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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 11 annexe2 BP2022 Budgetprincipal
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 11 annexe2 BP2022 Budgetprincipal)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU : COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24400065900015
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de ST MARTIN DE SEIGNANX
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : Budget Com de Com (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 46
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 54
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 55
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 56
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 57
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 59
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 60
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 61
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 64
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 65
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 66
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 67
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 68
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 70
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux 71
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 72
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7,95 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,78 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 33,71 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10,04 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 24 523 942,51 26 793 557,52 955 903,29 A1 3 225 518,30
Investissement 5 581 117,17 3 953 858,56 (3) -438 488,44 A2 -2 065 747,05
Fonctionnement 18 942 825,34 22 839 698,96 (4) 1 394 391,73 A3 5 291 265,35
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 113 764,92 III + IV 1 127 135,00 B1 13 370,08
Investissement I 1 113 764,92 III 1 127 135,00 B2 13 370,08
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 238 888,38
Investissement A2 + B2 -2 052 376,97
Fonctionnement A3 + B3 5 291 265,35
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 113 764,92
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 50 407,64
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 47 925,00
21 Immobilisations corporelles (3) 48 537,39
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 966 894,89
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 127 135,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 127 135,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 528 871,38 9 581 248,35
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 113 764,92 1 127 135,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
2 065 747,05
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 10 708 383,35 10 708 383,35
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 26 482 860,38 23 243 972,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 238 888,38
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 26 482 860,38 26 482 860,38
TOTAL DU BUDGET (4) 37 191 243,73 37 191 243,73
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
06 Aire de grand passage 23 344 186,80 07 Equipement aquatique 20 150 000,00 04 Hébergements temporaires 23 395 500,00 03 Office de tourisme 23 460 376,71 01 Programme de voirie 23 1 909 076,06 02 Pôle de santé 23 572 000,00 05 Voies vertes 23 1 000 000,00
TOTAL 4 831 139,57
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 4 831 139,57
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 12
10 708 383,35
2 065 747,05
8 642 636,30 0,00 7 528 871,38 1 113 764,92 9 429 608,08
150 000,00 0,00 150 000,00 587 930,00
150 000,00 0,00 150 000,00 537 930,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
8 492 636,30 0,00 7 378 871,38 1 113 764,92 8 841 678,08
105 000,00 0,00 105 000,00 0,00 110 000,00
656 000,00 0,00 656 000,00 0,00 1 337 309,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 000,00 0,00 656 000,00 0,00 1 337 309,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 731 636,30 0,00 6 617 871,38 1 113 764,92 7 394 369,08
4 959 147,81 0,00 3 992 252,92 966 894,89 4 825 802,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 429 337,39 0,00 1 380 800,00 48 537,39 606 603,93
968 315,46 0,00 920 390,46 47 925,00 1 200 723,63
374 835,64 0,00 324 428,00 50 407,64 761 239,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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5 572 244,38
10 708 383,35
0,00
10 708 383,35 0,00 9 581 248,35 1 127 135,00 9 868 096,52
5 722 244,38 0,00 5 722 244,38 5 390 897,73
150 000,00 0,00 150 000,00 537 930,00
625 000,00 0,00 625 000,00 525 000,00
4 947 244,38 0,00 4 947 244,38 4 327 967,73
4 986 138,97 0,00 3 859 003,97 1 127 135,00 4 477 198,79
105 000,00 0,00 105 000,00 0,00 110 000,00
3 198 483,97 0,00 2 945 641,97 252 842,00 2 217 785,24
2 750,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 2 000,00
252 842,00 0,00 0,00 252 842,00 111 678,00
2 052 376,97 0,00 2 052 376,97 0,00 1 345 432,24
886 515,00 0,00 886 515,00 0,00 758 675,00
1 682 655,00 0,00 808 362,00 874 293,00 2 149 413,55
