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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 15 fevrier 2024
Déliberation - Deliberations executoires du CM du 18 decembre 202
Conseil Municipal - procès verbal CM du 18 décembre 2015
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Eau et assainissement,
2.0
FATS
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
18
décembre
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mercredi
18
décembre
2024
à
18
heures,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(départ
à
18H25),
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à
19H15),
SFALI
Rizelaine
(départ
à
18H45),
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Monsieur
MOUSIS
Didier
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
SARTHOU
Gérard
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BIASON
Catherine
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
MAZILIÉ
Eve
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
(de
18H
à
19H15)
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Madame
BENETEAU
Valérie
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire(s)
de
séance
: Vanessa
HORROD
SR
AR
HR
Ordre
du
jour
de
la séance :
Avis
sur
le précédent
compte-rendu
de
séance
Communication
du
rapport
d'activités
2023
de
la communauté
d'agglomération
Pau-Béarn-Pyrénées
1-
Mise
à jour
de
l'autorisation
de
programme-crédits
de
paiement
"reconstruction
de
l'école
Perrot"
2-
Suppression
de
l'autorisation
de
programme-crédits
de
paiement
"salle
de
sport"
3-
Cadrage
budgétaire
n°3
4- Admission
en
non-valeur
d'une
créance
5- Avance
de
subvention
2025
au
CCAS
6- Acquisition
de
parcelles
boisées
à des
particuliers
7-
Cession
par
la commune
de
trois
parcelles
8-
Convention
d'entretien
des
zones
d'activités
communautaires
9-
Contrat
avec
l'éco-organisme
ALCOME
pour
la
réduction
des
déchets
du
type
mégots
dans
l'espace
public 10-
Occupation
du
domaine
public
pour
l'implantation
de
conteneurs
pour
la collecte
de
textile
11-
Ouvertures
dominicales
des
commerces
2025
12-
Tarifs
de
location
de
matériel
municipal
13-
Espace
James
CHAMBAUD
: convention
avec
POARA
14-
Espace
James
CHAMBAUD
: tarification
d'un
concert
15-
Mise
à disposition
ponctuelle
d'un
mini-bus
à l'association
sportive
du
Collège
du
Bois
d'Amour
16-
Règlement
de
fonctionnement
intérieur
de
l'ALSH
du
service
des
sports
17
- Revalorisation
de
la
participation
communale
à
la
protection
sociale
complémentaire
"Prévoyance"
des
agents
communaux
18-
Évolution
du
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
19-
Information
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
sur
le rapport
social
unique
2023
KA
EX Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
dit
avoir
une
pensée
pour
les
victimes
du
cyclone
qui
vient
de
frapper
Mayotte
; il
leur
exprime
au
nom
du
conseil
municipal
toute
sa
compassion
et
son
émotion.
I!
ajoute
que
la
commune
ne
manquera
pas
de
manifester
sa
solidarité
à
ce
département
français,
par
le
vote
d'une
subvention
lorsque
des
fonds
dédiés
et officiels
seront
mis
en
place,
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l'unanimité.
Communication
du
rapport
d'activités
2023
de
la communauté
d'agglomération
Pau-Béarn-
Pyrénées Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
éléments
qui
ont
un
lien
direct
avec
Lons.
Ainsi
en
matière
de
développement
économique,
il
cite
le
récent
inventaire
des
zones
d’activités
qui
révèle
un
très
faible
niveau
de
vacance
des
terrains
des
zones
d’activités
lonsoises
(pour
Induslons,
à
peine
2%).
Il
évoque
ensuite
les
modifications
n°3
et
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
et
notamment
la
seconde
qui
a
pour
objectif
de
densifier
et
développer
la
zone
d’activités
«
Monhauba
».
Il
cite
aussi
la
mise
en
place
en
2023
de
bacs
de
collecte
des
déchets
alimentaires
à
proximité
des
immeubles
collectifs.
I
cite
aussi
le Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
en
phase
de
concertation,
les travaux
en
lien
avec
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la Prévention
des
Inondations
ou
le
soutien
financier
au
Lons
Section
Paloise
Rugby
Féminin
Elite.
En
conclusion,
il
se
félicite
de
l’état
actuel
des
relations
avec
la
communauté
d'agglomération.
Monsieur
BOURDET
revient
sur
la modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUP).
I
relève
que
plus
de
la
moitié
des
contributions
concernaient
deux
terrains
à
bâtir
lonsois
; il
affirme
qu’elles
expriment
une
réelle
inquiétude
quant
à
des
projets
d’habitat
dense
de
ces
terrains
et
plus
largement
le
souhait
de
mieux
prendre
en
compte
les
enjeux
climatiques
et
environnementaux.
