Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 fevrier 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 3 decembre 2

Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 21 fevrier 2

Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 21 fevrier 2

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2026

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 15 mars 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 1er decembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 fevrier 2025 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Villers-sous-Saint-Leu. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1 / 9

COMMUNE DE VILLERS-SOUS-SAINT-LEU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 26 février 2025

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-cinq le 26 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAFOREST, Maire.

Présents : Mmes & Mrs LAFOREST – LE MOUËL – ANDRÉ – DROUIN – LEDOUX – LAHITTE – MANNAPIN – FERREIRA – CARRASCO – PORNON – PAPILLON – MARCHAND – WARUSFEL

Absent (s) (es) : Mme GRUYÈRE– Mrs PARIS – NEUSCHWANDER

Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Mmes BROUILLARD – DEJEAN-TRONQUET – M. DE KERPEL

Pouvoirs : M. DE KERPEL à M. LE MOUËL

Mme DEJEAN-TRONQUET à Mme LEDOUX

Mme BROUILLARD à Mme ANDRÉ

M. LAHITTE Stéphane a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

OUVERTURE DE LA SÉANCE – LECTURE ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire procède à l’annonce des pouvoirs et à la désignation du secrétaire de séance.

Il lit l’ordre du jour, à savoir :

➢ Approbation des procès-verbaux des deux derniers conseils municipaux ➢ Délégation du Maire

➢ Mise en place d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de M. DELPRAT ➢ Compte Financier Unique 2024

➢ Affectation du résultat de l’exercice 2024

➢ Restaurant scolaire : acquisition lave-vaisselle

➢ Vidéoprotection : convention cadre

➢ Sente piétonne : constitution de servitude de passage de canalisation ➢ Informations/questions diverses

Il demande à l'assemblée délibérante d'ajouter un point à l'ordre du jour. Il s'agit de modifier l'intitulé du projet de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (M.S.P.) pour le dépôt des demandes de subventions notamment en D.E.T.R.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : ✓ D’AJOUTER cette question à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal de ce2 / 9

jour.

(délibération en fin de CR)

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES DEUX SÉANCES PRÉCÉDENTES Rapporteur : Guy LAFOREST

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2024 à l’approbation du conseil.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2024 à l’approbation du conseil.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DÉLÉGATION DU MAIRE

Rapporteur : Guy LAFOREST

Depuis le dernier conseil municipal en date du 10 décembre 2024, Monsieur le Maire n’a pas eu besoin de sa délégation.

MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : Guy LAFOREST

La note de synthèse fait référence à Madame NONET Marilyn qui remplace Monsieur DELPRAT Bastien, conseiller municipal démissionnaire. Il a reçu la lettre de démission le dimanche 16 février dernier pour une mise en application effective au lundi 17 février 2025.

Madame NONET Marilyn a été approchée par Monsieur le Maire. Cette dernière a annoncé qu’elle ne pourrait pas siéger. Elle a donc démissionné.

Monsieur le Maire installe Monsieur PORNON Jacques au sein du conseil municipal en lui disant la bienvenue.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur DELPRAT Bastien siégeait dans les commissions suivantes :

• Appel d’Offres en qualité de titulaire ;

• Délégation de Service Public ;

• Commission de contrôle ;

• Comité de Pilotage (COPIL).

Monsieur PORNON accepte de remplacer Monsieur DELPRAT Bastien au sein de ces commissions et des comités de pilotage.3 / 9

Monsieur PORNON demande le rôle de la commission d’Appel d’Offres et pourquoi faire ?

Monsieur le Maire répond que cette commission s’est déjà réunie pour le lancement des travaux de la sente piétonne. Cette commission se réunira de nouveau cette année dans le cadre de la maison de santé pluriprofessionnelle. Actuellement la collectivité est en recherche de partenaires financiers. Monsieur le Maire donnera des éléments complémentaires lors de la question ajoutée à l'ordre du jour du Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ D’ÉLIRE Monsieur PORNON Jacques comme remplaçant dans les diverses commissions et des comités de pilotage.

