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Compte-Rendu - 8 decembre 2018
Document publié le Samedi 8 décembre 2018 par la commune de Malvezie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 decembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Ruralité,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 08 Décembre 2018
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le samedi 8 décembre 2018, à 17 heures sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.
Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, Mmes DAVID Isabelle, PACHERE Christine, DEMIGUEL Véronique, MM. MACHADO Antoine, GRAND Christian.
Était absent excusé: M. PEREZ Patrick.
Etait absent : M. CORDIER André.
M.Patrick PEREZ a donné procuration à M. Daniel SARRAUTE.
Mme Isabelle DAVID a été désignée secrétaire de séance.
Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les différentes questions à l’ordre du jour du conseil.
1. Mouvement social des « gilets jaunes »
Suite aux mouvements sociaux que vit notre pays en ce moment, l'association des Maires Ruraux de
France propose aux Mairies d'ouvrir leurs portes et de donner la possibilité aux citoyens de leur
commune d'exprimer leurs opinions et de transmettre leurs doléances au Gouvernement et au
Parlement. Cette prise de parole se fera par le biais d'un « cahier de doléances » que chacun pourra
venir remplir en Mairie le mardi 11 décembre de 13h30 à 18h00, ou alors sur papier libre à
déposer à la boite aux lettres de la Mairie avant le 15 décembre.
L'ensemble sera renvoyé le 17 décembre à l'Association des Maires Ruraux de la Haute-Garonne
qui en établira une synthèse départementale avant transmission.
Une information sera distribuée rapidement à la population.
2. Défense et maintien du Conseil Départemental (délibération)
Suite au dernier Conseil Municipal où avait été évoqué le projet de réforme territoriale qui risquait d'être appliqué sur 5 départements disposant d'une métropole de statures nationale et « européenne » (Lille, Bordeaux, Nantes, Nice et Toulouse), il avait été décidé d'attendre un prochain conseil afin de mieux appréhender les conséquences de cette réforme.
Ce projet, sur le modèle dit « lyonnais », semblant se traduire par un transfert de l'ensemble des compétences départementales et des moyens qui leur sont liées, à la Métropole, chez nous toulousaine, ne manque pas de soulever de sérieuses craintes de la part de nombreux élus notamment ruraux.
En effet, il entraînerait apparemment une scission de notre département en deux entités administratives: Toulouse et sa métropole où continueront à s'accumuler richesses, équipements et emplois, et un département résiduel constitué des territoires périphériques, périurbains, ruraux et montagnards. De plus, la politique d'équilibre et de répartition menée jusqu'ici par le Conseil Départemental et dont nous sommes, en tant que ruraux, les bénéficiaires, risquerait de se trouver largement amputée de ses moyens.
La lettre de M. MOUDENC, Président de la Métropole et la délibération prise en Conseil de Métropole le 6 novembre dernier est présentée au Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d'approuver une délibération de refus de cette réforme et de soutien au Conseil Départemental (6 voix pour, 3 abstentions). 3. Motion de soutien à la réouverture de la ligne ferroviaire MONTREJEAU- LUCHON
(délibération)
Le canton de Bagnères de Luchon souffre depuis quelques années de la fermeture de la ligne SNCF
Montréjeau-Gourdan-Polignan/Luchon qui pénalise fortement le développement économique de
notre territoire.
Parfaitement en cohérence avec le Plan Climat Air Energie validé par notre Communauté des
Communes, la réouverture de cette ligne aurait aussi un intérêt certain sur le plan environnemental.
Mme Carole DELGA, Présidente du Conseil Régional de la Région Occitanie, vient de réaffirmer
sa volonté politique de mener à bien cette réouverture malgré les surcoûts annoncés par la SNCF.
Elle a aussi annoncé son souhait de mener sur cette ligne la première expérimentation en France
d'un train à hydrogène, par ailleurs fabriqué à Tarbes.
A la suite des autres communes du canton et de la Communauté des Communes des Pyrénées Haut-
Garonnaises, M. le Maire demande au Conseil d'approuver la motion de soutien à la réouverture de
la ligne SNCF de Bagnères de Luchon présentée.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité la motion présentée.
4. Motion AMR31
En réaction aux dernières mesures gouvernementales portant atteinte au devenir des départements et
à terme des communes, M. le Maire présente au Conseil la motion proposée par l'Association des
Maires Ruraux de la Haute-Garonne (AMR31).
