Compte-Rendu - 24 avril 2022

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Compte-Rendu - 24 avril 2022 Document publié le Dimanche 24 avril 2022 par la commune de Malvezie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 avril 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 1er/04/2022

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le 1er avril 2022, à 21 heures, sous la

présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.

Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, GRAND

Jean-Pierre, Mmes DEMIGUEL Véronique, PACHERE Christine, TOUZAN Nadine, VIVOT Jocy,

MM. DAVID Bruno, VAN LANEN Stéfan.

Était absent excusé : M. Alain VIGNOLLES (a donné procuration à M. Jean-Pierre GRAND).

Mme Jocy VIVOT a été désignée secrétaire de séance.

Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les

différentes questions à l’ordre du jour du conseil.

1) Vente TOUZAN-Mairie de MALVEZIE (Délibération)

Suite à la décision du Conseil d’accepter la cession pour l’euro symbolique de la parcelle B 1125

située sur le bord de la Rue du Cap de la Vielle et appartenant à Mme Cécile TOUZAN, il apparait,

au vu du statut du terrain concerné, qu’une nouvelle délibération doit être prise par le Conseil.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil accepte la délibération proposée.

2) Travaux exceptionnels dégâts pluies torrentielle (Délibération)

Suite aux fortes pluies du 9-10 décembre et du 9-10 janvier, des accumulations d’eau et des

ruissellements ont été constatés en plusieurs points du village. Quelques dégâts ont été relevés

principalement sur 2 habitations et sur les chemins de Rechious et de Bouteillé. Le ruisseau de

Bouteillé est aussi sorti de son lit en amont des habitations.

Ces débordements et ruissellements pour certains souterrains, hélas de plus en plus fréquents

et conséquents, sont pratiquement impossibles à maîtriser. Ils posent aussi le problème du

dimensionnement même du lit des ruisseaux, de leur entretien par endroits mais aussi des

pratiques de certains éleveurs qui laissent s’abreuver directement leurs animaux dans les cours

d’eau et en détruisent les rives. A ce sujet d’ailleurs, un contact a été pris avec la technicienne du

Syndicat Mixte Garonne Amont compétent en la matière au titre de la GEMAPI.

Le Conseil Départemental ayant ouvert un fonds exceptionnel pour financer les travaux de

réparation de la voirie, un devis de 24 082,50 € a été réalisé en urgence par le SIVOM comprenant

la réfection du chemin de Rechious (chemin d’accès par ailleurs au captage d’eau potable), la

confortation du chemin de Bouteillé (chemin d’accès du local de traitement du réseau d’eau

potable et de l’antenne de téléphonie mobile) et la reprise d’une partie du réseau d’eau pluviale

de la route des Pachères.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité le devis présenté.En attendant les conseillers et l’employé municipal sont intervenus pour rétablir la viabilité du

Chemin de Rechious.

3) Projet d’AFP (Délibération)

Conformément aux décisions prises lors de la réunion du groupe de travail du Décembre

2021, un courrier d’information et un premier sondage ont été expédiés en fin d’année à

l’ensemble des propriétaires concernés (157 propriétaires).

Monsieur le Maire présente les résultats de ce premier sondage qui fait suite à une série de

réunions publiques. Ces résultats permettent de confirmer l’intérêt de la majorité des

propriétaires pour la démarche de constitution d’une AFP.

Afin de lancer officiellement la procédure administrative de constitution, il convient

maintenant de demander au Conseil Municipal de délibérer afin de demander à monsieur le

Préfet la mise en place d’une Enquête Publique.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le principe de création d’une

AFP autorisée sur la zone agricole de Malvezie, mandate Monsieur le Maire pour

entreprendre toutes démarches et signer tous documents en vue de déposer un dossier de

création auprès de la Préfecture, s’engage à faire l’avance des dépenses nécessaires à la

création de l’AFP autorisée (frais qui pourront par la suite être facturés à l’AFP une fois créée),

s’engage à payer les frais d’enquête publique en cas d’échec de la création de l’AFP

autorisée.