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Rapporteur : Guy LAFOREST

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) retrace la réalité des dépenses et des recettes constatées par le Maire et le Comptable Public pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Il apparaît une parfaite concordance entre nos écritures et celles passées par le Comptable Public.

Le C.F.U. doit faire l'objet d'une approbation par le conseil municipal.

Le groupe de travail sur les finances a examiné les comptes en date du 3 février 2025.

Le C.F.U. est présenté de l’annexe 1A à 1G.

Le C.F.U. 2024 dégage les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

Prévu 2 359 934,02 2 359 934,02

Réalisé 1 895 597,57 2 084 783,39

Résultat reporté n-1 - 319 246,31

TOTAL 1 895 597,57 2 404 029,70

Solde d’exécution 508 432,13

Section d’investissement :4 / 9

DEPENSES RECETTES

Prévu 3 220 231,76 3 220 231,76

Réalisé 1 289 390,60 998 320,17

Résultat reporté n-1 689,16 -

TOTAL 1 290 079,76 998 320,17

Solde d’exécution 291 759,59

Besoin de financement 347 626,59

Restes à réaliser 85 867,00 30 000,00

Solde 55 867,00 -

Résultats cumulés :

Hors restes à réaliser - 216 672,54

Y compris restes à réaliser - 160 805,54

Après la désignation d’un conseiller municipal ou adjoint, Monsieur le Maire sera dans l’obligation de quitter la séance le temps du vote de ce document budgétaire. Il propose à Madame MARCHAND de faire procéder au vote.

Monsieur PORNON a deux questions à poser au sujet du C.F.U.

Sur le thème de l’énergie, il constate une baisse importante entre le budgété et le réalisé. Est-ce que c’est du reste à réaliser ou une baisse réelle de consommation ou de tarifs.

Monsieur LE MOUËL explique qu’une baisse de consommation a été constatée suite aux mesures prises. Le tarif est négocié par le Syndicat d’Énergie de l’Oise (S.E.60) par le biais de marché public.

Monsieur PORNON demande la raison de la baisse importante sur le personnel extérieur. Y a-t- il des postes en moins ?

Monsieur LE MOUËL répond que ces questions auraient dû être posées lors de la commission.

Monsieur CARRASCO précise que lors de cette commission seulement 8 personnes étaient présentes et donc le quorum n’était pas respecté.

Monsieur LE MOUËL répond que la commission finances ne doit pas être discutée lors du Conseil Municipal. Si vous n’êtes pas d’accord, vous choisirez de voter contre ou de vous abstenir.

Monsieur PORNON avait uniquement deux questions à poser. Il dit alors qu’il a une grande expérience des conseils d’administration et des conseils municipaux. Il dit aussi qu’il n’a jamais vu cela.5 / 9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ D’ACTER la présentation faite du Compte Financier Unique ;

✓ DE CONSTATER les identités de valeur avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

✓ DE RECONNAÏTRE la sincérité des restes à réaliser ;

✓ D’ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus ; ✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024

Rapporteur : Guy LAFOREST

En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M.57,

➢ Après avoir approuvé le compte financier unique 2024 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 508 432,13 €.

➢ Après avoir constaté que ledit compte financier unique fait apparaître un solde d’exécution négatif de la section d’investissement de 291 759,59 € (hors restes à réaliser).

➢ Après avoir pris connaissance des restes à réaliser au 31 décembre 2024.

➢ Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2025.

➢ Considérant que le budget de 2024 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 93 197,04 €.

Le groupe de travail sur les finances propose aux membres du conseil municipal d’affecter au budget 2025, le résultat comme suit :

• Affectation en réserves (compte R 1068)

Financement de la section d’investissement 347 626,59 €

• Report en section de fonctionnement soit

(ligne R 002) 160 805,54 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ D’ADOPTER la proposition du groupe de travail sur les Finances ; ✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)6 / 9

RESTAURANT SCOLAIRE : ACQUISITION LAVE-VAISSELLE

Rapporteur : Sophie LEDOUX

Le rapporteur informe l’assemblée délibérante que le lave-vaisselle du Restaurant Scolaire est tombé en panne. Il est réparé. Cet appareil est âgé d’environ 25 ans.