Il
affirme
qu’il
convient
de
freiner
l'urbanisation.
I!
aborde
ensuite
la
question
de
l'eau
potable
avec
Paugmentation
à
venir
de
son
prix
du
fait
d’une
nouvelle
redevance
de
l’Agence
de
l’eau
mais
aussi
des
inévitables
travaux
d’assainissement.
Il
aborde
ensuite
le
devenir
d’une
ferme
proche
de
l’hôtel
de
ville
dont
le
propriétaire
est
récemment
décédé.
IT
estime
que
la commune
y
aurait
la
possibilité
de
préserver
des
terres
agricoles
dans
le
cadre
du
projet
de
Pagglomération
de
créer
une
«
ceinture
verte
»
au
service
d’une
agriculture
noutricière
de
proximité. Il
conclut
par
lextinction
prochaine
du
réseau
téléphonique
cuivre
et
souhaite
que
la
commune
communique
plus
sur
le sujet.
Enfin,
il regrette
l’absence
d’espace
dédié
à la communauté
d’agglomération
dans
le
Parlons
au
regard
de
Pimportance
de
ses
compétences.
Concernant
la modification
n°3
du
PLUTI,
monsieur
le Maire
rappelle
qu’elle
vise
précisément
pour
un
des
deux
terrains
à
baisser
sa
densité
et
que
pour
l’autre
la modification
ne
porte
que
sur
une
précision
sur
la
nature
du
projet
immobilier.
Il annonce
avoir
récemment
refusé
ou
bloqué
des
projets
sur
ces
deux
terrains
car
ils
ne
correspondaient
aux
attentes
de
la
commune.
If
relève
que
beaucoup
de
contributions
sont
des
copies
ou
s’en
rapprochent
et
que
certaines
oppositions
à
Purbanisation
d’un
de
ces
terrains
émanent
de
lonsois
qui
ont
récemment
construit
sur
un
terrain
contigu,
de
même
nature
agricole
il y
a encore
quelques
années.
Plus
largement,
il considère
que
Lons
a fait
la
démonstration
que
l’on
peut
concilier
urbanisation
et
cadre
de
vie
et
que
les
modifications
du
PLUÏi
s’inscrivent
dans
cette
démarche.
Il
considère
que
la
commune
doit
continuer
à
se
développer
à
un
rythme
maîtrisé
pour
rester
une
ville
dynamique
et
agréable. Concernant
l’eau
potable,
monsieur
le
Maire
tient
au
préalable
à rappeler
que
le
SMEP
de
Jurançon
a été
récemment
distingué
au
niveau
national
pour
sa
politique
de
préservation
des
terres
autour
des
champs
captants.
Il rappelle
aussi
que
ce
syndicat
offre
le prix
de
l'eau
le plus
bas
du
département
et qu’il
applique
des
tarifs
sociaux
de
l’eau
en
fonction
des
revenus.
Il
en
profite
pour
rappeler
que
toutes
ces
actions
ont
été
initiées
par
James
Chambaud
lorsqu’il
était
président
du
Syndicat.
Il
confirme
que
l’agence
de
l’eau
impose
une
augmentation
du
tarif mais
il annonce
que
cette
augmentation
sera
neutralisée
pour
2025-2026
par
le
SMEP.
En
ce
qui
concerne
la
« ceinture
verte
»,
il
souligne
au
préalable
que
beaucoup
de
maraîchers
autour
de
Pau
ont
des
difficultés
ou
partent
à
la
retraite
sans
repreneur.
Dans
ce
contexte,
il
n’envisage
pas
une
action
contraignante
de
la
commune
pour
maintenir
à tout
prix
une
activité
agricole
sur
la
ferme
voisine 2-241es5t
de
Fhôtel
de
ville
; il
dit
préférer
laisser
les
héritiers
prendre
le
temps
de
se
décider
sur
Pavenir
de
leur
propriété. Enfin,
pour
la
suppression
à
venir
du
réseau
cuivre
de
téléphonie,
monsieur
le
Maire
rappelle
que
de
T°
information
a
déjà
été
diffusée
dans
le
Parlons
et
que
les
opérateurs
et
la
commune
vont
continuer
à
communiquer
ces
prochains
mois.
Il se
dit
serein
sur
ce
dossier
rappelant
que
la
commune
est
couverte
à
99%
par
la
fibre
et
qu'elle
a
déjà
l’un
des
plus
forts
taux
de
foyers
raccordés.
