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Procès Verbal - 091 Approbation du proces verbal 10 juillet 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 091 Approbation du proces verbal 10 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
Ref.
201
524
Berger-Levraut
(1369)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
18/09/2024 SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10
JUILLET 2024 Date de la convocation
11/09/2024
Date de l'affichage
11/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées
le 11 septembre 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES Maires-adijoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Guy-Bertrand
TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Stéphanie DEGAND, pouvoir à Serge HAMELIN
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER
Nimca CIGE pouvoir à Dany FAROY
Suzanna MARTINET pouvoir à Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Mahmut GÜNER
Michel BILLOUT pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Mohammed KHERBACH pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Nathalie COSSERON pouvoir à Sylvie GALLOCHER
Était absent :
Thomas LECONTE
Mahmut GÜNER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Colle M
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240920-DELIB-2024-091-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2024/SEPT/91
DELIBERATION
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10
JUILLET 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-15,
VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d’entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d’entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
CONSIDERANT que le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 10 juillet 2024, à
été transmis aux membres du Conseil municipal et doit être arrêté à la présente séance par l’assemblée
délibérante,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 10 juillet
2024.
Fait et AT en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Mahmut&
ed Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le 2 0 SEP, 2024
Et de la transmission ou notification et
de la publication le ? Û SEP. 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut-faire-lebjet-d'un-receurspour-exeèsde
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa pul être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240920-DELIB-2024-091-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024