Il a été réparé en attendént la proposition d’acquisition d’un nouvel appareil. Le nettoyage doit malgré tout être effectué en attendant une nouvelle machine.

Le rapporteur propose de retenir le devis de l’entreprise Hobart qui s’élève à hauteur de 10 015,85 € H.T. soit 12 933,42 € T.T.C.

Le nouveau matériel sera neuf et plus performant vu que le nombre d’élèves fréquentant la cantine est devenu important.

Monsieur le Maire précise que la moyenne journalière est de l’ordre de 170 repas .

Il ajoute que le devis a été modifié. Le fournisseur s’est aperçu que l’adoucisseur avait le même âge que le lave-vaisselle. Cette nouvelle proposition englobe la possibilité de laver les gastros simultanément que la vaisselle. Il consommera moins d’eau, l’aspect environnemental est respecté. Le nouveau tarif est de de 14 707,80 € H.T. soit 17 649,36 € T.T.C. La question a été posée à savoir de louer ou acheter le matériel. Le founisseur conseille une acquisition vu sa fiabilité.

L’ancien lave-vaisselle a été réparé pour un coût d’environ 2 600 € en attendant le vote du conseil municipal. L’ancien sera transféré à la salle polyvalente. Il servira lors de manifestations comme le repas des Aînés par exemple.

Le nouveau matériel est disponible chez le founisseur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ DE RETENIR le devis de l’entreprise Hobart pour un montant de 14 707,80 € H.T. soit 17 649,36 € T.T.C. ;

✓ D’INSCRIRE cette dépense à l’article 215741 de la section d’investissement du budget 2025 ;

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

VIDÉOPROTECTION : CONVENTION CADRE

Rapporteur : Guy LAFOREST

Vu la délibération en date du 21 septembre 2017 du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (S.M.O.T.H.D.) modifiant ses statuts afin d’y compléter ses compétences optionnelles en matière de vidéoprotection, par l’acquisition, la réalisation, la gestion et l’entretien des dispositifs de vidéoprotection, selon les modalités prévues dans le Code de la sécurité intérieure.

Vu la délibération du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (S.M.O.T.H.D.) du 13 juin 2018 adoptant le Règlement d’exercice de la compétence vidéoprotection ;7 / 9

Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (S.M.O.T.H.D.) et l’Etat en date du 16 mars 2022 relative aux modalités d’intervention des forces de sécurité de l’Etat dans le cadre de la vidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux ;

Vu la délibération du Comité syndical du 14 novembre 2024 adoptant la convention-cadre relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage à établir avec les communes et E.P.C.I.

Considérant la volonté de la commune de Villers sous Saint-Leu d’adhérer à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du S.M.O.T.H.D., afin de s’inscrire dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et d'autres communes du Département, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, dans le but de renforcer la sécurité de ses administrés.

Monsieur le Maire rappelle que le démarrage de la vidéoprotection était uniquement sur site. Le Conseil Départemental avait proposé de rejoindre le Centre de Supervision Départemental (C.S.D.). Le personnel du C.S.D. informe la mairie si des problèmes de fonctionnement surviennent. La collectivité est sous surveillance 24h/24. C’est une efficience totale dans ce domaine. La commune est déjà adhérente au S.M.O.T.H.D. via la Communauté de Communes Thelloise. Cette dernière est adhérente pour le très haut débit alors que la convention-cadre concerne la vidéoprotection. Le coût est nul. Seulement, 30 communes adhèrent au C.S.D. Certaines communes ne disposent pas du matériel « dernier cri ».

Messieurs CARRASCO et PORNON lors des votes, tout le monde peut voter Pour ou Contre. La convention type envoyé aux élus n’est pas remplie. Il espère être consulté. Il est surpris de la durée de 10 ans (engagement de la commune). Villers sous Saint Leu pourrait bénéficier de caméras fournies par le Conseil Départemental si celles en place ne correspondaient aux critères définis par ce dernier. Il souhaite obtenir l’avis de Monsieur le Maire.

Lorsque les caméras avaient été évoquées, votre adjoint avait voté avec nous le non- développement de ce produit. Il souhaiterait connaître le positionnement de l’exécutif.