Après lecture de la motion et après discussion, le Conseil décide pour le moment de ne pas statuer
sur cette motion.
5. Opposition au transfert obligatoire des compétences « eau potable » et « assainissement
collectif » au 1er janvier 2020 (délibération)
La Loi NOTRE de 2015 instaurait le transfert obligatoire des compétences « eau potable » et
« assainissement » aux Communautés des Communes. Tenant compte des nombreuses contestations
soulevées par cette disposition de la loi, la loi du 3 août 2018 permet aux communautés des
Communes de différer le transfert de ces compétences jusqu'au 1er janvier 2026 à la condition
qu'une minorité de blocage de 25% au moins des communes membres, représentant au moins 20%
de la population intercommunale, s'oppose à ce transfert.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité, de s'opposer au transfert obligatoire au 1er
janvier 2020 des compétences « eau potable » et « assainissement collectif ».
6. Primes de fin d'année du personnel communal (délibération)
M. le Maire propose au Conseil de délibérer comme chaque année sur l'octroi d'une prime de fin
d'année pour l'ensemble des employés municipaux. Cette prime correspond à 50% du salaire
mensuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité l'octroi d'une prime de fin d'année aux
trois employés municipaux. 7. Aide aux communes sinistrées de l'Aude à l'appel de l'Association des Maires de l'Aude
Après discussion, le Conseil, souvent sollicité, a décidé de ne pas donner suite pour le moment à la
demande portée par l'Association des Maires de l'Aude concernant un appel aux dons en faveur de
la reconstruction des nombreux équipements publics détruits par les inondations du 15 octobre.
8. Salle des Fêtes (tarifs location, travaux appenti et devis chapiteaux)
La Salle des Fêtes est maintenant utilisée environ sur une vingtaine de week-ends par an soit par des particuliers résidents ou pas du village soit par des associations.
De l'avis de tous, elle se trouve dans un cadre agréable et fonctionnel et les tarifs de location restent pourtant, et c'est une volonté du Conseil Municipal, particulièrement avantageux. Pour rappel à ce jour:
- pour tout anniversaire d'enfant de moins de 18 ans résidant à MALVEZIE, sa réservation est gratuite (hors frais d'électricité) ;
- pour les résidents de la Commune, la location s'élève à 40 € (hors frais d'électricité) ; - pour les locataires extérieurs, la location s'élève à 80 € (hors frais d'électricité) ; - pour les associations participant à l’animation de notre village, réservation gratuite (hors frais d'électricité) ;
- facturation à 0,15 €/KW le KW d'électricité consommé.
Les frais fixes de fonctionnement du bâtiment (abonnement électrique, frais de nettoyage, etc...), les derniers travaux réalisés sur la salle, le renouvellement constant du matériel loué (matériel commençant par ailleurs à être ancien), la mobilisation fréquente de personnels pour sa location font que sa gestion présente un coût croissant pour notre Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de réviser les tarifs de location de la Salle des Fêtes qui s'établiront dorénavant comme suit :
- pour tout anniversaire d'enfant de moins de 18 ans résidant à MALVEZIE, réservation gratuite (hors frais d'électricité) ;
- pour les résidents de la Commune, la location s'élèvera à 50 € (hors frais d'électricité) ; - pour les locataires extérieurs, la location s'élèvera à 100 € (hors frais d'électricité) ; - Changement de tarif du KW d'électricité avec passage de 0,15 €/KW à 0,20€/KW, - Dépôt d'un chèque de caution de 300 € à la location.
Afin de finaliser les travaux de l'appenti (isolation, peinture, électricité, mise en place de revêtement lessivable sur les murs, achat d'un réfrigérateur et de plans de travail en inox), il avait été convenu d'étudier ultérieurement la pose d'une porte en menuiserie aluminium vitrée sur cette pièce. Monsieur le Maire présente un devis réalisé par les Etablissements LAFFORGUE pour l'achat et la pose de cette porte isolante. Ce devis s'élevant à la somme conséquente de 4 060 €, le Conseil décide de procéder à d'autres devis estimatifs.
Monsieur le Maire rappelle que chaque année notre fête locale est confrontée aux incertitudes de la météorologie. Après discussion avec le Comité des Fêtes, il avait été décidé d'étudier la possibilité d'achat d'un chapiteau qui pourrait être mis en place en cas de besoin soit sur la façade de la Salle des Fêtes, soit sur la Place du Laouïs.
