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Procès Verbal - 80 Approbation du proces verbal CM 29.05.2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 80 Approbation du proces verbal CM 29.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2024/JUIL/80
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2024 d
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N 2
Date du conseil municipal OBJET: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA 10/07/2024 SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29
Date de la convocation MAI 2024
03/07/2024
Date de l'affichage
03/07/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le 03 juillet 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER,
Frédéric BRUNOT, Nimca CIGÉ, Martial DISCH, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers
municipaux.
Étaient représentés :
Stéphanie SCHUT, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Angélique RAPPAILLES, pouvoir à Serge HAMELIN
Nathalie PIEUSSERGUES, pouvoir à Dany FAROY
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Edith LION
Michel BILLOUT pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Nathalie COSSERON pouvoir à Sylvie GALLOCHER
Était absent :
Thomas LECONTE
Serge HAMELIN a été désigné pour remplir les fonctions de eu ue seariCe à ! UnNanimite
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ME ee
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240712-DELIB-2024-80-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 2024/IUIL/80
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
CONSIDERANT que le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 29 mai
2024, a été transmis aux membres du Conseil municipal'et doit être arrêté à la présente
séance par l'assemblée délibérante,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNAMINITÉ par 22 voix POUR
6 ABSTENTIONS (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBARCH, Guy-Bertrand
TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE)
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du
29 mai 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire séance .
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
Le 42 JUL 2024
Et de la transmission ou notification et de la
publication le 1? JUIL. 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melu
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, infor FT :
compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application intormatique « Télérecours
| citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240712-DELIB-2024-80-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024