Monsieur le Maire répond que la durée est normale vu que le S.M.O.T.H.D. s’engage à la fois avec le département et les communes. La convention pourrait être dénoncée à tout moment si le besoin se faisait sentir. Cette convention permet de bénéficier de la compétence et du professionnalisme du S.M.O.T.H.D.

L’apport de caméras est décidé par la collectivité et non le S.M.O.T.H.D.

Il précise que le développement des caméras n’est pas abandonné.

A ce jour, il existe encore des incivilités. Sur des points stratégiques sur lequel les nouvelles caméras avaient été choisies, elles auraient été nécessaires.

Monsieur LE MOUËL est flatté que les conseillers municipaux de Villers Solidaire ait eu besoin de sa voix pour renforcer leurs arguments. Il relate qu’il a voté contre effectivement mais pas pour les mêmes raisons qu’eux très clairement. Son vote était pour des raisons budgétaires. Il leur demande de ne pas s'appuyer sur son vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ D’ADHÉRER à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du S.M.O.T.H.D, mentionnée à l’article 2.2.2 des statuts du syndicat. ;

✓ DE TRANSFÉRER au S.M.O.T.H.D. les missions décrites dans les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence8 / 9

« vidéoprotection » du S.M.O.T.H.D. dans les conditions prévues à l’article 4.2 des statuts du syndicat ;

✓ D’APPROUVER les termes de la convention-cadre jointe en annexe relative aux modalités d’acquisition, d’installation, d’entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage.

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

Monsieur le Maire précise que le Directeur Général des Services (D.G.S.) prend des notes entre temps, il a la tête baissée. Quand je dis à l’unanimité, il n’a pas besoin de savoir.

SENTE PIÉTONNE : CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION

Rapporteur : Guy LAFOREST

Dans le cadre de la réalisation de la sente piétonne, le passage de la canalisation de gaz pour alimenter la Salle Polyvalente a dû être modifié. L’ancienne était désaffectée.

Dorénavant la canalisation passe dans les parcelles communales cadastrées :

Section N° Parcelle Surface (m²)

AC 178 60

AC 335 20 781

AC 369 4 047

L’emprise de la canalisation est de 4 mètres de large sur chaque parcelle citée ci-dessus. Ce raccordement a été réalisé par l’entreprise G.R.D.F.

A ce jour, une servitude de passage de la canalisation doit être rédigée et signée.

Monsieur PORNON demande s’il s’agit d’une régularisation.

Monsieur le Maire répond affirmativement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ D’AUTORISER et d’approuver la constitution de la servitude de passage de la canalisation ;

✓ DE RÉGULARISER la convention de servitude de passage de la canalisation ; ✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

RÉHABILITATION D’UNE AILE DU CHÂTEAU POUR INSTALLATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE

Rapporteur : Guy LAFOREST9 / 9

Monsieur le Maire précise que l'État n'a pas d'argent à ce jour. La mise en place d’un nouveau gouvernement a freiné l’avancée des dossiers.

La Sous-Préfecture a avoué que la somme de 30 000 € due pour la sente serait payée au mois de mars 2025. Une agente de l’État va même jusqu’à contester les photos du panneau annonçant les cofinanceurs, les entreprises.

Monsieur le Maire espère que la somme de 30 000 € sera versée au bénéfice de la commune.

Au sujet de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (M.S.P.), les éléments commencent à être déposés pour une demande de subvention en D.E.T.R.

Les éléments demandés arrivent au fur et à mesure des réunions.

Monsieur le Maire rappelle que sur le premier dossier de demande de subvention, les élus de la commission ont émis, à l’unanimité, un accord de principe de 231 000 €. Madame la Préfète avait décidé que tous les éléments n’étaient pas présents dans le dossier pour décider.

Monsieur le Maire indique que le titre inscrit sur la délibération initiale n’est pas en concordance avec les éléments figurant dans le dossier. Le titre doit être unique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ D’ACCEPTER la modification de l’intitulé du projet en réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle ; ✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire n’a pas d’information.

Levée de séance à 21h 02.