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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0711 02 FDC GREZOLLES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0711 02 FDC GREZOLLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
ee
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024_0711_02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 26
Pouvoirs:
2
Votants
:
28
Pour
:
28
Contre
:
0
Abstentions
:
O
Le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à 19
heures
00,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAI),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 29
octobre
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
BRAY
Christian
(CCVAI)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAT)
DAVAL
Marius
(CCVAT)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAT)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAT)
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
ROZ
ANSKT
Sigismond
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
CLERMONT
Joël
(CCVAI)
LELEU
Pascal (CCVAI)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles (CCVAT)
ABSENTS
EXCUSES
:
GARDANT
Josette (CCVAI)
POUVOIRS: PRADIER
Bruno
(CCVAI)
représenté par
MURON
Marie-Christine (CCVAT) REBOUX
Alain (CCVAT)
représenté par
LELEU
Pascal
(CCVAI)
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
CLEMENT
Françoise
(CCVAT)
OBJET
:
Attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
GREZOLLES
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
12/11/2024
042-244200614-DE2024_0711_02-DE
AGEDI Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
en
date
du
13
avril
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
instauré
le
principe
de
versement
de
fonds
de
concours
aux
communes
et
en
a
précisé
les
modalités
d'attribution.
Monsieur
le
Président
présente
la demande
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
GREZOLLES
pour
un
montant
de
dépenses
de
7
225,84
HT
dans
le
cadre
d’un
projet
d'acquisition
de
matériel
pour
le
restaurant
ainsi
qu’un
rider
pour
les
services
techniques.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'attribuer
le
fonds
de
concours
2024
d’un
montant
de
80%
des
dépenses
HT
avec
un
plafond
de
4166
€.
Vu
les
règles
d'attribution
adoptées
parle
Conseil
Communautaire,
Vu
les
crédits
affectés,
Le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés
Article
1:
DECIDE
L'octroi
des
fonds
de
concours
2024
d’un
montant
de
4
166
€
à
la
commune
de
GREZOLLES
afin
de
cofinancer
les
investissements,
Article
2 : AUTORISE
le
Président
à signer
tous
les
documents
y afférents,
Article
3 :
DIT que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
Saint-Germain
Laval,
le 07/11/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le:
À2
Mt
et de
la publication
le:
{2
A
14
Le
Président,
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
12/11/2024
042-244200614-DE2024_0711_02-DE
AGEDI