4) Achat du terrain de Mlle JOUBEAUX

La parcelle A 1000 située à l’entrée du village et appartenant à Mlle JOUBEAUX, a servi sur sa

partie haute de dépôt pour les multiples chantiers réalisés sur notre commune. Conformément

aux accords passés avec la propriétaire, la Municipalité a procédé au nettoyage de cette parcelle

sur sa partie haute mais aussi sur sa partie basse envahie par la végétation.

Mlle JOUBEAUX ayant rappelé à la Municipalité sa volonté de vendre cette parcelle, Monsieur le

Maire demande au Conseil de réfléchir à cette proposition.

Ce terrain sur sa partie haute située en bordure de voirie constitue un lieu intéressant de

stockage voire de stationnement pour les habitants de notre commune. Sa partie basse humide

et embroussaillée reste, elle, en l’état, de faible valeur.

Mlle JOUBEAUX n’ayant pas fourni de prix à ce jour, le conseil décide de traiter de cette question

lors d’un prochain conseil.

5) Terrain FONTAINE Bail agricole Mme DUBREUIL (Délibération)

Mme DUBREUIL, jeune agricultrice arrivée sur notre commune en 2021, a décidé de s’y installer

professionnellement. Déjà bénéficiaire d’un bail agricole sur la parcelle A 992 de Monsieur JIHNA

MOEZ ALI située à l’entrée de la commune, elle souhaiterait, afin de sécuriser sa procédure

d’installation que la commune établisse avec elle un bail officiel sur la parcelle voisine A 988récemment donnée à la commune par M. FONTAINE et que la commune lui avait gracieusement

prêtée pour sa partie pentue et boisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte d’établir un bail agricole en faveur de Mme DUBREUIL

sur la parcelle A 988. La nature juridique de ce bail à titre grâcieux sera à confirmer dans les

prochains jours.

6) COMPTES ADMINISTRATIFS et COMPTES de GESTION

Afin de procéder au vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs de

l’exercice 2021, Monsieur le Maire cède la présidence du Conseil à Monsieur Jean RENALIER,

2ème Adjoint, et quitte la salle.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre

2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil déclare que le Compte de gestion dressé pour 2020 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil vote à l’unanimité le Compte de Gestion.

M. RENALIER procède ensuite à la présentation du Compte Administratif 2020 qui se résume

sous la forme du tableau ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat

reporté E-1

166 909,72 122 709,04 122 709,04 166 909,72

Opérations

exercice

2020

103 066,53 110 784,57 27 216,63 195 030,85 130 283,16 305 815,42

TOTAUX 103 066,53 277 694,29 149 925,67 195 030,85 252 992,20 472 725,14

Résultat de

clôture

174 627,76 45 105,18 219 732,94

Sur les CA 2021, plusieurs commentaires :

- en FONCTIONNEMENT, des DEPENSES en augmentation sensible du fait de l'affectation

des factures réseaux du SDEHG à la section fonctionnement et de quelques dépensesexceptionnelles (achats décorations de Noël, relevé LIDAR Bouve, achat clôtures Défense

Incendie des hameaux) et de l’augmentation de certains postes (eau, électricité);

- en INVESTISSEMENT : un excédent important lié au versement des soldes de subvention

liés aux programmes antérieurs (atelier, DECI village) avec en parallèle le règlement des

derniers postes liés à ces programmes.

L’année 2021 se termine donc avec un résultat de clôture de 219 732,94 euros au 31

décembre 2021.

Vote à l’unanimité (10 voix pour), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

7) PREPARATION BUDGET 2022

Le prochain Conseil sera consacré principalement au vote du Budget 2022. Afin de préparer

ce Budget, il convient de statuer préalablement sur plusieurs points.

SUBVENTIONS

Le Conseil a examiné le montant des subventions à attribuer pour l’année 2022.