Il
ajoute
que
certains
opérateurs
ont
déjà
mis
en
place
une
offre
pour
les
usagers
ne
souhaitant
pas
avoir
accès
à
Internet
mais
uniquement
un
accès
à
leur
téléphone
fixe.
‘
Monsieur
BOURDET
revient
sur
l’urbanisation
de
la
commune
en
citant
le
secteur
du
Lanot
du
Castet
pour
lequel
il
avait
critiqué
il
y
a
quelques
années
une
perspective
d’urbanisation
et
qui
au
final
a
été
reportée
par
le PLUIi.
Monsieur
le Maire
tient
à préciser
que
ce
report
a été
acté
au
PLUi
en
plein
accord
avec
la commune.
Il en
profite
pour
souligner
la
qualité
du
partenariat
entre
la
commune
et
la
communauté
sur
cette
question
de
Purbanisation
et de
l’aménagement
du
territoire.
Monsieur
BOURDET
revient
sur
le
prix
de
l'eau
en
faisant
remarquer
que
l'augmentation
à
venir
était
annoncée
depuis
2021
par
l'Agence
de
l'eau.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
augmentation
est
la condition
pour
que
le
SMEP
continue
à bénéficier
d’importants
financements
de
|’ Agence
de
l’eau.
1-
Mise
à
jour
de
l'autorisation
de
programme-crédits
de
paiement
"reconstruction
de
l'école
élémentaire
PERROT"
Monsieur
BOURDET
note
que
le
coût
prévisionnel
pour
l'école
Perrot
est
plus
important
que
celui
de
l'école
Perlic
Nord,
malgré
une
surface
moindre.
Il
note
que
l'achat
des
terrains
ne
figure
pas
dans
cette
autorisation
de
programme,
ni
des
travaux
tels
que
la
démolition
d’un
mur
réalisée
actuellement
par
les
agents
communaux.
Il
trouve
que
le
montant
relatif
à
la
ligne
"déplacement
et
dépose
des
préfabriqués
périscolaires”
est
élevé.
Monsieur
le
Maire
conteste
cette
dernière
appréciation
et
plus
largement
rappelle
l’inflation
qu’a
connue
la France
depuis
la construction
de
l'école
Perlic
Nord
il y a plus
de
sept
ans.
Adopté
à l'unanimité
2-
Suppression
de
l'autorisation
de
programme-erédits
de
paiement
pour
la nouvelle
salle
de
sport
Adopté
à l'unanimité
3-
Cadrage
budgétaire
n°3
Adopté
à l'unanimité
4- Effacement
de
créances
d'un
usager
en
situation
de
surendettement
suite
à un
jugement,
Adopté
à l'unanimité
$-
Avance
de
subvention
2025
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Adopté
à l'unanimité 6- Acquisition
par
la commune
de
deux
parcelles
boisées
Monsieur
le
Maire
se
félicite
de
ce
type
d’acquisition
car
elle
densifie
encore
un
peu
plus
le
patrimoine
arboré
et les
«
poumons
verts
»
de
la commune.
Monsieur
BOURDET
alerte
sur
le
risque
de
surfréquentation
de
ces
espaces
boisés
s’ils
sont
trop
largement
ouverts
au
public.
Il
indique
qu’une
forte
présence
humaine
peut
entraîner
divers
désordres
pour
la faune
et
la flore
du
fait
des
piétinements,
bruits,
déchets,
…
Il estime
que
ce
type
de
risque
existe
déjà
au
Lanot
du
Castet.
Il
propose
une
gestion
« équilibrée»
de
ces
secteurs
boisés
par
une
sensibilisation
des
visiteurs
aux
bonnes
pratiques,
le
respect
des
sentiers
balisés,
le ramassage
des
déchets
et par
la limitation
d'accès
aux
périodes
sensibles
pour
la faune.
Monsieur
le Maire
doute
que
les
bois
de
Lons
soient
menacés
de
surfréquentation.
Il rappelle
que
Lons
est
une
commune
urbaine
qui
dispose
d’espaces
boisés
propices
à
la
vie
de
la
faune
sauvage.
Il
rappelle
que
les
deux
parcelles
achetées
bordent
des
chemins
privés
manifestement
déjà
empruntés
par
des
promeneurs. Monsieur
BOURDET
précise
que
sa
position
est
issue
d’ateliers
organisés
par
la
communauté
d'agglomération. Monsieur
le
Maire
souhaite
permettre
aux
lonsois
de
continuer
à
profiter
de
leur
environnement
naturel
proche
et n’envisage
pas
d’interdiction
particulière.
