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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 15 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 15 fevrier 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
jeudi
15
février
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le jeudi
15
février
2024
à
18
heures
00,
à l'Hôtel
de ville,
en séance
publique,
sous
la présidence
de son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos
(a
quitté
la
séance
à
18h50),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
BOURDET
Eric,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
(à partir
de
18h50)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
- Monsieur
GUIET
Hervé
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
- Monsieur
MIEVAA
Xavier
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BONNET
Pascal
Absents
:
- Madame
GARCIA
Patricia
- Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
:
Madame
Florence
THIEUX
MORA
ke ae se see
ee
Ordre
du
jour
de
la
séance :
Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
séance
1- Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2024
2- Autorisation
de
dépenses
d'investissement
2024
avant
le vote
du
budget
3- Remboursement
anticipé
d'emprunt
4- Désaffectation
déclassement
de
voies
communales
5-
Recrutement
du
responsable
informatique
de
la commune LE
EEE
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l'unanimité. 1- Débat
d'orientations
budgétaires
2024
Madame
THIEUX
MORA
présente
d’abord
le
compte
administratif
prévisionnel
de
l’année
2023.
Elle
souligne
le
dynamisme
des
recettes
de
fonctionnement,
tant
fiscales
que
des
services
tarifés.
Quant
aux
dépenses
de
fonctionnement,
une
tendance
à
la
hausse
est
constatée
en
2023
; tant
pour
les
charges
courantes
du
fait
de
l’inflation
que
pour
les
dépenses
de
personnel
du
fait
notamment
de
la
hausse
du
point
d’indice
et du
SMIC
mais
aussi
de
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat,
En
investissement,
les
dépenses
au
31
décembre
2023
atteignent
4,3
millions
d’€,
soit un
niveau
supérieur
à 2022.
Au
total,
Madame
THIEUX
MORA
annoncé
un
excédent
prévisionnel
2023
de
3,9
millions
d’€.
Elle
rappelle
aussi
que
Lons
reste
une
commune
très
peu
endettée.
Elle
présente
ensuite
les
orientations
budgétaires
2024,
En
fonctionnement,
il est
proposé
le
gel
des
taux
d'imposition
pour
la
14°
année
consécutive,
l'ajustement
à la hausse
des
recettes
tirées
des
services
à la
population,
compte
tenu
de
la bonne
fréquentation
des
services
mais
aussi
de
la
revalorisation
de
tarifs.
En
dépenses
de
fonctionnement,
elle
précise
que
la
principale
dépense
du
budget,
les
charges
de
personnel,
subirait
une
hausse
en
2024,
en
raison
principalement
des
5
points
d’indice
supplémentaires
attribués
par
la
loi
aux
agents
de
la
fonction
publique
au
1°
janvier,
Concernant
les
charges
courantes,
l’année
2024
serait
marquée
par
une
forte
baisse
liée
à
l’amélioration
des
prix
de
l’énergie.
Les
subventions
aux
associations
seraient
maintenues.
En
matière
d’investissements,
elle
confirme
d’abord
le
lancement
du
projet
de
reconstruction
de
l’école
Perrot.
Concernant
le projet
de
création
de
terrains
de
padel,
elle
annonce
que
l’augmentation
des
prix
de
la
construction
et
la
prise
en
compte
des
contraintes
de
l’étude
acoustique
conduisent
à
une
forte
augmentation
de
l'enveloppe
financière.
Dans
ce
nouveau
contexte,
il
est
proposé
d’opter
pour
un
nouveau
projet
plus
large
qui
s’étalerait
de
2024
à
2027.
Il
s’agirait
de
réaliser
une
nouvelle
salle
de
sport
au
Complexe
sportif
du
Moulin,
d'aménager
des
terrains
de
basket
et
de
hand
près
de
cette
nouvelle
salle
de
sports,
puis
d'aménager
des
terrains
de
padel
dans
la
salle
Bellocq,
ce
qui
permettrait
de
créer
un
pôle
sports
de
ballon
(hand,
volley,
basket)
au
Complexe
du
Moulin
et
un
pôle
sports
de
raquettes
(padel,
tennis)
à la salle
Bellocq.