Après discussion, il a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € au Comité

des Fêtes qui relance ses activités d’animation du village.

Les autres subventions ont été reconduites comme suit :

SPA : 150 €

Crèche : 100€

Laines de pyrène : 400 € (la Fête de la Laine devrait se tenir cette année à Malvezie les 15 et

16 octobre)

Fondation du Patrimoine : 55 €

Association Parents d’élèves : 150 €

TAUX d’IMPOSITION

Après étude d’une simulation des rentrées fiscales prévues pour 2022 à taux d’imposition

constant fournie par les services fiscaux, le Conseil décide de maintenir pour 2022 les taux

appliqués en 2021.

TAUX APPLIQUES Bases d’imposition

prévisionnelles

PRODUITS

CORRESPONDANTS

Taxe d’habitation (RS et

LV uniquement)

13,25

(inchangé depuis

2013)

78 732 10 432

Taxe foncière (bâti) Nouveau taux rebasé

33,30

110 100 36 663

Taxe foncière (non bâti) 111,19

(inchangé depuis

2013)

4 200 4 670

Allocations

compensatrices Etat

860

PRODUIT FISCAL 2022 ATTENDU 52 625PROJETS

Dans le cadre de la préparation du budget, un point a été fait sur les projets à venir :

- Constitution AFP : Une enveloppe de 3 000 € sera prévue afin de faire face aux frais

d’enquête publique de constitution de la future AFP.

- Achats divers : Divers achats sont décidés (remplacement des chaises de la salle des fêtes

1 200 €, remplacement de la tondeuse autoportée 3 000 €).

- Achat terrain : En prévision de l’éventuel achat du terrain de Mlle JOUBEAUX,

budgétisation de 5 000 €.

- Cap de la Vielle : La ruine de l’ancienne maison Monsérié située au Cap de La Vielle au

départ du Chemin de Bouve menaçant de finir de s’écrouler, un devis de démolition

complète du bâtiment a été demandé à deux entreprises. Après discussion, c’est

l’entreprise de M. BOIXADERA avec un devis de 3 600 € HT qui réalisera les travaux. Le

réaménagement du terrain dégagé sera étudié après son nivellement.

- DECI : Il faudra aussi anticiper le paiement des derniers travaux supplémentaires réalisés

sur le terrain VALIERE non encore facturés.

- Appartement FONTAINE à l’Ecole : L’état de santé de M. FONTAINE l’empêchera

certainement de regagner son appartement de l’école. Avant toute réoccupation des

travaux (Electricité, Chauffage, Plomberie, Enduits, Peinture) devront être réalisés. Afin

d’étudier ces travaux et de les chiffrer, une commission pourrait être mise en place. Si

des travaux importants et similaires à ceux réalisés sur l’autre appartement sont

envisagés, un dossier de demande d’aide devra être monté.

- Terrain TDF : Du côté des recettes, la vente de la portion de terrain qui sert de

support à l’antenne TDF a été finalisée en début d’année soit 8 000 € ainsi qu’un

arriéré de cinq années de loyers impayés par TDF soit environ 1 800 €.

8) Point sur les travaux sur la commune réalisés par le Conseil

Décorations de Noël : L’ensemble des décorations ayant été changé cette année, c’est

l’ensemble du Conseil qui s’est mobilisé pour ces nouvelles installations.

Elagage FIBRE : Les travaux d’élagage ont été effectués notamment sur la route de Vignaut

(dont une partie conséquente par les conseillers) et ont facilité la pose des lignes fibre qui a été

réalisée en janvier-février.

Balayage des rues et reprise des rigoles : La balayeuse du SIVOM est intervenue sur les rues

du village afin de récupérer les excédents de gravillons laissés par les travaux de regoudronnage

consécutifs à l’effacement des réseaux. Les conseillers et l’employé municipal ont procédé à la

reprise des rigoles d’eau pluviale du village.Nettoyage des chemins (Bouve, Campels, ….)

