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Déliberation - Décision 2024 05
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DÉPABTEMENTDESJANDES
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Envoyé en préfecture le 30/01/2024 /i^ Reçu en préfecture le 30/01/2024 \\J!> Publié le ID : 040-214002826-20240130-202405-AR
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2024/<^
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le code Général de Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé ; VU le point 26 de la délibération n°202o-02-05 du 26 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à demander à l'Etat, ou à d'autres collectivités territoriales ou organisme financeur, l'attribution de subventions ; CONSIDERANT l'opération globale de réhabilitation du complexe sportif à Saint-Sever (phase 2), inscrite au CRTE; CONSIDERANT l'estimation globale de la phase 2 de cette opération pour un montant de 1 583 198.74€ HT (dont 1 482 502.29€ HT travaux) ; CONSIDERANT qu'une subvention au titre des amendes de police peut être allouée à hauteur de 45 ooo € forfaitaire ; CONSIDERANT qu'une subvention au taux de 25% (dont 5% de bonification au titre de l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics) peut être allouée pour cette opération pour un montant de 395 799.68 € ;
DECIDE
ARTICLE l : La commune de Saint-Sever approuve le plan prévisionnel de la phase 2 de l'opération : Dépenses HT opération globale Dépenses HT opération globale (travaux)
1 583198.74 € 1482 502.29 €
Aides demandées
Intitulé des aides sollicitées DETR/DSIL/CRTEphaseZ Au titre de l'année 2024 Fonds vert au titre de l'année 2024 Communauté de communes au titre de la participation à la voirie 2024 Département au titre des amendes de police
Montant dépenses éligibles HT
1583 198.74 € 919099-12€
350 957-20 € (soit 105 287.16e
plafonnés à 45 ooo e)
Taux 25% 10% 30%
Sous tota
Part de la collectivité (HT)
Sous total
Total général du plan de financement]
Montant
demandé 395799.68e 91 9°9-91 €
42000 € 45 ooo €
574 709.59 € 1 008 489.15 € l oo8 489.15 € 1 583 198.74 €
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 $8 76 00 02 DÉPARTEMENT DES LAMDES
Envoyé en préfecture le 30/01/2024 /§<*„ Reçu en préfecture le 30/01/2024 \\S^ Publié le ID : 040-214002826-20240130-202405-AR
ARTICLE 2 : Les crédits de dépenses et recettes seront imputés sur le budget principal 2024 de la commune respectivement aux chapitres 21 et 23 en dépenses et 13 en recettes. ARTICLE 3: Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Préfète des Landes et à Monsieur le Comptable Assignataire de la Ville de Saint-Sever.
Fait à Saint-Sever, le fî0(of f &>*Z^ Le Maire, Arnaud TAUZIN ^S^-j-j^î
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02