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Déliberation - 1695986518 Delib n19bis 22
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Cours-les-Barres.
Lien du pdf (Déliberation - 1695986518 Delib n19bis 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du CHER
Délibération N°19 bis/2022
Cette délibération modifie la délibération
N°19/2022 de la séance du 30.06.2022 car
elle n’est pas exécutoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COURS-LES-BARRES
Nombre de membres
Afférents Qui ont pris Séance du 30 juin 2022
au Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 15 13 L’an deux mil vingt-deux, le trente juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de COURS-LES-BARRES, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
MANCION, Maire.
Date de la convocation
24 juin 2022
PRESENTS : M. MANCION. Mme AMIOT. MM. BONDOUX.
Date d’affichage BONNET. Mme BONTEMPS. MM. DUDRAGNE.
24 juin 2022 FOURY. Mme LELOUP. MM. LESCZYNSKI.
MARGELIDON. MENERAT. Mmes THIBAULT.
VACHER.
Objet de la délibération ABSENTS : Mesdames LAGRANGE et LEGER.
ATTRIBUTION Madame Christelle THIBAULT a été nommée secrétaire. SUBVENTIONS
ANNEE 2022
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le
Maire et après en avoir délibéré,
- DÉCIDE à l’unanimité des présents d’attribuer les subventions
suivantes au titre de l’année 2022 :
. Société de Chasse de Cours-les-Barres 500 €
. Association Cours les Arts 500 €
. Association de Sauvegarde du Patrimoine de
Cours-les-Barres et de la Protection de l’Environnement 500 €
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an indiqués ci-
dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 14 septembre 2022.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
7, L 6
Christelle THIBAULT
Pierre MANCION
Date d’affichage en Mairie le : A6 05 ,90922
Date d’envoi à la Préfecture le :_16 09. 2022/