Deux devis réalisés par l'Entreprise MILLET de TROUBAT concernant la fourniture de chapiteaux sont présentés.
Le premier devis correspondant à une tente de 5m sur 20m de longueur pouvant se mettre en place au choix sur la Place du Laouïs ou en façade de la Salle des Fêtes, s'élève à 5 460,45 € HT. Le deuxième devis correspondant lui à un chapiteau type demi-tente à « acoller » au bâtiment de la Salle des Fêtes dans le prolongement des pentes de toit et d'une dimension de 5,50m sur 20m s'élève lui à 13 500 € HT.
Enfin, un troisième devis concernant l'achat de 2 chapiteaux d'une dimension de 4m sur 8m auprès de la société INTEROUGE s'élève, lui, à 1 200 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d'inscrire l'achat de 2 chapiteaux démontables à la société INTEROUGE au Budget 2019.
9. VOIRIE : TRAVAUX sur Réseau PLUVIAL
A l'occasion des travaux d'effacement des réseaux électriques et téléphoniques et de reprise des
réseaux d'eau, il serait souhaitable de reprendre sur certaines rues du village le réseau d'eau pluviale.
La Rue de la Carrère, l'Impasse de la Carrère et la Rue des Courteillasses et sa connexion à la Place
du Troc ont été chiffrées par deux entreprises. Après étude des devis, c'est l'Entreprise CASSAGNE
déjà adjudicataire des travaux sur les autres réseaux, qui devrait réaliser les travaux qui s'élèveront à
la somme de 61 447 € HT.
La Commune disposant d'un reliquat d'enveloppe POOL ROUTIER insuffisant de 16 600 €, il a été
décidé de solliciter le SIVOM pour mobiliser des fonds non utilisés par d'autres communes du
canton.
Ainsi, la commune de GOURDAN-POLIGNAN devrait prochainement délibérer pour le transfert
de 50 000 € issus de son enveloppe non dépensée, soit 25 000 € de subvention. Le transfert de cette
somme permettra à la commune de réaliser environ 36 000 € de travaux supplémentaires pour une
part communale équivalente à 30% soit 11 000 €.
Les devis devront néanmoins être repris avant validation et demanderont certainement de définir
des choix au niveau des travaux à réaliser.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve les devis relatifs aux travaux sur le réseau d'eau pluviale
présentés et le transfert de POOL demandé.
10. Renouvellement matériel informatique du secrétariat de Mairie (délibération)
Le matériel informatique du secrétariat de Mairie devenant obsolète, un devis de renouvellement de ce matériel établi par l'Entreprise AROBATIC s'élevant à 576 € HT est soumis au Conseil qui après en avoir délibéré, approuve le devis présenté.
11. Devenir du Pylône d'Amplan (Proposition d'achat de TDF)
La Municipalité qui vient de récupérer la compétence relative à l'entretien du pylône de télévision d'Amplan, a été contactée par TDF qui, déjà propriétaire du pylône, souhaiterait maintenant acquérir en pleine propriété le terrain sur lequel il est implanté. Ce terrain appartenant initialement au Syndicat de Télévision des 7 Molles, avait été transféré à la Communauté des Communes des Pyrénées Haut-Garonnaises par l'arrêté préfectoral qui avait proclamé la dissolution du syndicat.
La restitution de cette propriété par la CCPHG à la Commune de Malvezie, qui par ailleurs n'a aucune compétence en terme d'entretien de pylône, l'autorise donc aujourd'hui à le revendre à TDF qui en propose une somme de 5 000 €. Cette somme pourrait par exemple être affectée à la réfection du chemin d'accès à ce pylône en mauvais état. Il faudra au préalable régler juridiquement tous les problèmes liés aux transferts successifs de cette propriété.
Après discussion, le Conseil décide de donner pour le moment une suite positive à la proposition de
TDF pour la cession de cette parcelle qui demandera néanmoins, compte tenu de la présence de la
station de traitement de l'eau potable, à être cadastralement redécoupée.
12. Atelier Communal
M. Gérard ALLEMANE a procédé fin octobre à l'abattage du marronnier situé derrière la Salle des Fêtes. Au cours de cette opération, la Municipalité a testé le broyeur mis à disposition par le
SIVOM du HAUT-COMMINGES. Il sera loué une nouvelle fois au printemps afin de permettre aux
particuliers de la commune de procéder au broyage des divers produits de taille.