114 410,00 0,00 114 410,00 0,00 383 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 56 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 176,00 0,00 136 176,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1 432 069,00 0,00 557 776,00 874 293,00 709 763,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 15
26 482 860,38
0,00
26 482 860,38 0,00 26 482 860,38 0,00 24 125 630,73
5 572 244,38 0,00 5 572 244,38 4 852 967,73
0,00 0,00 0,00 0,00
625 000,00 0,00 625 000,00 525 000,00
4 947 244,38 0,00 4 947 244,38 4 327 967,73
20 910 616,00 0,00 20 910 616,00 0,00 19 272 663,00
1 072,00 0,00 1 072,00 0,00
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
137 032,00 0,00 137 032,00 0,00 166 724,00
20 767 512,00 0,00 20 767 512,00 0,00 19 100 939,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 768 275,00 0,00 7 768 275,00 0,00 6 375 858,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 325 144,00 0,00 10 325 144,00 0,00 10 360 143,00
1 663 209,00 0,00 1 663 209,00 0,00 1 478 817,00
1 010 884,00 0,00 1 010 884,00 0,00 886 121,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 16
5 572 244,38
26 482 860,38
3 238 888,38
23 243 972,00 0,00 23 243 972,00 0,00 22 736 239,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
23 243 972,00 0,00 23 243 972,00 0,00 22 686 239,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 4 636,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
23 241 472,00 0,00 23 241 472,00 0,00 22 681 103,00
21 290,00 0,00 21 290,00 0,00 32 198,00
6 462 808,00 0,00 6 462 808,00 0,00 6 375 061,00
9 766 287,00 0,00 9 766 287,00 0,00 9 430 533,00
6 883 374,00 0,00 6 883 374,00 0,00 6 762 782,00
98 213,00 0,00 98 213,00 0,00 74 529,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 500,00 0,00 9 500,00 0,00 6 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
656 000,00 0,00 656 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 374 835,64 0,00 374 835,64
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 968 315,46 0,00 968 315,46
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 429 337,39 0,00 1 429 337,39
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 959 147,81 150 000,00 5 109 147,81
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 105 000,00 0,00 105 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 492 636,30 150 000,00 8 642 636,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 065 747,05
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 708 383,35
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 010 884,00 1 010 884,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 663 209,00 1 663 209,00
014 Atténuations de produits 10 325 144,00 10 325 144,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
7 768 275,00 0,00 7 768 275,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 137 032,00 0,00 137 032,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 072,00 625 000,00 626 072,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 947 244,38 4 947 244,38
Dépenses de fonctionnement – Total 20 910 616,00 5 572 244,38 26 482 860,38
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 482 860,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 886 515,00 0,00 886 515,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 684 911,00 0,00 1 684 911,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 000,00 0,00 4 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 136 176,00 150 000,00 286 176,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 114 410,00 0,00 114 410,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 625 000,00 625 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 105 000,00 0,00 105 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 947 244,38 4 947 244,38
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 750,00 2 750,00
Recettes d’investissement – Total 2 933 762,00 5 722 244,38 8 656 006,38
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 052 376,97
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 708 383,35
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 9 500,00 9 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 98 213,00 98 213,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 883 374,00 6 883 374,00
731 Fiscalité locale 9 766 287,00 9 766 287,00
74 Dotations et participations (8) 6 462 808,00 6 462 808,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 21 290,00 0,00 21 290,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 2 500,00 0,00 2 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 23 243 972,00 0,00 23 243 972,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 238 888,38
= COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 482 860,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 21
10 708 383,35
2 065 747,05
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 587 930,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 537 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
8 492 636,30 7 228 871,38 150 000,00 0,00 7 378 871,38 4 831 139,57 1 113 764,92 8 841 678,08
105 000,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 110 000,00
656 000,00 656 000,00 0,00 0,00 656 000,00 0,00 0,00 1 337 309,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 000,00 656 000,00 0,00 656 000,00 0,00 1 337 309,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 731 636,30 6 467 871,38 150 000,00 0,00 6 617 871,38 4 831 139,57 1 113 764,92 7 394 369,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 959 147,81 3 992 252,92 0,00 0,00 3 992 252,92 4 681 139,57 966 894,89 4 825 802,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 429 337,39 1 380 800,00 0,00 0,00 1 380 800,00 0,00 48 537,39 606 603,93
