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Procès Verbal - 32 00 Approbation du proces verbal du 26.05.2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 32 00 Approbation du proces verbal du 26.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OMNVDEC/II IN 7/27
2025/JUIN/32
Date du conseil municipal
25/06/2025 OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26
Date de la convocation MAI 2025
19/06/2025
Date de l'affichage
19/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Fabrice
HOULIER Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER,
Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS pouvoir à Dany FAROY
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Nimca CIGE pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Fabrice HOULIER
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250704-DELIB-2025-32-DE Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 2025/JUIN/32
DELIBERATION
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
26 MAI 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
CONSIDERANT que le procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 26 mai 2025 a été
transmis aux membres du Conseil municipal et doit être arrêté à la présente séance par l'assemblée
délibérante,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (27 voix POUR)
ARTICLE UNIQUE: Approuve le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 26 mai
2025.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et
de la publication le
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-32-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025