Le Conseil Départemental vient de confirmer une aide financière d'un montant de 8080,70 € au
projet d'atelier communal soit 10 % des travaux hors études. C'est donc pour le moment, en y
ajoutant 40 % de DETR déjà attribués, 50 % de subvention qui ont été attribués à ce dossier. Le
Conseil Régional devrait, lui, confirmer sa participation prochainement.
Enfin, les devis concernant le marché bois de la construction viennent de parvenir en Mairie. Après
étude et comparaison des 2 offres reçues, le Conseil décide que c'est l'Entreprise SANGUINET de
TARBES, seule entreprise à même de garantir l'origine locale des bois, qui devrait assurer la
fourniture des bois de charpente du bâtiment. Ceci pour un coût d'environ 10 543,79 € HT.
13. Cimetière, Dépositoire Communal (délibération)
L'Entreprise ZAMORA a été consultée pour l'étude de la reprise du Caveau DUFOUR au cimetière qui serait converti en Dépositoire Communal. Il lui a aussi été demandé de procéder au chiffrage d'un ossuaire communal appelé à recevoir, conformément à la législation, les ossements humains, identifiés ou non, récupérés sur le cimetière suite à des inhumations ou des reprises de concessions. L'ensemble de ces travaux s'élèverait à 4375 € HT, soit respectivement 2825 € HT pour la reprise et la conversion du caveau et 1550 € HT pour la création de l'ossuaire communal. A ce montant s'ajoutera la prestation de l'Entreprise funéraire MALLET nécessaire à la reprise du caveau DUFOUR pour 552 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve les devis présentés par l'Entreprise ZAMORA et décide de présenter un dossier de demande d'aide financière au titre de la DETR ou au Conseil Départemental pour l'année 2019.
14. Organisation soirée THERMOGRAPHIE en collaboration avec le PETR Comminges-
Pyrénées
Afin de sensibiliser les habitants du territoire du Pays Comminges-Pyrénées à la question des économies d'énergie, le PETR organise une série de « soirées de la thermographie ». Cette animation aura pour but essentiel de permettre à nos administrés de se rendre compte sur le terrain et au moyen d'une caméra thermique des déperditions de chaleur dans les habitations mal isolées. Elle permettra aussi à tous de mieux connaître les outils et aides financières pour faciliter la rénovation thermique des logements.
Cette soirée se déroulera chez nous le vendredi 8 février 2019 de 18h30 à 20h à la Salle des Fêtes puis dans le village.
15. Site INTERNET
M. Stéphane SANS présente au Conseil le site INTERNET de la Commune qu'il vient de mettre en place. Grâce à ce site, de nombreux documents et renseignements pratiques vont être dorénavant plus facilement accessibles par tous. Le site, actuellement encore en construction, sera prochainement officiellement ouvert.
16. QUESTIONS DIVERSES
• Révision des listes électorales
La loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l'INSEE.
Pour l'électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d'une demande d'inscription fixée au 31 décembre : actuellement, passé cette date et sauf cas limitativement définis, l'électeur ne peut voter à aucun scrutin de l'année suivante. De façon à permettre l'instruction d'éventuels recours sur cette décision, il subsiste une date limite d'inscription pour chaque scrutin, fixée dans le cas général au 6ᵉ vendredi précédant le scrutin.
Les demandes d'inscription déposées par les électeurs seront reçues et instruites tout au long de l'année. La décision d'inscription ou de radiation pour perte d'attache communale sera prise par le maire avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle.
Les nouvelles modalités d'instruction des demandes d'inscription ainsi que la prise en compte automatique des mouvements d'office seront effectives au 1ᵉʳ janvier 2019.
Une commission de contrôle s'assurera avant chaque scrutin de la régularité de la liste électorale. Elle peut, au plus tard le 21ᵉ jour avant le scrutin, réformer les décisions du maire ou procéder à l'inscription d'un électeur omis ou à la radiation d'un électeur indûment inscrit. La liste électorale ainsi constituée est rendue publique le lendemain de la réunion de la commission de contrôle.
En cas d'absence de scrutin dans l'année, la liste électorale est examinée par la commission de contrôle et rendue publique en fin d'année civile.
