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Déliberation - 23 00 Approbation CFU Budget Principal
Procès Verbal - 06 00 Approbation proces verbal du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 00 Approbation proces verbal du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de Seine-et-Marne
. Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de conseil municipal
09/04/2025 OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19
Date de la convocation DECEMBRE 2024
02/04/2025
Date de l’affichage
02/04/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le deux avril deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal
REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY,
Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Philippe DUCQ
Stéphanie DEGAND pouvoir à Alban LANSELLE
Nimca CIGE pouvoir à Serge HAMELIN
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Edith LION
Mohammed KHERBACH pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de s séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l'article L.2121-15 T T°
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELIB-2025-6-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 ger-Levrault
(1309)
2025/AVR/06
DELIBERATION
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
CONSIDERANT que le procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du
19 décembre 2024 a été transmis aux membres du Conseil Municipal et doit être arrêté à la
présente séance par l'assemblée délibérante,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du
19 décembre 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le 15 MAI 2075 Et de la transmission ou notification et
de la publication le {5 MAI 2075
Le Maire |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELIB-2025-6-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025