968 315,46 920 390,46 0,00 0,00 920 390,46 0,00 47 925,00 1 200 723,63
374 835,64 174 428,00 150 000,00 0,00 324 428,00 150 000,00 50 407,64 761 239,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 642 636,30 7 378 871,38 150 000,00 0,00 7 528 871,38 4 831 139,57 1 113 764,92 9 429 608,08
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 22
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 522 664,28 1 127 135,00 7 528 871,38 0,00 8 656 006,38
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 709 763,55 874 293,00 557 776,00 0,00 1 432 069,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 136 176,00 0,00 136 176,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 56 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 383 400,00 0,00 114 410,00 0,00 114 410,00
Total des recettes d’équipement 2 149 413,55 874 293,00 808 362,00 0,00 1 682 655,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 758 675,00 0,00 886 515,00 0,00 886 515,00
138 Autres subventions invest. non transf. 111 678,00 252 842,00 0,00 0,00 252 842,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 750,00 0,00 2 750,00
Total des recettes financières 872 353,00 252 842,00 893 265,00 0,00 1 146 107,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 110 000,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00
Total des recettes réelles 3 131 766,55 1 127 135,00 1 806 627,00 0,00 2 933 762,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 327 967,73 4 947 244,38 0,00 4 947 244,38
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 525 000,00 625 000,00 0,00 625 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 537 930,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre 5 390 897,73 5 722 244,38 0,00 5 722 244,38
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 2 052 376,97
Total des recettes d’investissement cumulées 10 708 383,35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 25
5 734,90 0,00 0,00 0,00 0,00 5 734,90 398,46
45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 10 095,38
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 89 507,00
71 267,85 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 26 267,85 50 000,31
254,64 0,00 0,00 0,00 0,00 254,64 0,00
120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 113 602,53
132 080,00 115 800,00 0,00 0,00 115 800,00 16 280,00 43 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 286,74
1 005 000,00 1 005 000,00 0,00 0,00 1 005 000,00 0,00 296 713,51
1 429 337,39 1 380 800,00 0,00 0,00 1 380 800,00 0,00 48 537,39 606 603,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
409 125,00 361 200,00 0,00 0,00 361 200,00 47 925,00 480 087,96
71 013,00 71 013,00 0,00 0,00 71 013,00 0,00 0,00
293 377,46 293 377,46 0,00 0,00 293 377,46 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 800,00
194 800,00 194 800,00 0,00 0,00 194 800,00 0,00 4 035,67
968 315,46 920 390,46 0,00 0,00 920 390,46 0,00 47 925,00 1 200 723,63
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 55 000,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
302 407,64 102 000,00 150 000,00 0,00 252 000,00 50 407,64 646 239,00
57 428,00 57 428,00 0,00 0,00 57 428,00 0,00 60 000,00
374 835,64 174 428,00 150 000,00 0,00 324 428,00 150 000,00 50 407,64 761 239,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 642 636,30 7 378 871,38 150 000,00 0,00 7 528 871,38 4 831 139,57 1 113 764,92 9 429 608,08
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 26
8 492 636,30 7 228 871,38 150 000,00 0,00 7 378 871,38 4 831 139,57 1 113 764,92 8 841 678,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
105 000,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 110 000,00
656 000,00 656 000,00 0,00 0,00 656 000,00 0,00 0,00 1 337 309,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 343,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 2 000,00
652 000,00 652 000,00 0,00 652 000,00 0,00 1 080 966,00
656 000,00 656 000,00 0,00 656 000,00 0,00 1 337 309,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 731 636,30 6 467 871,38 150 000,00 0,00 6 617 871,38 4 831 139,57 1 113 764,92 7 394 369,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 017 188,86 2 631 988,42 0,00 0,00 2 631 988,42 385 200,44 3 086 287,43
1 504 877,22 1 016 078,50 0,00 0,00 1 016 078,50 488 798,72 1 417 192,76
437 081,73 344 186,00 0,00 0,00 344 186,00 92 895,73 322 322,13
4 959 147,81 3 992 252,92 0,00 0,00 3 992 252,92 4 681 139,57 966 894,89 4 825 802,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
168748 Dettes - Autres communes
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458102 SYDEC RD26
458103 Grand Jean
458104 Saint-Barthélemy
Total des dépenses réelles COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 27
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 587 930,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 317 929,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 001,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 537 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
2128 Autres agencements et
aménagements
041 Opérations patrimoniales (8)
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2111 Terrains nus
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 522 664,28 1 127 135,00 7 528 871,38 0,00 8 656 006,38