Adopté
à l'unanimité
7-
Cession
par
la
commune
de
trois
parcelles
Adopté
à l'unanimité
8-
Convention
de
partenariat
avec
la
communauté
d'agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
pour
l'entretien
des
zones
d'activités
économiques
communautaires.
Monsieur
BOURDET
fait
remarquer
que
cette
convention
détaille
les
dépenses
communales
relatives
à
l'entretien
de
ces
zones
conformément
à ce
qu'il
avait
demandé
lors
du
précédent
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
détail
est
donné
pour
permettre
le
remboursement
des
dépenses
engagées
par
la commune.
Adopté
à l'unanimité
9-
Contrat
avec
l'éco-organisme
ALCOME
pour
la
réduction
de
la
présence
des
mégots
dans
l'espace
public
Monsieur
BOURDET
demande
des
précisions
sur
les
actions
mises
en
œuvre
mais
il aurait
souhaité
plus
largement
que
soit
engagée
une
politique
de
sensibilisation
et
de
prévention
aux
risques
addictologiques
auprès
des jeunes.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
cette
délibération
concerne
exclusivement
les
déchets
que
constituent
les
mégots
de
cigarettes.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
prendre
des
mesures
pour
lutter
contre
le
tabagisme.
Il
estime
que
ces
actions
de
sensibilisation
à
la
santé
publique
sont
avant
tout
du
ressort
de
l'État
et
d’associations
spécialisées.
Il
précise
que
suite
à
un
état
des
lieux
réalisés
par
les
services,
des
mesures
seront
déployées
dans
la
commune
à
des
endroits
clairement
identifiés
: acquisition
de
mobiliers
spécifiques
permettant
de
jeter
les
mégots,
distribution
de
cendriers
de
poche,
…
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
action
est
complémentaire
de
celle
pour
le
tri
des
déchets
d'emballage
dans
l’espace
public. QoJhlessS
Monsieur
BOURDET
dit
rester
persuadé
que
beaucoup
d'actions
en
faveur
des
jeunes
seraient
à mettre
en
place
pour
sensibiliser
aux
risques
d’addictions.
Adopté
à l'unanimité
10-
Signature
avec
la
communauté
d'agglomération
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
Ja
commune
de
Lons
à
titre
gratuit
pour
l'implantation
de
conteneurs
en
vue
de
la
collecte
de
textile
Adopté
à l'unanimité
11-
Ouvertures
dominicales
des
commerces
durant
l'année
2025
Adopté
à l'unanimité
12-
Tarifs
de
location
de
matériel
municipal
Adopté
à l'unanimité
13-
Convention
de
partenariat
avec
l'Office
Artistique
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
en
vue
de
soutenir
deux
projets
au
titre
de
la saison
culturelle
de
l'espace
James
CHAMBAUD
2024-2025
Adopté
à l'unanimité
14-
Instauration
de
la
tarification
liée
à
l'organisation
d'un
concert
imprévu
à
l'Espace
James
CHAMBAUD Adopté
à l'unanimité
15-
Mise
à
disposition
ponctuelle
et
à
titre
gratuit
d'un
mini-bus
de
la
commune
de
Lons
à
l'association
sportive
du
Collège
du
Bois
d'Amour
Adopté
à l'unanimité
16-
Règlement
de
fonctionnement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
du
service
des
sports Adopté
à l'unanimité
17-
Revalorisation
de
la
participation
communale
à
Ia
protection
sociale
complémentaire
“Prévoyance
Labellisée"
des
agents
communaux
Adopté
à l'unanimité
18-
instauration
d’une
nouvelle
prime
pour
les
policiers
municipaux
Monsieur
BOURDET
demande
si ces
agents
percevaient
une
prime
jusqu'alors.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui
mais
que
la
réglementation
vient
substituer
cette
prime
à
l’ancien
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux,
lequel
est
différent
des
autres
agents
de
la
fonction publique
territoriale.
Il en
profite
pour
souligner
que
les
missions
des
policiers
municipaux
évoluent
dans
un
contexte
où
le
respect
de
l’autorité
et
des
règles
est
de
plus
en
plus
ouvertement
contesté
par
certains
citoyens. Adopté à
l'unanimité
19-
Information
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
sur
le Rapport
Social
Unique
2023
(RSU)
Il est
pris
acte
de
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
commun
du
18
novembre
2024.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19
h
20.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Vanessa
HORROD