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Arrêté - Arrete n° 2026 301
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026 301)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV/CH- n° 2026/ 30
Arrêté permanent portant recensement des ralentisseurs sur chaussée
du type « plateau surélevé » sur l’ensemble de la commune
LA MAIRE,
VU le Code de la Route, notamment son article R.417-11 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-
1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (loi LOM) renforçant la sécurité routière, notamment concernant les passages piétons ;
CONSIDERANT la présence de ralentisseurs sur chaussée du type plateau surélevé destinés à réduire la vitesse des véhicules sur certaines voies communales dans le but de sécuriser les passages piétons ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un recensement officiel des dispositifs implantés sur le territoire communal ;
CONSIDERANT qu'un acte réglementaire peut, pour tout motif et sans condition de délai, être modifié ou abrogé.
ARRÊTE
Article 1: Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés en vigueur à ce jour instaurant l'implantation de ralentisseurs sur chaussée du type plateau surélevé sur la commune, à compter de son entrée en vigueur.
Article 2 : Signalisation
Chaque ralentisseur sur chaussée du type plateau surélevé fait l'objet d'une signalisation horizontale et verticale conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Liste des dispositifs
Les ralentisseurs sur chaussée existants du type plateau surélevé implantés sur le territoire communal sont recensés dans le tableau annexé ci-après :
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
O1 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Quartier Flammarion :
NOM DE LA VOIE NUMERO
Rue du Docteur Roux Au droit du n° i4
Rue Flammarion Au droit du n° 5 et au n° 24
Route de Montlignon Angle avenue Maréchal Dode
Route de Montlignon Angle rue Mozart
Rue de Montmorency Au droit du 29bis
Quartier Jean-Jacques Rousseau :
NOM DE LA VOIE NUMERO
Avenue Jean Jacques Rousseau Au droit du n° 26
Rue des Maquignons Au droit du n°3 et n° 5
Rue Stéphane Proust Angle rue des Maquignons
Quartier Paul Bert :
NOM DE LA VOIE NUMERO
Rue des Bouquinvilles Au droit du n° 29
Rue des Bussys Au droit du n° 4, n° 50 et n° 60
Rue des Bussys Angle rue Louis Fiévet
Rue des Bussys Angle rue Jules Verne
Rue des Bussys Angle rue Henri Coudert
Rue d'Enghien Au niveau du parking des vans
Rue d'Enghien Au droit du n° 64
Rue Honoré de Balzac Angle rue Ernst Renan
Rue Honoré de Balzac Angle rue Danielle Casanova
Rue Honoré de Balzac Angle rue Seny
Rue Honoré de Balzac Angle rue Alice
Boulevard de la République Angle rue Jean Moulin Quartier Cerisaie Jean Macé :
N° 2026 / 30 |
NOM DE LA VOIE NUMERO
Rue de l’Audience Au droit du n° 3
Rue de l’Audience Au droit du n° 15
Rue Gambetta Au droit du n°1, n° 3, n° 16, et n° 49
Rue George V Au droit du n° 19 et n° 25bis
Avenue Jeanne d'Arc Au droit du n° 22
Rue Tarbe des Sablons Au droit du n° 37
Quartier Mont d'Eaubonne - Centre-Ville :
NOM DE LA VOIE NUMERO
Rue du Bois Jacques Angle rue de la Persévérance
Rue Cristino Garcia Au droit du n° 1
Rue Cristino Garcia Angle rue Henri Barbusse
Rue d'Enghien Au droit du n° 3
Rue d'Enghien Angle avenue Jeanne d'Arc
Avenue de l'Europe Au droit du n° 1, n° 9 et n° 17
Rue Henri Barbusse Angle Place Etienne Dolet
Rue Henri Barbusse Angle rue Jean Mermoz
Avenue Jeanne d'Arc Au droit du n° 25
Rue Jeanne Robillon Au droit du n° 8
Rue de Soisy AU droit du n° 24
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police d'Ermont, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale ainsi que tous les autres agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Eaubonne, le 2 LANR. 2026
rune: 7 À AVR. 2006 Exéculoire le: Délai de recours : 2 mois - A datér de là date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{arliclés R.42 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Amaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis, D
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Marie-José BEAULANDE