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Déliberation - 2025 08 Debat dOrientaton Budgetaire 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250220-2025DELIB08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
20
FÉVRIER
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
. Nombre
de conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la convocation
$
13
février
2025
Date
d’affichage
5
13
février
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(18h28),
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas
(18h15),
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
(18h18)
Absents
:LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BRIAND
Sandrine
Procurations
:
TASSEL
Stéphane
à
HADJADIE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé
à BENECH
Pauline,
BRIAND
Sandrine
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: BOÉTÉ
Cécile
N°2025/08
Finances
locales
Débat
sur
le
rapport
d’orientation
budgétaire
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
municipale
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
a
changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus. Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250220-2025DELIB08-DE
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes,
il
doit
également
être
transmis
au
président
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
et
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
au
vu
du
rapport
transmis,
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025.
Vu
L'avis
de
la
commission
« Administration
générale
et
finances
» en
date
du
11
février
2025,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
PREND
ACTE
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
joint
à la
présente
délibération
et
remis
aux
membres
du
conseil
municipal.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Cécile
BOËTE
dd