La Commission Communale de Contrôle, à laquelle ni le maire ou un adjoint titulaire d'une délégation ne pourront siéger, sera composée :
– d'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau prêt à y siéger,
– d'un délégué de l'Administration désigné par le Préfet,
– d'un délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance.
Pour la Commune de MALVEZIE, le Conseiller titulaire à cette Commission de Contrôle sera donc M. Jean RENALIER. Il aura comme suppléante dans l'ordre du tableau, Mme Véronique DEMIGUEL. Le délégué de l'Administration désigné par le Préfet restera Mme Nadine TOUZAN et celui du Tribunal de Grande Instance Mme Marie-Andrée ALLEMANE.
• Communauté des Communes Pyrénées Haut-Garonnaises
La Communauté des Communes Pyrénées Haut-Garonnaises vient de statuer le 4 décembre sur la définition
de l'intérêt communautaire de ses compétences. Cette définition, dernière étape de la fusion des trois
anciennes communautés des communes n'entraînera à priori que peu de changements pour notre commune.
Néanmoins au niveau de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » ne seront plus
d'intérêt communautaire et donc éligibles aux financements du POOL ROUTIER départemental que « les
voies communales publiques existantes avant le 16 décembre 2017, revêtues d'un liant hydrocarboné,
ouvertes à la circulation automobile et indispensables pour desservir au moins une maison d'habitation ». Les
travaux sur les chemins ruraux non goudronnés ne seront donc plus subventionnés, ce qui est très
dommageable pour notre commune qui dispose de plus de 16 km de chemins ruraux.
• Fêtes de fin d'année (mise en place des éclairages et décorations, cadeaux enfants et personnes
âgées, goûter et apéritif dînatoire, spectacle offert par le Comité des Fêtes
Les éclairages et décorations de Noël ont été mises en place ce 8 décembre par l'employé municipal et des
bénévoles. L'effacement des réseaux va entraîner la disparition de beaucoup de supports actuels des
décorations. Le Conseil devra décider courant 2019 de la localisation des nouveaux supports.
Comme chaque année, les électeurs de plus de 70 ans de notre commune (14 colis) et les enfants de moins de
10 ans recevront un cadeau de la Municipalité (48 cadeaux).
Un goûter et un apéritif dînatoire seront aussi offerts à la population le 28 décembre. A cette occasion,
le Comité des Fêtes offrira un petit spectacle de clown pour tous à 17h.
• Eglise (travaux divers, devis)
La Municipalité vient de renvoyer un avenant à la Convention de financement signée entre la Commune et la FONDATION du PATRIMOINE en 2011. Les fonds obtenus au titre des opérations de restauration des objets sacrés de l'église devraient être prochainement versés (soit 5 385 €). Conformément à la demande de Mme DE CHALUP, Conservatrice Départementale des Objets d'Art, et suite au retour des derniers objets restaurés, de nouveaux devis ont été demandés à des entreprises au sujet des travaux à réaliser sur l'église.
Un devis de toiture relatif à la réfection totale des toitures de l'édifice (y compris chapelles et clocher) a ainsi été demandé à l'Entreprise DUBARRY mais n'a pas encore été retourné en Mairie.
L'Entreprise LARQUE a été consultée pour le piquage de la ceinture intérieure du bâtiment et sa reprise en enduit à la chaux. Le devis s'élève à 14 400 € HT.
Enfin l'atelier PRIMERSKY a été interrogé pour la restauration des 4 grandes toiles présentes dans l'église. Son estimation des travaux s'élève à 16 550 €.
Les montants en jeu particulièrement conséquents, exigeront certainement de faire des choix.
En tous les cas, une programmation des travaux sur plusieurs années et sur le mandat municipal suivant semble indispensable.
• Réserves Incendie
Malgré plusieurs tentatives de contact auprès du SDIS 31, la Municipalité n'a à ce jour aucune nouvelle de
l'avancement du dossier du Schéma Communal de Défense Extérieure contre l'Incendie pour lequel la
Commune devrait être, à terme, contrainte d'installer une réserve incendie de 120 m3 sur le village. Ce
dossier sera dans la mesure du possible traité en 2019.
• Grange de BOUVE
Cette grange foraine située à BOUVE constitue l'un des derniers vestiges de l'ancienne économie agro-
pastorale de notre commune. Il ne reste à ce jour que 4 granges sur MALVEZIE , hélas pour certaines en
mauvais état.
