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Déliberation - Délibération Revitalisation du centre bourg de Léon convention de transfert de gestion d'une emprise départementale nécessaire à la création d'un barreau routier
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Revitalisation du centre bourg de Léon convention de transfert de gestion d'une emprise départementale nécessaire à la création d'un barreau routier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
étecture le 20/11/8022
cure le 30/11/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE
DEPARTEMENT DES DELIBERAT CONSEIL MUNÉ::::
Reçu en 9"
30/11/8082
3-21 40016065-20221129-DEL2022 088-DE
LANDES
DE LA COMMUNE DE LEON
Nombre de membres afférents au Conseil SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022
19
Nombre de membres en exercice
19
L'an Deux Mil Vingt Deux et le Vingt Neuf Novembre à 19 h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean MORA, Maire Nombre de membres ayant
pris part à la délibération :
18
Date de la Convocation : Présents : Jean MORA, Jean-Paul TRAYE, Jacques DUCROUX, Dominique
LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Martine DUVIGNAC, Francis LABOUDIGUE, Jean-Jacques LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile
CASSUTTI, Myriam LALLEMAND, Marjolaine PERNAUT, Delphine DUPRAT, Eric MACQUART, Michel DARREMONT, Muriel LAGORCE, Isabelle BOUCHES 24 Novembre 2022
Date d'affichage : Absents ayant donné procuration : Mme Sophie GISTAIN-FAUVILLE à Mme Myriam LALLEMAND
Absents :
30 novembre 2022
Secrétaire de séance : Mme Myriam LALLEMAND
Objet de la délibération :
DEL2022/088— Revitalisation du centre bourg de Léon - convention de transfert de gestion d’une emprise départementale nécessaire à la
création d’un barreau routier
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que les travaux de requalification et de sécurisation du centre bourg comportent la création d'un barreau routier entre le rond-point de la route de Castets et l'avenue des Alouettes, permettant la réalisation d'une boucle de circulation à sens unique des poids lourds.
Le Conseil départemental des Landes est propriétaire de l'emprise foncière utile à la réalisation de ce barreau routier.
Pour ce faire, il est nécessaire de signer avec le département une convention de transfert de gestion d'une emprise départementale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Lecture faite de la convention de transfert de gestion d'une emprise départementale nécessaire à la création d'un barreau routier,
Le Conseil Municipal, après délibération et avec 18 voix Pour et 1 Contre {M Darrémont}, DECIDE :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de gestion d'une emprise départementale nécessaire à la création d'un barreau routier ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
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La présente délibération peut faire {’ objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Lereprésentant d de l'Etat.la saisine de La juridiction pour se faire par voie dématérialisée via Le site 2:41: 2rleceeus
Acte télétransmis électroniquement le :
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