Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération Revitalisation du centre bourg de Léo
Déliberation - Délibération Revitalisation du centre bourg de Léo
Déliberation - Délibération Requalification et sécurisation du Ce
unknown - Délibération Avenant n°1 maîtrise d'ouvrage requal
Déliberation - Délibération Requalification du Centre Bourg Avena
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - VOIR Conv
Déliberation - deliberation liaison douce transfert maîtrise ouvr
Déliberation - 2021 30 Centre bourg convention maitrise d'ouvra
unknown - Délibération Avenant n°1 Marché maîtrise d'oeuvre
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL27
Déliberation - Délibération Revitalisation du centre bourg de Léon convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le CD40
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Revitalisation du centre bourg de Léon convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le CD40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
Nombre de membres afférents au Conseil
19
Nombre de membres en exercice
19
Nombre de membres ayant
pris part à la délibération :
18
Date de la Convocation :
24 Novembre 2022
Date d'affichage :
30 novembre 2022
Objet de la délibération :
Envoyé étecture le 20/11/2022
EXTRAIT DU RE!
DES DELIBERATEÉ Î
ture te 30/11/2022
30/11/2082
4901505-20221129-DEL2022 087-DE
CONSEIL MUNICrrAT
DE LA COMMUNE DE LEON
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022
L'an Deux Mit Vingt Deux et le Vingt Neuf Novembre à 19 h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean MORA, Maire
Présents : Jean MORA, Jean-Paul TRAYE, Jacques DUCROUX, Dominique
LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Martine DUVIGNAC, Francis LABOUDIGUE, Jean-Jacques LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile CASSUTTI, Myriam LALLEMAND, Marjolaine PERNAUT, Delphine DUPRAT, Eric MACQUART, Michel DARREMONT, Muriel LAGORCE, Isabelle BOUCHES
Absents ayant donné procuration : Mme Sophie GISTAIN-FAUVILLE à Mme Myriam LALLEMAND
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Myriam LALLEMAND
DEL2022/087 — Revitalisation du centre bourg de Léon — convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec le CD40
Monsieur le Maire expose à L'Assemblée que dans le cadre de la requalification et la sécurisation du centre bourg de Léon, des travaux sont prévus sur ia rue de la Poste, qui est une voirie départementale en agglomération.
Afin de faciliter la gestion des travaux et le pilotage global de toutes les interventions sur les voiries, Une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage est nécessaire, jusqu'à la réception des travaux.
Ainsi, à la signature de cette convention, la commune assure la maitrise d'ouvrage des travaux et est éligible au fonds de compensation de la TVA sur les dépenses liées à cette voie départementale.
A la réception des travaux, la convention prend fin et le département reprend la maitrise d'ouvrage de la voie dont il est gestionnaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Lecture faite de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental des Landes,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, DECIDE :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental des Landes, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’ objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception parkLe représentant de l’Etat.la
Acte télétransmis électroniquement le:
N° identifiant unique :
N° enveloppe :