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Déliberation - 1695986359 Delib n12 22
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Cours-les-Barres.
Lien du pdf (Déliberation - 1695986359 Delib n12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du CHER
Nombre de membres
Afférents Qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 15 10 +2
Date de la convocation
29 avril 2022
Date d’affichage
29 avril 2022
Objet de la délibération
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DU FSL
R2022016
a
Délibération N°12/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COURS-LES-BARRES
Séance du 6 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le six mai à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de COURS-LES-BARRES, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
MANCION, Maire.
PRESENTS : M. MANCION. Mme AMIOT. M. BONNET.
Mme BONTEMPS. MM. DUDRAGNE. FOURY.
Mme LAGRANGE. MM. LESCZYNSKI.
MARGELIDON. MENERAT.
ABSENTS :
M. BONDOUX qui donne pouvoir à M. BONNET.
Mme THIBAULT qui donne pouvoir à M. FOURY.
Mmes LEGER. LELOUP. VACHER.
Monsieur Philippe MARGELIDON a été nommé secrétaire.
La commune contribue, dans le cadre d’une convention
pluriannuelle avec le (Conseil Départemental du Cher, au
financement du Fonds de Solidarité pour le Logement qui regroupe
les aides au logement, à l’énergie, à l’eau et au téléphone en faveur
des personnes défavorisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE, à l’unanimité, de verser une participation de 2 000 euros
au Conseil Départemental du Cher, au titre de l’année 2022, pour le
financement du Fonds de Solidarité pour le Logement.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an indiqués ci-
dessus.
Âcte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
lk 9.05, 2022
et publication ou notification
du 4705. 20128
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 24 mai 2022.
Le Maire,
Pierre MANCION