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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 064 Creation DUN Emploi de Moniteur Educateur 4.1.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024
2024/064
4.1.1
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 31 mai 2024, s‘est réuni le 6 juin 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER (arrivé à 20h10), M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h15), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy
BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 20h00), M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Pauline RAGUET-FERRE, M. Rémy GOURDON.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
M. Patrick MORTIER a donné pouvoir à M. Pierre-Yves HABAY
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Rémy GOURDON a donné pouvoir à M. Yoann CARGOUET
Mme Catherine FOUGERE a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il convient de créer un poste pour faciliter l’accueil des enfants en difficulté d’inclusion à l’école publique de la Pierre Bleue,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➔ DECIDE la création d’un poste de moniteur-éducateur (B) à raison de 28/35ème à compter du 1er septembre 2024 pour les services scolaires,
➔ PRECISE que ce poste pourra être occupé par un contractuel sous réserve
qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté,
➔ CONFIRME que les crédits correspondants sont prévus au Budget primitif 2024, ➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 10 juin 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 19
Pouvoirs 6
Exprimés 25
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
M O D I F I C A T I O N D U
T A B L E A U D E S E F F E C T I F S
C R E A T I O N D ’ U N E M P L O I
D E M O N I T E U R
E D U C A T E U R
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240606-2024-064-DE
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024