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Déliberation - Décision 2024 42
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 42)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMRNT DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON COMMUNE OBJET
Landes ChaIosseTursan Saint-Sever Virement de crédits ni de [^exercice 2024
DECISION n°2024/ L*- ^
Le Maire de la ville de Sàint-Sever (Landes), VU Finstruction budgétaire et comptable M57 ; VU le budget primitif de la Commune de Saint-Sever pour Fexercice 2024 adopté lors du Conseil Municipal du 2g mars 2024; VU la délibération 2023-03-30 du 13 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à Fexdusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5^ des dépenses réelles de chacune des sections ; CONSIDÉRANT qu'il convient d'ajuster les crédits budgétaires ;
DECIDE
ARTICLE l : de procéder aux virements de crédits suivants en section de fonctionnement du budget du lotissement Lafontaine de la Ville de Saint-Sever, pour un montant total de 1 374.81 €, représentant 3.39 % des dépenses réelles de la section (40 600.23 e).
Chapitre
11 66
Compte
605 66111
Crédits votés au BP
40 600,23 €
0€
Montant du virement de Crédit
-1 374,81 € + 1 374,81 €
ARTICLE 2 : de procéder aux virements de crédits suivants en section de fonctionnement du budget principal de la Ville de Saint-Sever, pour un montant total de 250 €, représentant 0.00386 % des dépenses réelles de la section (6 474 04^-54 €)-
VîJlê - 82300
Chapitre
65 67
Compte 65888
673
Crédits votés au BP
12 500 €
0€
Montant du virement de
Crédit - 250 € +250€
HÛTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.SBint-sever.fr - MAIL : ^uichet-uniqueÇ&saintsever.fr DÉPARTEMENT DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARTIC_LE_3_: de procéder aux virements de crédits suivants : " en section d'investissement du budget Bâtiment Relais et Immeuble de Rapport de la Ville de Saînt-Severj pour un montant total de 800 €, représentant 0.059 % des dépenses réelles de la section (1 358 296.17 e). " en section de fonctionnement du budget Bâtiment Relais et Immeuble de Rapport de la Ville de Saint-Sever, pour un montant total de 0.46 €, représentant 0.0019 % des dépenses réelles de la section (23 734.89 e).
Bâtiment Relais - 82306
Chapitre
601 27 11 65
Compte 21318
275 6132 65888
Crédits votés au
BP
1 058 046,17 €
0€ 3850 0€
Montant du virement de
Crédit -800€ + 800 € - 0,46 € + 0,46 €
ARTICLE 4 : Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes et Monsieur le comptable du SGC de Saint-Sever.
FaitàSaint-SeverJe Çg ^^ ^
^MI^^e Maire,
Arnaud TAUZIN
La présente décision est suscepfib/e de recours devant l'auteur de S'acte et leTribunaiA(îrnsnistratifcîansundélaide2 mois à compter de sa pub/ication.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 oo 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : ^uichet-unique(cî>saintsever.fr