Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 221 Office de tourisme C
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 134BIS SPL Grand Annecy To
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 35 Autonomisation CIAS Con
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 133 Creation SPL Grand Ann
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 209 Convention d objectifs
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 220 Strategie de developpe
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 10 Convention n 1 avec l
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 11 Avenant a la convention
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 200 Annexe 2 Rapport CAC a
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 38 Office de tourisme du l
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 39 SPL Grand Annecy Tourisme Convention d objectifs et de moyens
Document publié le Lundi 20 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 39 SPL Grand Annecy Tourisme Convention d objectifs et de moyens)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Concurrence,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250320-16567-DE-1-1 en date du 26/03/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-39
DEL-2025-39
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
87
Délibération
Date de mise
en ligne
27 MARS
2025
Déposée en
Préfecture le
26 MARS
2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 20 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le vingt du mois de mars à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le treize mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni Cap Périaz à Annecy (Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, François ASTORG, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Stéphane BOUCLIER, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Karine BUI- XUAN-PICCHEDDA, Lola CECCHINEL, Josette CHARVIER, Martine COUTAZ, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Jean-François DEGENNE, Noëlle DELORME, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Gilles FRANÇOIS, Jean-François GIMBERT, Anthony GRANGER, Fabienne GREBERT, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Catherine MERCIER-GUYON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER- GACHET, Xavier OSTERNAUD, Raymond PELLICIER, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Bénédicte SERRATE, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Frédérique BANGUÉ à Christiane LAYDEVANT, Marie BERTRAND à Alexandre MULATIER-GACHET, Vanessa BRUNO à Olivier TRIMBUR, Pierre BRUYERE à Raymond PELLICIER, Odile CERIATI-MAURIS à Magali MUGNIER, Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID, Joëlle DERIPPE-PERRADIN à Anthony GRANGER, Isabelle DIJEAU à Corinne BOULAND, Chantale FARMER à Yannis SAUTY, Fabien GERY à Bénédicte SERRATE, Marion LAFARIE à Karine BUI-XUAN- PICCHEDDA, Benjamin MARIAS à Samuel DIXNEUF, Aurélien MODURIER à Cécile BOLY, Laure ODORICO à Stéphane BOUCLIER, Gérard PASTOR à Michel BEAL, Tony PESSEY à Jean-Luc RIGAUT, Agnès PRIEUR-DREVON à Bruno LYONNAZ, Nora SEGAUD-LABIDI à Etienne ANDRÉYS
Etaient excusé(e)s
Gilles ARDIN, Nicole BLOC, Bilel BOUCHETIBAT, Frédérique KHAMMAR, Antoine de MENTHON, Marie-Luce PERDRIX, Christophe PONCET, Guillaume TATU
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250320-16567-DE-1-1 en date du 26/03/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-39
OBJET
SPL GRAND ANNECY TOURISME - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES MISSIONS D'OFFICE DE TOURISME Catherine MERCIER-GUYON, rapporteur
Vu le Code du Tourisme et notamment l’article L134-5 ;
Vu le Code du Commerce et notamment le livre II relatif à la société anonyme ;
Vu la délibération n° DEL-2024-133 validant la création de la Société Publique Locale dénommée SPL Grand Annecy Tourisme et approuvant ses statuts ;
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens avec la SPL « Grand Annecy Tourisme » ;
Vu les avis favorables du Bureau du 14 mars 2025 et de la Commission Economie du 19 mars 2025,
Considérant que le Grand Annecy et la Communauté de Communes Fier et Usses ont décidé de créer la SPL Grand Annecy Tourisme et se doter ainsi d’un office de tourisme plus agile et plus performant en matière d’accueil des visiteurs et des habitants, de services proposés aux acteurs touristiques du territoire, de développement du tourisme d’affaires et de développement d’actions écoresponsables ;
Considérant que, pour ce faire, il convient d’encadrer les missions de la SPL et d’acter ainsi entre l’Agglomération et la SPL « Grand Annecy Tourisme », une convention d’objectifs et de moyens.
Ainsi, afin de mieux maîtriser les enjeux du tourisme et mettre en synergie les compétences et les forces vives des deux territoires, le Grand Annecy et la CCFU ont décidé de créer la SPL « Grand Annecy Tourisme », dont le siège social est fixé au siège du Grand Annecy.
Pour le compte du Grand Annecy, la SPL sera chargée des missions d’office de tourisme intercommunautaire avec en particulier :
- les missions d’office de tourisme intercommunautaire,
- la réalisation d’études et missions répondant aux besoins du développement touristique durable de son organisation, ainsi que des besoins du territoire et de ses acteurs, - le développement du tourisme d’affaires.
L’Agglomération du Grand Annecy renoncera ainsi à l’exploitation de l’office de tourisme communautaire sous la forme d’un EPIC et les missions d’office de tourisme communautaire seront donc confiées à la SPL « Grand Annecy Tourisme ».
Afin d’encadrer ces missions, il convient d’acter, entre le Grand Annecy et la SPL, une convention d’objectifs et de moyens, jointe en annexe de la présente délibération, qui prendra effet le jour de sa signature et se terminera le 31 décembre 2026.
Pour la mise en œuvre de ladite convention, le Grand Annecy s’engage à verser à la SPL Grand Annecy Tourisme une contribution financière.
Cette contribution fera l’objet d’une négociation annuelle définissant les objectifs, les indicateurs et les moyens.
Pour l’année 2025, la participation financière du Grand Annecy à l’Office de Tourisme est fixée à 2 100 000 €. Cette somme est inscrite au budget primitif 2025.
Le montant de la contribution financière à verser à la SPL sera calculé au prorata du nombre de mois d’activité de la SPL. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250320-16567-DE-1-1 en date du 26/03/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-39
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
- d’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec la SPL Grand Annecy Tourisme, relative aux missions d’office de tourisme, fixant notamment les modalités de financement ;
- d’autoriser la Présidente à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 82
ABSTENTION(S) : 4 (Elisabeth LASSALLE, Tony PESSEY, Christian PETIT, Jean-Luc RIGAUT) NON-VOTANT(S) : 1 (Etienne ANDRÉYS)
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.