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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 31)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2024/3l
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le code Général de Collectivités Territoriales, notamment son article Lzm-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article 12122-22 susvisé ; VU le point 26 de la délibération n°2020-02-o5 du 26 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à demander à'I'Etat, ou à d'autres collectivités territoriales ou organisme financeur, l'attribution de subventions ; CONSIDERANT l'opération globale de rénovation énergétique et thermique de deux bâtiments sur le site du Cap 40 à Saint-Sever ; CONSIDERANT l'estimation globale des travaux pour un montant 334 512.ooe HT ; CONSIDERANT qu'une subvention au titre du fonds vert - axe 1 rénovation énergétique et thermique peut être allouée pour les dépenses éligibles pour un montant de 33 451.20 € ;
DECIDE
ARTICLE 1 : L'approbation de la demande de subvention pour [e projet de rénovation énergétique et thermique de deux bâtiments sur le site du Cap 40 à Saint-Sever. ARTICLE 2 : La commune de Saint-Sever approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération : Dépenses opération globale
334 512.00 € HT
Aides demandées
Intitulé des aides sollicitées Fonds vert au titre de l'année 2024
Montant dépenses éligibles HT
334 512.00 €
Taux 10%
Sous total
Part de la collectivité (HT)
Sous totall
Total général du plan de financement
Montant
demandé
33 451.20 € 33 451.20 € 301 o6o.8o€ 301 o6o.8o€ 334 512.00 €
ARTICLE 2 : Les crédits de dépenses et recettes seront imputés sur le budget principal de la commune respectivement aux chapitres 21 et 23 en dépenses et 13 en recettes. ARTICLE 3: Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Préfète des Landes et à Monsieur le Comptable Assignataire de la Ville de Saint-Sever.
Fait à Saint-Sever, le ^ i6 , ir- ^'(.^
Le Maire, Arnaud TAUZIN
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr- MAIL : guichet-unique(a)saintsever.fr