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 709 763,55 874 293,00 557 776,00 0,00 1 432 069,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 504 026,00 0,00 504 026,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 11 250,00 0,00 11 250,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 33 765,25 0,00 0,00 0,00 0,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 675 998,30 874 293,00 0,00 0,00 874 293,00 13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 136 176,00 0,00 136 176,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 136 176,00 0,00 136 176,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 56 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 56 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 383 400,00 0,00 114 410,00 0,00 114 410,00
2313 Constructions 383 400,00 0,00 114 410,00 0,00 114 410,00
Total des recettes d’équipement 2 149 413,55 874 293,00 808 362,00 0,00 1 682 655,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 758 675,00 0,00 886 515,00 0,00 886 515,00
10222 FCTVA 758 675,00 0,00 886 515,00 0,00 886 515,00
138 Autres subventions invest. non transf. 111 678,00 252 842,00 0,00 0,00 252 842,00
1384 Subv non transf. Communes 111 678,00 252 842,00 0,00 0,00 252 842,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 750,00 0,00 2 750,00
Total des recettes financières 872 353,00 252 842,00 893 265,00 0,00 1 146 107,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 110 000,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00
Total des recettes réelles 3 131 766,55 1 127 135,00 1 806 627,00 0,00 2 933 762,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 327 967,73 4 947 244,38 0,00 4 947 244,38
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 525 000,00 625 000,00 0,00 625 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 000,00 10 200,00 0,00 10 200,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28031 Frais d'études 20 000,00 22 300,00 0,00 22 300,00 28033 Frais d'insertion 0,00 300,00 0,00 300,00 2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2 000,00 900,00 0,00 900,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 000,00 4 300,00 0,00 4 300,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 10 000,00 10 700,00 0,00 10 700,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 30 000,00 33 700,00 0,00 33 700,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 000,00 1 300,00 0,00 1 300,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 165 000,00 209 000,00 0,00 209 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 7 000,00 6 200,00 0,00 6 200,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 90 000,00 109 700,00 0,00 109 700,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 60 000,00 75 100,00 0,00 75 100,00 28128 Autres aménagements de terrains 4 000,00 2 900,00 0,00 2 900,00 28138 Autres constructions 2 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 281538 Autres réseaux 7 000,00 6 900,00 0,00 6 900,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 36 000,00 44 600,00 0,00 44 600,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 000,00 4 400,00 0,00 4 400,00 28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 100,00 0,00 100,00 281828 Autres matériels de transport 25 000,00 31 900,00 0,00 31 900,00 281838 Autre matériel informatique 22 000,00 29 100,00 0,00 29 100,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 000,00 13 700,00 0,00 13 700,00 28188 Autres immo. corporelles 6 000,00 5 700,00 0,00 5 700,00
041 Opérations patrimoniales (9) 537 930,00 150 000,00 0,00 150 000,00
2031 Frais d'études 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 2115 Terrains bâtis 70 001,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 27638 Créance Autres établissements publics 317 929,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 390 897,73 5 722 244,38 0,00 5 722 244,38
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 33
26 482 860,38
0,00
5 572 244,38 5 572 244,38 0,00 5 572 244,38 4 852 967,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 000,00 625 000,00 0,00 625 000,00 525 000,00
4 947 244,38 4 947 244,38 0,00 4 947 244,38 4 327 967,73
20 910 616,00 0,00 0,00 20 910 616,00 0,00 0,00 19 272 663,00
143 104,00 143 104,00 0,00 143 104,00 0,00 0,00 171 724,00
0,00
1 072,00 1 072,00 0,00 1 072,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
137 032,00 137 032,00 0,00 137 032,00 0,00 166 724,00
20 767 512,00 20 767 512,00 0,00 0,00 20 767 512,00 0,00 0,00 19 100 939,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 768 275,00 7 768 275,00 0,00 0,00 7 768 275,00 0,00 0,00 6 375 858,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 325 144,00 10 325 144,00 0,00 10 325 144,00 0,00 10 360 143,00
1 663 209,00 1 663 209,00 0,00 1 663 209,00 0,00 1 478 817,00
1 010 884,00 1 010 884,00 0,00 0,00 1 010 884,00 0,00 0,00 886 121,00
26 482 860,38 26 482 860,38 0,00 0,00 26 482 860,38 0,00 0,00 24 125 630,73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 20 910 616,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 736 239,00 0,00 23 243 972,00 0,00 23 243 972,00
