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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2307DD01 Attribution subventionl'amelioration de l'habitat Programme d'Interet General Departemental Habiter mieux Yvelines
Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2307DD01 Attribution subventionl'amelioration de l'habitat Programme d'Interet General Departemental Habiter mieux Yvelines)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307DD01-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
R A M B O U | L L E + Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
TERRITOIRES Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 01 57
CC2307DD01 Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat dans le cadre du
Programme d'Intérêt Général Départemental « Habiter mieux Yvelines »
Conseil Communautaire du Lundi 3 juillet 2023
Convocation du 27 juin 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Joëlle JEGAT
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 27 juin 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial P | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude P | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy P
BERNARD Jean-Luc REP JUTIER David
BONTE Daniel P
BRICAUD Nathalia P | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie P__| DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert
CAILLOL Valérie P
CARESMEL Marie REP CHRISTIENNE Janine
CARIS Xavier P
CAZANEUVE Claude P | PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PS | GODEAU Hervé
CHERET Claire P__| PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine P
CINTRAT Alain P
CONVERT Thierry P_|MAZE Michel
COPETTI Isabelle REP | MANDON Franck BRICAUD Nathalie
DEMICHELIS Janny P_|LENTZ Jacques
DENAIS Lionel AE
DEMONT Clarisse P
DESMET France AE
DEROPFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky P | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis P | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé P
FLORES Jean-Louis P | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William P
FORMENTY Jacques P_| CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise P |LE MENN Pascal Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307DD01-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
GHIBAUDO Jean-Pierre PS | GUILLARD Olivier
GOURLAN Thomas P |
GROSSE Marie-France P
GUIGNARD Sylvain AE
IKHELF Dalila ÂE
JAFFRE Valéry REP Se WEISDORF Henri
JEGAT Joëlle |
JUTIER David
LAHITTE Chantal
LAMBERT Sylvain
LECOURT Guy
MALARDEAU Jean-Pierre
MARGOT JACQ Isabelle
MARCHAL Evelyne
MATILLON Véronique
MAY OTT Ysabelle
MOUFFLET Catherine
NEHLIL Ismaël
PAQUET Frédéric
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît REP MATILLON Véronique QUERARD Serge P |SAISY Hugues
QUINTON Gilles AE |CHARRON Xavier
REY Augustin AE | |
ROLLAND Virginie P
ROSTAN Corinne P__| MARECHAL Michel MARCHAL Evelyne
ROUHAUD Jean Christophe P | FAUQUEREAU Nadine
P
P
P
PAQUET Frédéric
GATINEAU Christian
BAUDESSON Hélène
BERTHIER Lydie
GENTIL Jean-Christophe
VEIGA José
T|T/0,T01T1TV|T0|T0!0|T|U|TU|T
SALIGNAT Emmanuel CHALLOY Camélia GOURLAN Thomas
SCHMIDT Gilles _
SIRET Jean-François
STEPHANE Nathalie AE
TROGER Jacques PS | BARDIN Dominique
TRONEL Didier P
WEISDORF Henri P
YOUSSEF Leïla P
ZANNIER Jean-Pierre P THEVARD Nicolas
Conseillers : 67 Présents : 52 Représentés : 6 | Votants potentiels : 58 | Absents/Excusés : 9
Présents
titulaires : 49
Présents
| suppléants : 3
PT : présent titulaire - PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excusé Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307DD01-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC1912DD01 en date du 10 décembre 2019 portant sur
la signature de la convention tripartite ANAH/CD78/RT qui fixe les objectifs locaux dans le cadre du
Progrämme d'intérêt général « Habiter Mieux »,
Vu l'avis de la Commission développement durable et économie locale qui s'est réunie le 10 mai 2023,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
Au titre du dispositif existant:
APPROUVE l'attribution des subventions d'aide à la rénovation énergétique de l'habitat des demandeurs des villes ci-dessous :
Commune Montant des travaux | Montant subvention RT
Le Perray-en-Yvelines 34 047,28 € 1 500,00 €
Les Essarts-le-Roi 19 874,00 € 1 500,00 €
Orphin 32 952,21 € 1 500,00 €
Paray-Douaville 27 477,36 € 1 500,00 €
Ponthévrard 22 574,91 € 1 500,00 €
Rambouillet 39 168,12 € 1 500,00 €
33 062,25 € 1 500,00 €
29 618,35 € 1 500,00 €
Saint-Arnoult-en-Yvelines
29 535,99 € 1 500,00 €
30 083,85 € 1 500,00 €
Sous-tofal Saint-Arnoult-en-Yvelines 122 300,44 € 6 000,00 €
Sainte-Mesme 41 295,00 € 1 500,00 €
Vieille-Église-en-Yvelines 23 240,26 € 1 500,00 €
TOTAL DES COMMUNES 362 929,58 € 18 000,00 € Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307DD01-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
PRECISE que la dépense est inscrite au budget général de Rambouillet Territoires, imputation : 20422.
DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer tout acte concrétisant l'intention
de cette
Fait à Rambouillet, le 3 juillet 2023
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsiprise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr »