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Procès Verbal - Proces verbal signe du CM dU 24 Juillet 2024
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal signe du CM dU 24 Juillet 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Fiscalité,
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
24
juillet
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mercredi
24 juillet
2024
à
18
heures,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à
18
heures
06),
SFALI
Rizelaine,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Madame
THIEUX
MORA
Florence
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas,
Maire
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Madame
HORROD
Vanessa
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Madame
SIMON
Lydie
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné procuration à Madame
BIASON
Catherine
- Monsieur
BLANC
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à
Madame
GARCIA
Patricia
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
Absents
excusés
:
- Madame
POIREL
Isabelle
- Madame
MOLINA
Audrey
- Monsieur
BONNET
Pascal
Secrétaire(s)
de
séance
:
Eric
GERMAIN
A
A AO AK
Ordre
du
jour
de
la séance
:
Communication
des
décisions
prises
en vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales i- Installation
d'une
nouvelle
conseillère
municipale
suite
à démission
2-
Remplacement
d'une
conseillère
municipale
démissionnaire
dans
certaines
commissions
municipales
3-
Projet
de
construction-démolition
de
l'école
Henri
Perrot
: contrat
de
maîtrise
d’œuvre
4-
Mini
golf de Lons
: avenant
à la convention
actuelle
d'occupation
du
domaine
public
5-
Mini
golf de Lons
: redevance
de
la future
convention
d'occupation
6-
Exonération
de
la taxe
d'habitation
pour
certaines
associations
7- Mise
à disposition
ponctuelle
gratuite
de
la salle
Forgues
à une
association
non
lonsoise
8-
Convention
de
servitude
avec
Enedis
9-
Espace
James
CHAMBAUD
: partenariat
avec
l'opéra
de
Bordeaux
ht
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
II souhaite
la bienvenue
à Mme
Rizelaine
SFALI
qui
succède
à Madame
Marie
TRILLAUD,
récemment
démissionnaire,
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité. 1-
Installation
de
Madame
Rizelaine
SFALI
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
Adopté
à l'unanimité
2-
Remplacement
de
Madame
TRILLAUD
au
sein
des
commissions
municipales
"sport
santé",
“action
sociale",
culture",
‘vie
associative
et
grands
évènements''
et
en
tant
que
déléguée
titulaire
au
syndicat
intercommunal
de
soins
infirmiers
à domicile
"Lo
Baniu"
Madame
SFALI
est
élue
au
sein
des
commissions
municipales
"sport
santé”,
"action
sociale",
"culture",
“vie
associative
et
grands
évènements"
et
en
tant
que
déléguée
titulaire
au
syndicat
intercommunal
de
soins
infirmiers
à domicile
"Lo
Baniu”
Adopté
à l'unanimité
3-
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
cabinet
d’architecture
CAMBORDE
pour
le
projet
de
construction-démolition
du
groupe
scolaire
Henri
Perrot
Adopté
à l'unanimité
4-
Mini-golf
du
Moulin
:fixation
d'une
indemnité
éventuelle
au
bénéfice
du
gestionnaire
actuel
Monsieur
le
Maire
indique
au
préalable
que
la
réglementation
impose
une
mise
en
concurrence
pour
la
prochaine
gestion
du
mini-goif
à
Pissue
de
la
convention
actuelle
dont
l'échéance
de
fin
est
en
novembre
2024.
Il
expose
qu’il
convient
de
fixer
une
indemnité
au
bénéfice
de
l’actuel
gestionnaire
dans
l'hypothèse
où
il
ne
candidaterait
pas
ou
s’il
n’était
pas
retenu,
et
ce
au
titre
des
investissements
réalisés
depuis
des
années.
Monsieur
FOUQUET
ne
comprend
pas
que
cette
indemnité
soit
inférieure
à l’état
de
l'actif
produit
par
le
comptable
du
gestionnaire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
décote
a
été
discutée
avec
le
gestionnaire
et
qu’elle
s’appuie
sur
l’obsolescence
de
certains
biens
investis
par
le
gestionnaire
mais
aussi
sur
la
modestie
de
la
redevance
versée
depuis
l’origine
par
le
gestionnaire.
Adopté
à l'unanimité
5-
Mini-golf
du
Moulin
:fixation
de
la
prochaine
redevance
d'occupation
privative
du
domaine
public Monsieur
le Maire
propose
de
la maintenir
à un
niveau
peu
élevé
afin
de
permettre
la poursuite
de
tarifs
au
public
abordable.
Adopté
à l'unanimité
6-
Exonération
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
fondations
et
les
associations
reconnues
d'utilité
publique
au
titre
de
leurs
locaux
meublés
occupés
pour
leur
administration
générale
à
titre
privatif Adopté
à l'unanimité 7-
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
Gérard
Forgues
à
l'association
"Le
Panache
Blanc"
les
30
et
31
août
pour
l’organisation
d’un
festival
latino-ibérico
Adopté
à l'unanimité
8-
servitude
de
passage
avec
Enedis
pour
une
canalisation
souterraine
Adopté
à l'unanimité
9- Participation
de
la commune
à l'opération
"Bordeaux
Live
Opéra"
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
clos,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
18
heures
20.
Secrétaire
de
séance
Eric
GERMAIN