013 Atténuations de charges (2) 6 000,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 74 529,00 0,00 98 213,00 0,00 98 213,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 762 782,00 0,00 6 883 374,00 0,00 6 883 374,00 731 Fiscalité locale 9 430 533,00 0,00 9 766 287,00 0,00 9 766 287,00 74 Dotations et participations (2) 6 375 061,00 0,00 6 462 808,00 0,00 6 462 808,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 32 198,00 0,00 21 290,00 0,00 21 290,00
Total des recettes de gestion des services 22 681 103,00 0,00 23 241 472,00 0,00 23 241 472,00
76 Produits financiers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 4 636,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 136,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
Total des recettes réelles 22 686 239,00 0,00 23 243 972,00 0,00 23 243 972,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 50 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 238 888,38
Total des recettes de fonctionnement cumulées 26 482 860,38
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 36
50 275,00 50 275,00 0,00 0,00 50 275,00 0,00 55 440,00
57 630,00 57 630,00 0,00 0,00 57 630,00 0,00 38 360,00
8 800,00 8 800,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 2 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
8 700,00 8 700,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00 20 000,00
2 343,00 2 343,00 0,00 0,00 2 343,00 0,00 3 462,00
57 472,00 57 472,00 0,00 0,00 57 472,00 0,00 45 050,00
28 080,00 28 080,00 0,00 0,00 28 080,00 0,00 22 350,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 500,00 72 500,00 0,00 0,00 72 500,00 0,00 42 500,00
19 355,00 19 355,00 0,00 0,00 19 355,00 0,00 25 138,00
32 100,00 32 100,00 0,00 0,00 32 100,00 0,00 27 720,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
7 558,00 7 558,00 0,00 0,00 7 558,00 0,00 13 603,00
3 690,00 3 690,00 0,00 0,00 3 690,00 0,00 0,00
242 136,00 242 136,00 0,00 0,00 242 136,00 0,00 216 680,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 6 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 3 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
9 500,00 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 7 350,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 3 500,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 5 000,00
50 700,00 50 700,00 0,00 0,00 50 700,00 0,00 52 375,00
23 250,00 23 250,00 0,00 0,00 23 250,00 0,00 28 100,00
1 010 884,00 1 010 884,00 0,00 0,00 1 010 884,00 0,00 0,00 886 121,00
26 482 860,38 26 482 860,38 0,00 0,00 26 482 860,38 0,00 0,00 24 125 630,73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 37
9 775 144,00 9 775 144,00 0,00 9 775 144,00 0,00 9 778 923,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 325 144,00 10 325 144,00 0,00 10 325 144,00 0,00 10 360 143,00
1 516,00 1 516,00 0,00 1 516,00 0,00 3 884,00
611,00 611,00 0,00 611,00 0,00 3 600,00
2 382,00 2 382,00 0,00 2 382,00 0,00 2 044,00
18 672,00 18 672,00 0,00 18 672,00 0,00 8 650,00
201 056,00 201 056,00 0,00 201 056,00 0,00 174 568,00
177 582,00 177 582,00 0,00 177 582,00 0,00 163 634,00
6 173,00 6 173,00 0,00 6 173,00 0,00 2 641,00
255 164,00 255 164,00 0,00 255 164,00 0,00 342 126,00
198 129,00 198 129,00 0,00 198 129,00 0,00 164 411,00
22 706,00 22 706,00 0,00 22 706,00 0,00 19 972,00
692 653,00 692 653,00 0,00 692 653,00 0,00 499 466,00
2 480,00 2 480,00 0,00 2 480,00 0,00 2 183,00
17 364,00 17 364,00 0,00 17 364,00 0,00 14 689,00
847,00 847,00 0,00 847,00 0,00 742,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
28 874,00 28 874,00 0,00 28 874,00 0,00 27 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 49 207,00
1 663 209,00 1 663 209,00 0,00 1 663 209,00 0,00 1 478 817,00
3 626,00 3 626,00 0,00 0,00 3 626,00 0,00 5 026,00
230,00 230,00 0,00 0,00 230,00 0,00 0,00
12 115,00 12 115,00 0,00 0,00 12 115,00 0,00 14 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 609,00 5 609,00 0,00 0,00 5 609,00 0,00 14 650,00
2 160,00 2 160,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 115,00
6 100,00 6 100,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 3 000,00
186 261,00 186 261,00 0,00 0,00 186 261,00 0,00 167 922,00
1 875,00 1 875,00 0,00 0,00 1 875,00 0,00 1 050,00
19 919,00 19 919,00 0,00 0,00 19 919,00 0,00 12 330,00
22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 18 650,00
4 400,00 4 400,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 5 300,00
9 500,00 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 5 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6238 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 38
1 072,00 1 072,00 0,00 1 072,00 0,00
1 072,00 1 072,00 0,00 1 072,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
-1 968,00 -1 968,00 0,00 -1 968,00 0,00 -1 914,00
139 000,00 139 000,00 0,00 139 000,00 0,00 168 638,00
137 032,00 137 032,00 0,00 137 032,00 0,00 166 724,00
20 767 512,00 20 767 512,00 0,00 0,00 20 767 512,00 0,00 0,00 19 100 939,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 17 000,00
1 611 974,00 1 611 974,00 0,00 0,00 1 611 974,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 57 075,00
689 800,00 689 800,00 0,00 0,00 689 800,00 0,00 714 729,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 112,00
955 000,00 955 000,00 0,00 0,00 955 000,00 0,00 1 101 039,00
47 100,00 47 100,00 0,00 0,00 47 100,00 0,00 66 700,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 5 000,00
4 285 151,00 4 285 151,00 0,00 0,00 4 285 151,00 0,00 4 135 303,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
5 500,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 5 000,00
