants
:
25
Pour :
25
Contre
:
0
Abstentions
:
O
Le
douze
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
à 19
heures
00,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAT),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 06
septembre
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
BRAY
Christian
(CCVAI)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAT)
CLEMENT
Françoise
(CCVAT)
DAVAL
Marius
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAT)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
ROZANSKTI
Sigismond
(CCVAT)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
REBOUX
Alain
(CCVAI)
LELEU
Pascal
(CCVAI)
ABSENTS
:
ABSENTS
EXCUSES
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAT)
FRAISE
Dominique
(CCVAT)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
PRADIER
Bruno
(CCVAI)
CLERMONT
Joël (CCVAT)
POUVOIRS
:
CHAVANNE
Pascale
(CCVAT)
représentée
par
GERY
Françoise
(CCVAI)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
représenté
par
PETITROUT
Paul
(CCVAT)
MANGAVEI
Philippe
(CCVAT)
représenté
par
GOFFOZ
Alain
(CCVAT)
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
représentée
par
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAT)
représentée
par
DAVAL
Marius
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
représenté
par
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAT)
représenté
par
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
OBJET
: Attribution
d'une
subvention
au
titre
de
l'aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
avec
point
de
s
vente
à
l'entreprise
"EURL
DUBESSAY
OPTIQUE"
à
St
Germain
Laval
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/09/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
17/09/2024
042-244200614-DE2024_1209_05-DE
AGEDI Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
la
CCVAI
a
conventionné
en
octobre
2022
avec
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
afin
que
la
Communauté
de
Communes
puisse
participer
au
financement
des
aides
économiques
auprès
des
entreprises
en
s’inscrivant
dans
les
régimes
d’aides
fixés
par
la
Région.
Dans
ce
cadre,
une
entreprise
du
territoire
sollicite
une
aide
économique
auprès
de
la
CCVAI
en
vue
de
réaménager
un
local
commercial
dans
le
but
de
transférer
l’activité
du
113
rue
Denfert
Rochereau
au
309
rue
Nationale
à
St
Germain
Laval.
Le
réaménagement
implique
des
travaux
de
plâtrerie,
sol,
plomberie,
des
travaux
d'aménagements
électriques
et
des
travaux
de
menuiserie
intégrant
un
accès
PMR
Début
du
projet
: 15/10/2024
et
fin
15/12/2024
Coût
total
du
projet
en
HT
: 40
856,96
€ HT
Demandes
de
subventions
: 3500€
(10%
de
35
000€)
à
la
CCVAI
et
7 000€
(20%
de
35
000€)
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
DEPENSES
RECETTES
Electricité
14
063,24
€
Subvention
CCVAI
3 500€
Menuiserie
13
793,00
€
Subvention
AURA
7 000
€
Plâtrerie
plomberie
sols
13
001,72
€
Autofinancement
30
356,96
€
TOTAL
40
856,96
€
TOTAL
40
856,96
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 5211-10
Vu
la
délibération
N° DE2022
0610
08
du
Conseil
Communautaire
du
06/10/2022
approuvant
le
dispositif
d'aide
au
commerce
et
à
l'artisanat,
Suite
à l'exposé
de
M.
le
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés, Article
1:
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2
785,62
€
soit
10%
du
montant
des
dépenses
subventionnables
déductions
faites
des
dépenses
de
plâtrerie-peinture
Article
2 : DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la CCVAI.
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
Saint-Germain
Laval,
le
12/09/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le A9
A
et de la publication
le ON
un
Président,
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/09/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
17/09/2024
042-244200614-DE2024_1209_05-DE
AGEDI