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Déliberation - 2025 38 Droits de place Tarifs au 01 05 2025 tampon
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 38 Droits de place Tarifs au 01 05 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB38-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
4
AVRIL
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
21
Nombre
de
conseillers
absents
:
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
4
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la convocation
:
21
mars
2025
Date
d’affichage
:
21
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(18h06),
LE
GALL
Maël
(18h20),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane
(17h30),
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
ANTHOINE
Julien
(17h47),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline
(17h31),
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella Absents:
LE
LUVER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BONIZEC
Christel,
Procurations
: TASSEL
Stéphane
à
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
THEFO
Laurence
à
BENECH
Pauline,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à BODEVEUR
David,
BONIZEC
Christel
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: HADJADIJE
Valérie
N°2025/38
Finances
locales
Droits
de
place
Tarifs
applicables
au
1°
mai
2025
Conformément
au
6°
du
b)
de
l'article
L
2331-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le produit
des
droits
de
place
perçu
dans
les
halles,
foires
et marchés
présente
le
caractère
d'une
recette
fiscale
de
la
commune.
La
fixation
et
la
révision
des
droits
de
place
perçus
relèvent
ainsi
de
la compétence
du
conseil
municipal.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
et
Administration
Générale
»
en
date
du
17
mars
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
le
produit
des
droits
de
place
pour
l’année
2025.
Aussi,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec : Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB38-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DÉCIDE
de
fixer
le produit
des
droits
de
place
pour
l’année
2025,
tel
que
présenté
ci-
dessous :
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- Article
73154
Années
2022
2023
2024
2025
Droits
de place / Marché
hebdomadaire
Mètre/F açade
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Droits
de place
/ Fête foraine,
cirque,
marionnette
Mètre/Façade
2,00
€|
2,00€]
2,00€,
2,00€
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
à
l’article
73154
au
budget
général
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Vincent
CLECH