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Déliberation - 1695986455 Delib n17 22
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Cours-les-Barres.
Lien du pdf (Déliberation - 1695986455 Delib n17 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du CHER
Nombre de membres
Afférents Qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 15 13
Date de la convocation
24 juin 2022
Date d’affichage
24 juin 2022
Objet de la délibération
PUBLICITE
DES ACTES DE
LA COMMUNE
R2022022
F Délibération N°17/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COURS-LES-BARRES
Séance du 30 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trente juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de COURS-LES-BARRES, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
MANCION, Maire.
PRESENTS : M. MANCION. Mme AMIOT. MM. BONDOUX.
BONNET. Mme BONTEMPS. MM. DUDRAGNE.
FOURY. Mme LELOUP. MM. LESCZYNSKI.
MARGELIDON. MENERAT. Mmes THIBAULT.
VACHER.
ABSENTS : Mesdames LAGRANGE et LEGER.
Madame Christelle THIBAULT a été nommée secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du
7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements,
Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du
7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des
actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les
communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette
publicité devront être choisies et fixées par délibération de
l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous
forme électronique. A défaut de délibération avant le 1° juillet, les
actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet
effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se
prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1% juillet,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des présents, Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
le LA, 09.40 2
et publication ou notification eo
du 4,0 F 2022
- DÉCIDE d’adopter la modalité de publicité suivante : publicité
des actes de la commune par affichage dans le hall d’accueil de la
mairie.
- CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an indiqués ci-
dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 20 juillet 2022.
Le Maire,
CA Pierre MANCION