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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 092 BP 2025 Avances sur subventions associations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mise en ligne le 20/12/2024
Publiée du 20/12/2024 au 20/02/2025
DEL2024-092
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2024
19H15
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris part
Conseil Municipal En exercice à la délibération
29 29 27
OBJET : Budget Principal 2025 - Avances sur subventions aux associations
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 11 décembre 2024, s’est réuni le mercredi 18 décembre 2024 à 19 heures 15 en salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Huguette LACROIX - Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE - Mme Mireille JEUDY - Mme Sophie PERCHERON - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTE.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph
MATTIOLI. - M. Didier MOUTTÉ
POUVOIRS DE : M. Christian PERTICI à Mme Andrée MARCKERT - Jean-Michel BATTESTI à M. Gilles CHIAPELLI - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme
Clarisse PIERRE à Mme Aleth CORCIN - Mme Patricia DI SANTO à Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI à M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ à Mme Audrey MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-092 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-092-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 DOMAINE / THEME : FINANCES / VIE ASSOCIATIVE
RAPPORTEUR : Aleth CORCIN
SYNTHESE
Dans sa volonté de soutenir le monde associatif, vital pour le dynamisme, la notoriété et l’épanouissement de la ville et de ses habitants, la Commune propose d’octroyer une avance sur subvention aux associations peymeinadoises qui en ont fait la demande. Celle-ci leur permettra d’assurer leur fonctionnement durant le premier trimestre 2025, sans attendre le vote du Budget
Primitif 2025.
Les associations concernées sont au nombre de quatre : Cercle Athlétique de Peymeinade section Football, Cercle Athlétique de Peymeinade section Cyclisme, Tribal Roch et Comité des Œuvres
Sociales.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avances sur subventions aux associations peymeinadoises qui en ont fait la demande.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-I ;
Vu les courriers sollicitant le versement d’une avance sur subvention pour 2025 transmis par les associations Cercle Athlétique de Peymeinade section Football, Cercle Athlétique de Peymeinade section Cyclisme, Tribal Roch et Comité des Œuvres Sociales ;
Vu la délibération n°DEL2024-034 du conseil municipal du 3 avril 2024 adoptant les subventions
aux associations pour l’année 2024.
Madame Aleth CORCIN expose au Conseil Municipal :
Considérant que, quand le budget n’est pas adopté avant le 1% janvier de l’année et jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, la Commune a la possibilité d’engager des dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits votés l’année précédente ;
Considérant que, dans le cadre de la politique de soutien communal aux associations qui exercent une activité d'intérêt général, il y a lieu de prévoir le versement d’une avance sur subvention, dans la limite du tiers des subventions versées au titre de l’année 2024, afin d’assurer le bon fonctionnement de certaines associations dont la trésorerie ne permet pas d’attendre le vote du
Budget Primitif 2025 ;
Considérant la demande d’avance sur subvention formulée le 13 novembre 2024 par l’association
Cercle Athlétique de Peymeinade section Football pour le premier trimestre 2025 ;
Considérant la demande d’avance sur subvention formulée le 28 octobre 2024 par l’association Cercle Athlétique de Peymeinade section Cyclisme d’un montant de 3 000 € pour le premier
trimestre 2025 ;
Considérant la demande d’avance sur subvention formulée le 13 novembre 2024 par l’association Tribal Roch d’un montant de 4 000 € pour le premier trimestre 2025 ;
Considérant la demande d’avance sur subvention formulée le 14 octobre 2024 par l’association Comité des Œuvres Sociales d’un montant de 11 160 € pour le premier trimestre 2025 ;
Considérant que ces quatre associations, légalement déclarées, participent effectivement à la
vitalité de la Commune ;
DEL2024-092 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-092-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Considérant que les subventions octroyées par le Conseil Municipal à ces associations en 2024 se sont élevées à :
48 000 € pour le Cercle Athlétique de Peymeinade (CAP) section Football ; 9 000 € pour le Cercle Athlétique de Peymeinade (CAP) section Cyclisme ; 13 000 € pour l’association Tribal Roch ;
33 500 € pour le Comité des œuvres sociales.
C’est pourquoi, 1l est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les avances sur subventions suivantes aux quatre associations susnommées :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
14 400 € au Cercle Athlétique de Peymeinade section Football :
2 700 € au Cercle Athlétique de Peymeinade section Cyclisme ;
3 900 € à l’association Tribal Roch ;
10 050 € au Comité des Œuvres Sociales.
- D’ATTRIBUER les avances sur subventions aux associations, réparties comme suit :
Line) Associations Avances sur subvention 2025
30 CAP FOOTBALL 14 400,00 €
30 CAP CYCLISME 2 700,00 €
Total 30 17 100,00 €
311 TRIBAL ROCH 3 900,00 €
Total 311 3 900,00 €
420 COS 10 050,00 €
Total 420 10 050,00 €
- DE DIRE que les sommes ainsi proposées constituent des maxima et ne seront mandatées qu’en fonction des besoins de trésorerie des associations concernées ;
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles à leur versement ;
- DE DIRE que le montant de ces avances sera automatiquement intégré au Budget Primitif 2025 de la Commune et ne préjuge en rien des montants définitifs des subventions qui seront votés au bénéfice de ces associations.
Mme Catherine LE ROLLE n’a pas pris part au vote.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 18 décembre 2024
Le Maire,
Philippe SAINT
DEL2024-092 Page 3 sur 3
Le Secrétaire de séance,
Pierre-François DERACHE
DE
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-092-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-092-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024