Madame
THIEUX
MORA
présente
ensuite
Les
grandes
lignes
d'investissement
proposées
pour
2024
et
indique
qu'aucun
emprunt
prévisionnel
ne
serait
prévu
au
budget
2024.
Madame
THIEUX
MORA
présente
enfin
une
prospective
budgétaire
2024-2027
qui
montre
un
scénario
rassurant
quant
à
la
capacité
à
financer,
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité,
un
niveau
d'investissement
conséquent.
Monsieur
BOURDET
indique
que
malgré
le
gel
des
taux,
les
lonsois
paieront
plus
d’impôts
locaux
du
fait
de
l’augmentation
des
bases
fiscales.
Îl remarque
que
les
droits
de
mutation
sont
à la
baisse
de
26%
à Lons,
contre
23
%
au
niveau
national.
Il incite
à la vigilance
sur
l’évolution
des
dépenses
courantes
et
notamment
les dépenses
d’énergie.
Concernant
les
investissements
de
voirie,
il se
félicite
des
rénovations
des
rues
du
Souvenir
et
Georges
Lassalle
mais
il
dit
regretter
le
choix
de
jardinières
au
détriment
de
plantations
en
pleine
terre.
Plus
largement,
il invite
à des
aménagements
plus
sobres
en
consommations
d’espaces
naturels.
IL critique
le
peu
de
place
faite
au vélo,
et même
sa dangerosité
pour
les vélos,
dans
l'aménagement
récent
du
Chemin
des
vignes.
Il
se
dit
satisfait
que
le
projet
de
l'école
du
Bourg
s’engage
mais
estime
que
la
commune
a
perdu
du
temps
et
de
l'argent
sur
ce
dossier.
[l
souhaite
que
cette
école
soit
pleinement
intégrée
avec
son
environnement
immédiat,
comma
par
exemple
avec
«le
petit
bois
existant»
dans
une
logique
de
« préservation
de
la biodiversité
».
aborde
ensuite
le
projet
de
salle
de
sports
en
affirmant
que
son
groupe
la
proposait
depuis
de
nombreuses
années.
Il s’interroge
sur
la
plus-value
du
projet
proposé
dans
la
mesure
où
cette
nouvelle
salle
ne
viendrait
que
remplacer
la
salle
Jean
René
BELLOCQ,
transformée
en
salle
de
padels,
Il
dit
attendre
des
compléments
d’information
en
commission
« sports
»
pour
valablement
se
positionner.
Enfin,
il s'interroge
sur
le coût
au
final
de l’opération
d'aménagement
des
anciennes
pépinières
Boscq.
En
conclusion,
il
préconise
un
budget
plus
ambitieux
en
matière
environnementale
et
affirme
qu'avec
son
groupe,
la budgétisation
serait
différente.
Monsieur
le Maire
demande
à Monsieur
BOURDET
de
préciser
ses
éventuelles
propositions.
Concernant
la
fiscalité
locale,
monsieur
le
Maire
rappelle
que
Les
bases
fiscales
augmentent
en
vertu
de
la loi
de
finances
et non
de
la commune.
Il rappelle
aussi
que
la pression
fiscale
locale
a été
globalement
allégée
ces
dernières
années
avec
la suppression
de
la
taxe
d'habitation.
En
ce
qui
concerne
la
baisse
des
droits
de
mutation,
il souligne
qu’elle
a peu
d’enjeu
car
la recette
prévisionnelle
au budget
a toujours
été
très
prudente
et
bien
inférieure
au
réalisé.
Concernant
les
charges
courantes,
il
rappelle
le
contexte inflationniste
exceptionnel
depuis
l’an
passé,
à l’instar
des
primes
d’assurances
qui
connaissent
en
2024
une
augmentation
de
plus
de
66%.
