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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 095 TARIFS APS 2023 2024 7.1.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
2023/095
7.1.6
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 30 juin 2023, s‘est réuni le 6 juillet 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT JUST, M. Jacques PRIOUX (arrivé à 20h00), Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h12), M. Dominique
CHARTIER (arrivé à 20h45), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Pierre-Yves HABAY a été élu secrétaire de séance.
Il est à présent proposé au Conseil Municipal de fixer pour la rentrée scolaire à venir les tarifs de l’accueil périscolaire. Catherine FOUGERE rappelle que ces derniers sont actuellement fixés par tranches de quotient familial et que le service fonctionne selon l’amplitude horaire suivante : chaque matin du lundi au vendredi, de 7h30 à 8h45 et le soir, de 16h15 à 18h30, sous la direction de Sandrine Courcoul, coordinatrice des services à l’enfance.
Le compte de résultat 2022 est présenté, faisant état d’un excédent de 4 317 €. Mme FOUGERE rappelle que les conditions de conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales exigent une participation (déficit) de la commune à hauteur d’environ 20 % du coût du service. Cette obligation n’est pas actuellement respectée ; la CAF rappelle à la commune de Nozay que le versement de la Prestation de Service Ordinaire y est conditionné. Pour rappel, la CAF verse une PSO de 13 522 € au titre de la fréquentation 2022.
La commission Vie Scolaire et périscolaire réunie le 20 juin dernier propose de procéder à une tarification dite au « taux d’effort », tarification plus juste pour les usagers.
Rappel des tarifs pratiqués (au ¼ d’heure) :
Tranches QF 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023
0 à 540 0,23 € 0,23 € 0,23 € 0,23 € 0,24 €
541 à 680 0,54 € 0,55 € 0,55 € 0,56 € 0,59 €
681 à 920 0,69 € 0,70 € 0,70 € 0,71 € 0,75 €
921 à 1220 0,83 € 0,85 € 0,85 € 0,87 € 0,91 €
1221 à 1500 0,89 € 0,91 € 0,91 € 0,93 € 0,98 €
> 1 500 0,93 € 0,95 € 0,95 € 0,97 € 1,02 €
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 22
Pouvoirs 3
Exprimés 25
O B J E T
S E R V I C E S A L ’ E N F A N C E
T A R I F S 2 0 2 3 / 2 0 2 4
A C C U E I L P E R I S C O L A I R E
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230706-2023-095-DE
Date de télétransmission : 24/08/2023
Date de réception préfecture : 24/08/2023 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
Proposition 2023 / 2024 :
Taux d’effort : 0,30 %
QF de 0 à 540 : Prix forfaitaire de 1 € par heure, soit 0,25 € le ¼ d’heure
Prix plafond : 4,20 € (atteint dès QF = 1400)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ FIXE les tarifs de facturation de la prestation d’accueil périscolaire pour
l’année scolaire 2023/2024 au taux d’effort selon la proposition de la
commission Vie scolaire et périscolaire, soit :
Taux d’effort : 0,30 %
QF de 0 à 540 : Prix forfaitaire de 1 € par heure
Prix plafond : 4,20 €
➔ AUTORISE M. le Maire ou son adjoint à signer tout document permettant la
mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 23 août 2023
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230706-2023-095-DE
Date de télétransmission : 24/08/2023
Date de réception préfecture : 24/08/2023