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Déliberation - 2024 01 Debat dOrientation Budgetaire 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 Debat dOrientation Budgetaire 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
22 FÉVRIER
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
20
Nombre
de
conseillers
absents
:
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la convocation
:
15
février
2024
Date
d’affichage
:
15
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves
(17h46),
BOËÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
BICZO
Sylviane,
PIRON
Valentina
(17h49),
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien
(17h53),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
: LE
COQ
Laurent,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
HADJADIE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
GOURHANT
Pierrick,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:
LE
COQ
Laurent
à
CLECH
Vincent,
LE
FLOCH
Éric
à
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
GUILLAUME
Hervé
à
BENECH
Pauline,
GOURHANT
Pierrick
à
HERVÉ
Gildas,
MARCHAND
Cinderella
à DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2024/01
Finances
locales
Débat
sur
le
rapport
d’orientation
budgétaire
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la loi
NOTRe,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
municipale
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
a
changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
en complétant
les mesures
concernant
la forme
et le contenu
du débat.
S’agissant
du
document
sur
lequel
s’appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et les EPCI
comprenant
au moins
une
commune
de
3500
habitants
et plus. Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes,
il
doit
également
être
transmis
au
président
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
et est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
au
vu
du
rapport
transmis,
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024.
Vu
l'avis
de
la
commission
« Administration
générale
et
finances
» en
date
du
13
février
2024,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
PREND
ACTE
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
joint
à la
présente
délibération
et
remis
aux
membres
du
conseil
municipal.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Jean-Claude
DAUPHIN