La population de MALVEZIE étant attachée au lieu de BOUVE, l'achat de la grange de Mme Hélène
PRADERE aurait deux objectifs principaux :
- sauver un bâtiment de notre patrimoine rural en danger,
- le transformer en grange communale qui deviendrait un lieu de rencontre convivial pour les
habitants et les randonneurs nombreux sur le circuit BOUVE-VIGNAUT.
Consciente du danger d'écroulement du bâtiment, Mme PRADERE consentirait apparemment à le vendre à
la commune. La commune pourrait à priori bénéficier d'une aide du Conseil Départemental au niveau de
l'achat.
Les travaux à entreprendre ensuite seraient éligibles à une aide spécifique du Conseil Départemental
concernant le petit patrimoine rural non protégé. Cette aide s'élevant à 50 % du montant des travaux ou des
matériaux sur une somme de 20 000 € permettrait de réaliser les travaux urgents de reprise de toiture ou de
consolidation.
Après discussion, le Conseil a décidé de remettre cette question à l'ordre du jour du prochain conseil.
• SIVU Ecole
Le 19 Octobre s'est tenue une réunion du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'école de Sauveterre-de-Comminges.
Les effectifs de l'Ecole de Sauveterre avec 72 élèves au total se répartissent cette année comme suit : - Classe Maternelle : PS 8, MS 13, GS 7 soit 28 élèves
- CP-CE1: 16 élèves
- CE2-CM1-CM2 : 28 élèves.
La Commune de MALVEZIE scolarise 9 enfants cette année à Sauveterre et participe donc au fonctionnement du SIVU à hauteur de 581,22 € par enfant soit 5230,98 € au total pour l'année.
• Verger Communal /Aire de Compostage
La Commune n'a pas obtenu, à ce jour, de proposition ferme de vente de terrain.
• Cours d'informatique
M. FARCY conseiller municipal à LOURDE a lancé un projet d'atelier informatique adressé aux seniors sur notre territoire. Cet atelier dont le principal objectif est d'essayer de réduire la fracture numérique dont souffre une partie de notre pays, est déjà mis en place à ANTICHAN et rencontre un vif succès. La Municipalité va consulter la population pour voir s'il serait envisageable de le mettre en place sur la commune de MALVEZIE.
• Formations employé municipal
Dans le cadre des formations obligatoires liées à son contrat PEC, M. Christophe AUTIER participera les 17, 18 et 19 décembre à deux formations : CACES Pelle et utilisation du BRF.
• PPRS
Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 28 mai au 29 juin 2018, le plan de prévention des risques
naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement
des sols argileux (PPRS « Sécheresse ») de la Commune a été approuvé par Arrêté Préfectoral du 13
novembre 2018.
Ce PPRS sera dorénavant officiellement opposable et impliquera des pétitionnaires, lors de la demande de
permis de construire, la fourniture d'une attestation établie par l'architecte ou un expert agréé.
• Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Suite aux dramatiques inondations qui viennent de toucher le département de l'Aude le 15 octobre dernier, le Préfet a adressé une lettre aux communes leur demandant :
- d'élaborer et de porter à la connaissance de la population le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM),
- d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) avec mise en place d'exercices, - de mettre à jour les coordonnées d'alerte transmises à la Préfecture,
- de s'abonner aux dispositifs « Avertissement Pluies Intenses à l'échelle des Communes » (APIC) et « Vigicrues Flash ».
• Eau potable
Une visite des captages a été réalisée 7 novembre en présence de Mme CARRIERE et M. BOURREL du
SMEA et de M. CAZALOT, Conseiller Municipal de Génos. Cette visite liée aux études sur les périmètres
de sécurité des captages a permis de soulever deux problèmes principaux:
- la proximité du captage de Bouteillé avec des parcelles forestières dont l'exploitation serait, un jour,
susceptible de condamner brutalement l'alimentation en eau potable de nos deux communes comme nous
venons de le voir sur Sauveterre-de-Comminges ;
- l'embroussaillement du captage de Seilhan dont l'état de la clôture pourrait laisser pénétrer dans le
périmètre immédiat des animaux sauvages type ragondins.
Les représentants des communes ont fait état par ailleurs de la forte odeur de chlore relevée au robinet depuis
cet été. Le SMEA a confirmé que pour l'instant, en l'absence du traitement UV, il ne disposait pas d'autres
alternatives.
La séance est levée à 20h35.
Le Maire
D. SARRAUTE
Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Les Conseillers Municipaux