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Arrêté - ARRETE 25.133 Avenue Pierre Prost
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.133 Avenue Pierre Prost)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° ARR 25.133/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE PIERRE
PROST
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE 5 rue Camille Flammarion, 91630 AVRAINVILLE, pour le compte du Conseil Départemental de l'Essonne, en date du 19/03/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant la réfection de pièces de voirie vont être entrepris sur l'avenue Pierre Prost, 91800 Brunoy, du croisement de l'avenue Victor Hugo, jusqu'au giratoire Wittlich, du jeudi 24/04/2025 au vendredi 25/04/2025, par l'entreprise EIFFAGE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du jeudi 24/04/2025 au vendredi 25/04/2025, l'entreprise EIFFAGE est autorisée à effectuer des travaux, avenue Pierre Prost, 91800 Brunoy, du croisement de l'avenue Victor Hugo, jusqu'au giratoire Wittlich, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur l'avenue Pierre Prost, 91800 Brunoy, au croisement de l'avenue Victor Hugo, jusqu'au giratoire Wittlich, du jeudi 24/04/2025 au vendredi 25/04/2025, de 08h00 à 17h00. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.133/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE PIERRE
PROST
ARTICLE 3: La circulation sera maintenue en demi-chaussée. L'entreprise EIFFAGE prendra toutes les dispositions nécessaires pour fluidifier le trafic et garantir la sécurité des usagers.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise EIFFAGE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise EIFFAGE déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise EIFFAGE devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Îl est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise EIFFAGE.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise EIFFAGE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
él: C4 59868 À D48 S0 BY Ceurel: more demie Guide bring fr van Brune | el: Lt 69 3 Fax : 0 Br LeuTeél dese érioie rie bre FF BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.133/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE PIERRE
PROST
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 26 mars 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Brur6 GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 2S / C2 XŸS
ille de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex él : D 50 29 86 ED Fev : 01 40 ds AC 89 © | : cire î me ft “tarteÀ UTE TOTSEC Emo s à kB ©