Nettoyage du terrain Fontaine (bois, broyage)

Nettoyage terrain Joubeaux

Verger Communal : Suite à l’écroulement récent de la grange Cadéac mitoyenne du verger

communal, il a été procédé au déplacement de la serre. 3 arbres fruitiers ont été aussi replantés.

Panneaux signalisation divers (réserves incendie, chemins communaux)

Mise en place stationnements réservés handicapés : Conformément à la législation, la place

de stationnement dédiée aux handicapés pour les sites de la Mairie et de la Salle des Fêtes a été

mise en place. Il restera à implanter le stationnement réservé à proximité de l’Eglise ;

9) Travaux de voirie

Place du Laouis : Le Conseil Départemental devrait prochainement reprendre le srevêtements

de la D9A au niveau de la traversée du village. A cette occasion, la municipalité envisage de

rénover les revêtements très abîmés de la Place du Laouis. Le SIVOM est en train d’étudier au

préalable la reprise générale du réseau pluvial de la place et la mise en place d’ouvrages de

sécurisation type plateaux surélevés.

Aménagements Cap de la Vielle) : Suite à l’enlèvement de la ruine Monsérié et à la cession du

terrain de Mme TOUZAN, des aménagement sur le quartier du Cap de la vielle pourront être

envisagés (mise en place de stationnements et reprise du réseau pluvial).

Travaux dégâts d’inondations : Les devis exceptionnels sont en cours d’examen par le Conseil

Départemental.

10) Questions diverses

• Nettoyage du réservoir d’eau potable de Bouteillé : Le lundi 25 avril, les services

de Réseau 31 procèderont au nettoyage du réservoir d’eau potable de Bouteillé. Il y

aura donc une coupure d’eau potable dans la journée et il appartient à chacun de

prendre ses dispositions.

• Elections Législatives des 12 et 19 juin : Dans le cadre de la campagne des Elections

Législatives des 12 et 19 juin, le député sortant et sa suppléante viendront en Mairie

de Malvezie le 28 avril à 15h15. La population est invitée à cette rencontre.

• Défense Incendie du hameau de VIGNAUT: Le niveau de la réserve Incendie

récemment posée sur Vignaut semble baisser. L’entreprise sera contactée.

• Chemin Bouve-Campels : A l’initiative de la Mairie d’ARBON, une réunion de travail

à laquelle seront conviés le Conseil Départemental, le Conseil Régional, les

Communautés des Communes, le PNR, l’ONACVG et diverses associations

mémorielles se tiendra le 12 avril 2022 à ARBON.• COMITE des FETES : Un nouveau bureau a été élu lors de l’Assemblée Générale du

Comité des Fêtes :

Président : M. Théo MARCU

Vice-Président : M. Pierre SARRAUTE

Trésorière : Mme Morgane VIGNOLLES

Trésorière adjointe : Mme Laetitia VIGNOLLES

Secrétaire : Mme Ambre SARRAUTE

Secrétaire adjoint : M. Baptiste FETIS

Un premier programme d’animation a été établi pour 2022:

⁃ Méchoui de Pâques : 17 avril

⁃ Brandon : 25 juin

⁃ Fête locale: 8.9.10 juillet

⁃ Cochons de lait : 17 septembre

• Habitat indigne : Un message du Procureur de la République de Saint-Gaudens a été

transmis à tous les maires afin d’attirer leur attention sur le problème de l’habitat

indigne et l’importance du signalement par les municipalités des situations

problématiques.

• ELECTIONS PRESIDENTIELLES : Un roulement des assesseurs sera établi en prévision

de la tenue du bureau de vote pour les Elections Présidentielles des 10 et 24 avril

prochains.

La séance est levée à 0h30.

Le Maire

D.SARRAUTE

Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Le 3ème Adjoint au Maire,

Les Conseillers Municipaux