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Déliberation - DEL2023 096 Avances sur subventions aux associations
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 096 Avances sur subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mise en ligne le 26/12/2023
Publiée du 26/12/2023 au 26/02/2024
DEL2023-096
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 décembre 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 27
OBJET : Budget Principal 2024 - Avances sur subventions aux associations
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 14 décembre 2023, s’est réuni le mercredi 20 décembre 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian L'EREGUE - M. Pierre-François DERACHE -Mme Patricia DI SANTO - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Laetitia INNOCENTTI.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Andrée MARCKERT - Mme Huguette LACROIX - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI -
M. Didier MOUTTÉ.
POUVOIRS DE : Mme Andrée MARCKERT à M. Gilles CHIAPELLI - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Michel DISSAUX - Mme Odile DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Fabienne WALLON à Mme Catherine SEGUIN - Mme Nathalie SAGOLS à M. Emmanuel REDA - Mme Clarisse PIERRE à Mme Catherine LE ROLLE - Mme Sophie PERCHERON à M. Éric VIDAL - M. Joseph MATTIOLI à Mme Patricia DI SANTO - M. Didier MOUTTÉ à Mme Audrey MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2023-096 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20231226-DEL2023-096-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 DOMAINE/ THÈME : Finances / Vie associative et sportive
RAPPORTEUR : Aleth CORCIN
SYNTHÈSE
Dans sa volonté de soutenir le monde associatif, vital pour le dynamisme, la notoriété et
l'épanouissement de la ville et de ses habitants, la Commune propose d’octroyer une avance sur subvention aux associations peymeinadoises qui en ont fait la demande. Celle-ci leur permettra d’assurer un bon fonctionnement durant le premier trimestre 2024, sans attendre le vote du Budget Primitif 2024.
Les associations concernées sont au nombre de quatre : Cercle Athlétique de Peymeinade section Football, Cercle Athlétique de Peymeinade section Cyclisme, Tribal Roch et le COS Comité des Œuvres Sociales. Elles participent toutes à la vitalité de la Commune et exercent une activité d'intérêt général.
Les montants des avances sur subventions ne peuvent dépasser le tiers des subventions accordées en 2023.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avances sur subventions aux associations peymeinadoises qui en ont fait la demande.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL2023-040 du 12 avril 2023 adoptant les subventions aux associations pour l’année 2023,
Madame Aleth CORCIN expose au Conseil Municipal :
Considérant que, quand le budget n’est pas adopté avant le 1" janvier de l’année et jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, la Commune a la possibilité d’engager des dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits votés l’année précédente ;
Considérant que, dans le cadre de la politique de soutien communal aux associations qui exercent une activité d’intérêt général, il y a lieu de prévoir le versement d’une avance sur subvention, dans la limite du tiers des subventions versées au titre de l’année 2023, afin d’assurer le bon fonctionnement de certaines associations dont la trésorerie ne permet pas d’attendre le vote du Budget Primitif 2024 ;
Considérant la demande d’avance sur subvention formulée le 13 octobre 2023 par l’association Cercle Athlétique de Peymeinade section Football d’un montant de 14 400 € pour le premier trimestre 2024 ;
Considérant la demande d’avance sur subvention formulée le 28 septembre 2023 par l'association Cercle Athlétique de Peymeinade section Cyclisme d’un montant de 2 550 € pour le premier trimestre 2024 ;
Considérant la demande d’avance sur subvention formulée le 13 octobre 2023 par l’association Tribal Roch d’un montant de 3 900 € pour le premier trimestre 2024 ;
Considérant la demande d’avance sur subvention formulée le 18 octobre 2023 par l'association COS Comité des Œuvres Sociales d’un montant de 8 580 € pour le premier trimestre 2024 ;
Considérant que ces quatre associations, légalement déclarées, participent effectivement à la vitalité de la Commune ;
DEL2023-096 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20231226-DEL2023-096-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Considérant que, pour mémoire, les subventions octroyées par le Conseil Municipal à ces associations
en 2023 se sont élevées à :
e 48 000 € pour le Cercle Athlétique de Peymeinade (CAP) section Football e 8 500 € pour le Cercle Athlétique de Peymeinade (CAP) section Cyclisme e 13 000 € pour l’association Tribal Roch
e 28 600 € pour le COS Comité des œuvres sociales
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les avances sur subventions suivantes
aux quatre associations susnommées :
14 400 € au Cercle Athlétique de Peymeinade section Football
2 550 € au Cercle Athlétique de Peymeinade section Cyclisme
3 900 € à l’association Tribal Roch
8 580 € au COS Comité des Œuvres Sociales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— D’ATTRIBUER les avances sur subventions aux associations, réparties comme suit :
Fonction plie Avances sur subvention Comptable 2024
30 CAP FOOTBALL 14 400,00 €
30 CAP CYCLISME 2 550,00 €
Total 30 16 950,00 €
311 TRIBAL ROCH 3 900,00 €
Total 311 3 900,00 €
420 COS 8 580.00 €
Total 420 8 580,00 €
— DE DIRE que les sommes ainsi proposées constituent des maxima et ne seront mandatées qu’en fonction des besoins de trésorerie des associations concernées,
— D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles à leur versement,
— DE DIRE que le montant de ces avances sera automatiquement intégré au Budget Primitif 2024 de la Commune et ne préjuge en rien des montants définitifs des subventions qui seront votés au bénéfice de ces associations.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 20 décembre 2023
Le Maïre, Le Secrétaire de séance, ippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20231226-DEL2023-096-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20231226-DEL2023-096-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023