Pour
autant,
monsieur
le
Maire
se
réjouit
que
les
travaux
d'optimisation
énergétique
de
ces
dernières
années
aient
permis
à la
commune
de
supporter
la
très
forte
augmentation
des
prix
de lénergie
de l’an
passé.
Concernant
l'aménagement
des
rues
du
Bourg,
il
indique
que
les
jardinières
ont
été
placées
en
concertation
avec
les
riverains
; il ajoute
que
les
plantations
en
pleine
terre
sont
privilégiées
lorsque
cela
est possible.
Il cite
des
exemples
récents
mais
aussi
à venir
comme
la côte
Luchereau.
Il rejette
l’idée
que
la ville
de
Lons
serait
« bétonnée
»
et
au
contraire
il
estime
qu’elle
reste
une
ville
verte
et agréable.
Quant
à la place
du
vélo,
il indique
que
Le réseau
lonsois
des
pistes
et chemins
offre
de
nombreuses
possibilités
de
déplacements
doux
;
il
précise
aussi
que
les
aménagements
de
voirie
sont
étudiés
au
cas
par
cas
au
gré
des
contraintes
techniques
de
terrain.
Concernant
le
récent
aménagement
d’une
partie
du
chemin
des
vignes,
monsieur
MOUSIS
indique
que
la
présence
d’un
dalot,
la
fréquentation
des
bus
Idelis,
l’étroitesse
parfois
de
l’emprise
disponible
sont
autant
de
contraintes
techniques
dont
il
a
fallu
tenir
compte
et
qui
ont
conduit
à
ce
choix
d'élargir
les
trottoirs
pour
une
cohabitation
piétons-vélos.
Monsieur
BOURDET
considère
que
le
chemin
des
vignes
aurait
du
être
aménagé
différemment
pour
les
vélos. Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
projet
d'école
du
Bourg
et
se
félicite
du
compromis
trouvé
avec
les
propriétaires.
Concernant
la
construction
de
la
nouvelle
salle
des
sports,
il
assure
qu’elle
améliorera
l'offre
sportive
lonsoise.
II rappelle
que
ce
projet
de
salle
avait
été
initié
et étudié
par
le
Département
et
la commune
lors
du
mandat
municipal
2001-2008
en lien
avec
le projet
de
l’époque
d’un
collège
à Lons.
Concernant
les
terrains
de
l’ancienne
pépinière
BOSCQ,
il
indique
qu’un
beau
projet
se
dessine
sans
mettre
à mal
les capacités
financières
de
la commune.
En
conclusion,
monsieur
le
Maire
se
dit
satisfait
d’un
projet
de
budget
qui
permet
à
la
commune
de
s'équiper,
de
développer
des
services
à la population
et à toutes
les
catégories
d'âge.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'eau
d'arrosage
des
jardinières
du
Bourg
provient
de
la
récupération
d’eau
de
pluie
au
Centre
Technique
Municipal.
Monsieur
BOURDET
propose
qu’il
en
sait
de
même
avec
l'eau
d’Aqualons
au
lieu
de
l'évacuer
dans
le
réseau
d’assainissement,
Il lui
est
répondu
qu'une
réglementation
bien
différente
encadre
la récupération
et l’utilisation
de
ce
type
d’eau. 2- Autorisation
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
20624
Adopté
à l'unanimité
3- Remboursement
par
anticipation
de
deux
emprunts
Adopté
à l'unanimité
4-
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal
des
parcelles
Impasse
du
Carrousel,
Impasse
du
Laü
et Boulevard
de
Bruxelles
Adopté
à l'unanimité 5- recrutement
d’un
nouveau
responsable
du
service
informatique
et téléphonie
Monsieur
BOURDET
souligne
l’enjeu
de
la sécurité
informatique.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est bien
pris
en compte
par la commune.
L’ordre
du jour
étant
clos,
Monsieur
le Maire
déclare
à 19
h la séance
levée.
Secrétaire
de
séance
Florenc
UX
MORA