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Document publié le Lundi 4 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 11 Avenant a la convention pluriannuelle)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-
2020 RELATIVE AU LABEL « MONT-BLANC EXCELLENCE
INDUSTRIES »
Vu :
• La délibération n° D-2021-XX du Conseil de communauté du Grand Annecy, en date du 4 février 2021, approuvant le présent avenant et autorisant la Présidente à le signer ;
• La délibération n°………. du Conseil de communauté de Cluses Arve et Montagnes, en date du ………………, approuvant le présent avenant et autorisant le Président à le signer ;
• La délibération n°……….. du Comité syndical du Pôle métropolitain du Genevois français, en date du 18 mars 2021, approuvant le présent avenant et autorisant le Président à le signer ;
• La convention de partenariat 2018-2020 relative au label « Mont-Blanc Excellence Industries » en date du 16/11/2018 ;
Entre :
Les collectivités territoriales suivantes :
• Le Grand Annecy, sis 46 avenue des Iles, BP 90 270, 74 007 ANNECY Cedex, représenté par sa Présidente, Madame Frédérique LARDET,
• La Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, sise 3 rue du pré Bénévix, 74300 CLUSES, ci-après dénommée « la 2CCAM », représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe MAS,
• Le Pôle métropolitain du Genevois français, sis 11 avenue Emile Zola, 74100 ANNEMASSE, ci-après dénommé « le PMGF », représenté par son Président, Monsieur Christian DUPESSEY,
Et,
L’association Mont-Blanc Industries, association régie par la loi du 1e juillet 1901, dont le siège social est situé au 750 avenue de Colomby, 74300 CLUSES, n° SIRET 49207416600025 code APE 702 2Z, et représentée par son Président, Monsieur Michel ALBRIEUX,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Mont-Blanc Industries met en œuvre, entre autres programmes pour la mutation des entreprises industrielles, le dispositif « Mont-Blanc Excellence Industries », également appelé « Label ». Ce Label est un outil pour promouvoir et renforcer la compétitivité des entreprises industrielles du territoire. Il s’emploie à accélérer le développement des entreprises vers l’industrie du futur, créer une dynamique collective d’excellence et renforcer leur
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210209-DEL_2021_11-DE en date du 09/02/2021 ; REFERENCE ACTE : DEL_2021_11 reconnaissance sur la scène nationale et internationale.
Compte tenu de l’intérêt de cette action pour le tissu économique local, le Grand Annecy, la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes et le Pôle métropolitain du Genevois français ont signé le 16 novembre 2018 une convention de partenariat avec l’ex-association « Auvergne Rhône-Alpes Industrie 4.0 » (remplacée par l’association Mont-Blanc Industries) pour soutenir le déploiement de ce dispositif au titre de leurs compétences dans le champ de l’économie.
Depuis la signature de cette convention, 48 entreprises ou sites industriels ont bénéficié de cet outil.
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, sur l’année 2020, de nombreuses actions d’animation mises en place dans le cadre du Label et réservées habituellement aux labellisés ont été ouvertes à l’ensemble des adhérents de Mont-Blanc Industries (Club Excellence en webinaires…). Cette politique d’ouverture sera conservée notamment pour les webinaires et visites d’entreprises afin que le maximum d’entreprises puisse bénéficier des expertises sur les sujets abordés. D’autre part, un COPIL Label « Mont-Blanc Excellence Industries », piloté par les entreprises, est en cours de montage pour mener une réflexion sur la visibilité et l’évolution de cet outil.
Au vu de ces résultats et considérant que ce dispositif permet aux industries du territoire d’entrer dans une démarche de progrès continu pour aller vers l’excellence industrielle, les collectivités territoriales partenaires décident de poursuivre leur soutien au Label « Mont-Blanc Excellence Industries » pour une durée d’un an.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
L’article 3 de la convention susvisée est modifié de la manière suivante :
3.1 Modalités de calcul
Le soutien des collectivités territoriales sera versé directement à Mont-Blanc Industries sous forme de subvention de fonctionnement s’élevant à 42 000 €.
3.2 Modalités de versement de la subvention
Les collectivités signataires de la présente convention s’engagent à contribuer financièrement au développement du dispositif « Mont-Blanc Excellence Industries » en versant une subvention de fonctionnement à l’association Mont-Blanc Industries.
Le mandatement de cette contribution financière sera effectué sur demande écrite de l'association en une seule fois après la signature de l’avenant à la convention initiale. Les pièces justificatives suivantes seront à fournir à la clôture de l’exercice : o Compte-rendu financier et qualitatif du dispositif « Mont-Blanc Excellence Industries » o Présentation d’un état récapitulatif des entreprises engagées sur l’année et/ou ayant participé à des actions du label
o Copie certifiée du budget et des comptes de l’exercice écoulé
o Comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L.612-4 du code de commerce,
o Statuts à jour de l’association,
o Rapport d’activité et rapport financier de l’exercice, présentés en assemblée générale, o Etat d’exploitation analytique des charges et des produits permettant de comparer le budget prévisionnel et le budget réalisé pour l’exercice (les écarts constatés devront être justifiés),
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210209-DEL_2021_11-DE en date du 09/02/2021 ; REFERENCE ACTE : DEL_2021_11 o Déclarations relatives aux changements survenus dans l’administration de l’association (changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’association, modification des statuts, dissolution de l’association, …)
La contribution sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur.
L’article 6 de la convention susvisée est modifié de la manière suivante :
Le présent avenant prévoit le prolongement du partenariat, dans les conditions décrites, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2021.
ARTICLE 2 : AUTRES STIPULATIONS
Les autres articles de la convention sont inchangés.
ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Cet avenant prendra effet à compter de sa signature.
Fait en 4 exemplaires originaux, à Cluses, le …………
Le Président de Mont-Blanc Industries,
Michel Albrieux
La Présidente du Grand Annecy,
Frédérique Lardet
Le Président du Pôle métropolitain du
Genevois français,
Christian Duppessey
Le Président de la Communauté de
communes Arve et Montagnes,
Jean-Philippe MAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210209-DEL_2021_11-DE en date du 09/02/2021 ; REFERENCE ACTE : DEL_2021_11