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Déliberation - delib 2024 04 11
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 04 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Arrondissement de Béziers
Canton de Saint-Pons-de-Thomières LI STE DE S DELIB ERATION S
L’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
MAIRIE Depuis le 1° juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du
DE Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste PRADES-SUR-VERNAZOBRE des délibérations de l’organe délibérant qui sera affiché en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Numéro Objet Statut . 2024-04/08 Compte de gestion du receveur municipal 2023 Approuvé 2024-04/09 Compte administratif 2023 APprouvé 2024-04/10 Affectation du résultat APProuvé 2024-04/11 Vote des taux contributions directes APProuvé 2024-04/12 Opération d’ordre non budgétaire (Amortissements) Approuvé 2024-04/13 Ouverture d’un compte à terme Approuvé 2024-04/14 Vote du budget primitif 2024 Approuvé 2024-04/15 Prime du Pouvoir d’achat Approuvé 2024-04/16 8000 arbres Approuvé 2024-04/17 Approbation du rapport CLECT APprouvé
Prades-sur-Vernazobre, le 11 avril 2024
Le Maire
Mairie de Prades sur Vernazobre - Le Village — 1 Grand rue - 34360 Prades sur Vernazobre Tel : 04.67.38.04.83 - courriel : mairie.prades34360(@gmail.com
Ouverture au public du mardi au vendredi de 9h00 à 11h45