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Déliberation - 1695986394 Delib n14bis 22
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Cours-les-Barres.
Lien du pdf (Déliberation - 1695986394 Delib n14bis 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du CHER
Nombre de membres
Afférents Qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 15 13
Date de la convocation
24 juin 2022
Date d’affichage
24 juin 2022
Objet de la délibération
TARIFS DES
MANIFESTATIONS
ORGANISEES PAR
LA COMMUNE
Délibération N°14 bis/2022
Cette délibération modifie la délibération
n°14/2022 de la séance du 30.06.2022 car
elle n’est pas exécutoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COURS-LES-BARRES
Séance du 30 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trente juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de COURS-LES-BARRES, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
MANCION, Maire.
PRESENTS : M. MANCION. Mme AMIOT. MM. BONDOUX.
BONNET. Mme BONTEMPS. MM. DUDRAGNE.
FOURY. Mme LELOUP. MM. LESCZYNSKI.
MARGELIDON. MENERAT. Mmes THIBAULT.
VACHER.
ABSENTS : Mesdames LAGRANGE et LEGER.
Madame Christelle THIBAULT a été nommée secrétaire.
Monsieur le Maire expose que la commune de Cours-les-
Barres envisage d’organiser différentes manifestations festives ou
culturelles avec entrée payante.
A cet effet et conformément à la délibération du Conseil
Municipal n°08/2020 du 26 mai 2020 donnant délégations au
Maire, une régie de recettes a été créée afin d’encaisser le produit
des entrées.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix d’entrée des
manifestations à 8 €, 10 € ou 15 €, à définir au cas par cas en
fonction du coût supporté par la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, R2022026
Ÿ
- FIXE à l’unanimité, ainsi qu’il suit, à compter du 1° juillet 2022,
le montant des trois tarifs d’entrée pour les manifestations payantes
organisées par la commune :
. 1f tarif: 8 €
. 27 tarif : 10 €
.3%tarif: 15€
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an indiqués ci-
dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 14 septembre 2022.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
/ . } C1
ÊL
Pierre MANCION Christelle THIBAULT
Date d’affichage en Mairie le : 16.06. 294 2,
Date d’envoi à la Préfecture le : 16.0, 40 22,