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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2209DD01 Attribution de subventions Habiter Mieux
Document publié le Lundi 26 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2209DD01 Attribution de subventions Habiter Mieux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57
CC2209DD01 Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat dans le cadre du
Programme d'Intérêt Général Départemental « Habiter Mieux Yvelines »
Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022
Convocation du 20 septembre 2022
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Jacques FORMENTY
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 20 septembre 2022
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire PT
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude PT | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy A
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel PT
BRICAUD Nathalia AE | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie REP | DEFFRENNE Philippe GOURLAN Thomas
CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert
CAILLOL Valérie REP DEMONT Clarisse
CARESMEL Marie AE
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude PT | PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé
CHERET Claire PT | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine PT
CINTRAT Alain REP PETITPREZ Benoît
CONVERT Thierry PT | MAZE Michel
COPETTI Isabelle PT | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse PT
DESMET France PT
DEROFF Joseph A
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis PT | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé AE
FLORES Jean-Louis PS | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William REP PASQUES Jean-Marie
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre A |MOUTET Jean-Luc
GOURLAN Thomas PT
GROSSE Marie-France REP PAQUET Frédéric
GUIGNARD Sylvain A
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209DD01-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 IKHELF Dalila A
JAFFRE Valéry PT
JEGAT Joëlle PT
JUTIER David PT
LAHITTE Chantal PT
LAMBERT Sylvain PT | GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle PT
MARCHAL Evelyne PT |GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique PT |.
MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José
MOUFFLET Catherine PT
NEHLIL Ismaël PT
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie PT
PETITPREZ Benoît PT
POMMET Raymond PT
QUERARD Serge PT | SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin AE
ROLLAND Virginie A
ROSTAN Corinne A | MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe PT | FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel REP | CHALLOY Camélia CABRIT Anne
SCHMIDT Gilles REP | | …L CONVERT Thierry SIRET Jean-François PT
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT }
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla REP | CHRISTIENNE Janine
ZANNIER Jean-Pierre PT | THEVARD Nicolas
Conseillers :67 [Présents : 47 Représentés : 8 Votants potentiels : 55 | Absents/Excusés : 12
Présents
titulaires : 46
Présents
suppléants : 1
PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas -— À : absent - E : excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209DD01-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC1912DD01 en date du 10 décembre 2019 portant sur
la signature de la convention tripartite ANAH/CD78/RT qui fixe les objectifs locaux dans le cadre du
Programme d'intérêt général « Habiter Mieux »,
Vu l'avis de la Commission développement durable et économie locale qui s'est réunie le 8 juillet 2022,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
Au titre du dispositif existant :
APPROUVE l'attribution des subventions d'aide à là rénovation énergétique de l'habitat des
demandeurs des villes ci-dessous :
Commune Montant des travaux | Montant subvention RT
Le Perray-en-Yvelines 30 757,52 € 1 500,00 €
Les Essarts-le-Roi 36 260,80 € 1 500,00 €
Mittainville 17 796,18 € 1 500,00 €
Poigny-la-Forêt 45 440,92 € 1 500,00 €
Poigny-la-Forêt 64 084,20 € 1 500,00 €
. . Sous-total Poigny-la-Forêt 109 525,12 € 3 000,00 €
Prunay-en-Welines 30 665,04 € 1 500,00 €
Prunay-en-Yvelines 10 819,06 € 1 500,00 €
Sous-total Prunay-en-Yvelines 41 484,10 € 3 000,00 €
Rambouillet 43 505,90 € 1 500,00 €
Rambouillet 17 696,00 € 750,00 €
Rambouillet 33 231,34 € 1 500,00 €
Rambouillet 25 739,00 € 1 500,00 €
Rambouillet 12 920,13 € 1 500,00 €
Rambouillet 15 978,52 € 1 500,00 €
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209DD01-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Rambouillet 13 744,08 € 1 500,00 €
Sous-total Rambouillet 162 814,97 € 9 750,00 €
Rochefort-en-Yvelines 34 358,56 € 1 500,00 €
Rochefort-en-Yvelines 11 507,11 € 1 500,00 €
Sous-total Rochefort-en-Yvelines 45 865,67 € 3 000,00 €
Saint-Arnoult-en-Yvelines 20 075,00 € 1 500,00 €
Saint-Hilarion 30 800,13 € 1 500,00 €
Saint-Hilarion 27 481,95 € 1 500,00 €
Sous-total Saint-Hilarion 58 282,08 € 3 000,00 €
Saint-Léger-en-Yvelines 41 722,18 € 1 500,00 €
Sonchamp 30 018,21 € 1 500,00 €
Sonchamp 51 316,99 € 1 500,00 €
Sous-total Sonchamp 81 335,20 € 3 000,00 €
Vieille-Église-en-Yvelines 51 941,01 € 1 500,00 €
TOTAL DES COMMUNES 697 859,83 € 33 750,00 €
PRECISE que la dépense est inscrite au budget général de Rambouillet Territoires, imputation : 20422.
DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer tout acte concrétisant l'intention
de cette délibération ou en étant la conséquence.
Fait à Ablis, le 26 septembre 2022
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f; »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209DD01-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022