1 250,00 1 250,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 1 400,00
89 000,00 89 000,00 0,00 0,00 89 000,00 0,00 89 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
7 768 275,00 7 768 275,00 0,00 0,00 7 768 275,00 0,00 0,00 6 375 858,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00 0,00 581 220,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6518 Autres (primes, dots)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
65574 Contrib.au titre de la politique habitat
657362 Subv. fonct. CCAS
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 39
5 572 244,38 5 572 244,38 0,00 5 572 244,38 4 852 967,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 000,00 625 000,00 0,00 625 000,00 525 000,00
625 000,00 625 000,00 0,00 625 000,00 525 000,00
4 947 244,38 4 947 244,38 0,00 4 947 244,38 4 327 967,73
20 910 616,00 20 910 616,00 0,00 0,00 20 910 616,00 0,00 0,00 19 272 663,00
143 104,00 143 104,00 0,00 143 104,00 0,00 0,00 171 724,00
0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 968,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 736 239,00 0,00 23 243 972,00 0,00 23 243 972,00
013 Atténuations de charges (3) 6 000,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 000,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 74 529,00 0,00 98 213,00 0,00 98 213,00
70328 Autres droits stationnement et location 22 500,00 0,00 30 963,00 0,00 30 963,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 20 000,00 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00
7066 Redevances services à caractère social 250,00 0,00 250,00 0,00 250,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 762 782,00 0,00 6 883 374,00 0,00 6 883 374,00
73211 Attribution de compensation 130 861,00 0,00 133 435,00 0,00 133 435,00
73221 FNGIR 3 201 921,00 0,00 3 201 921,00 0,00 3 201 921,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 3 548 018,00 0,00 3 548 018,00
738 Autres impôts et taxes 3 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 430 533,00 0,00 9 766 287,00 0,00 9 766 287,00
73111 Impôts directs locaux 3 994 086,00 0,00 6 090 715,00 0,00 6 090 715,00
73112 Cotisation sur la VAE 2 205 196,00 0,00 1 722 170,00 0,00 1 722 170,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 306 655,00 0,00 324 033,00 0,00 324 033,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 93 690,00 0,00 101 550,00 0,00 101 550,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 820 906,00 0,00 1 497 819,00 0,00 1 497 819,00
7318 Autres 10 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
74 Dotations et participations (3) 6 375 061,00 0,00 6 462 808,00 0,00 6 462 808,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 173 962,00 0,00 194 525,00 0,00 194 525,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 2 031 698,00 0,00 1 985 594,00 0,00 1 985 594,00
744 FCTVA 7 500,00 0,00 12 627,00 0,00 12 627,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 57 000,00 0,00 92 033,00 0,00 92 033,00
7472 Participation régions 48 000,00 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
7473 Participation départements 10 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
748312 D.C.R.T.P. 1 674 769,00 0,00 1 674 769,00 0,00 1 674 769,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 2 447 291,00 0,00 2 447 291,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 11,00 0,00 11,00 0,00 11,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 11 958,00 0,00 11 958,00 0,00 11 958,00
74881 Particip. familles restau, hébergt 2 360 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 32 198,00 0,00 21 290,00 0,00 21 290,00
752 Revenus des immeubles 29 798,00 0,00 18 790,00 0,00 18 790,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75886 Gains de change créances det. non fin 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
Total des recettes de gestion des services 22 681 103,00 0,00 23 241 472,00 0,00 23 241 472,00
76 Produits financiers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 4 636,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 636,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 22 686 239,00 0,00 23 243 972,00 0,00 23 243 972,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 42
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 410,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 176,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 776,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 515,00 2 052 376,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806 627,00 2 052 376,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 992 252,92 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 390,46 0,00
0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 174 428,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 7 228 871,38 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
557 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 938 891,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 859 003,97 0,00 0,00 0,00 0,00
105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 992 252,92 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 380 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920 390,46 0,00 0,00 0,00 0,00
324 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 378 871,38 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 290,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 462 808,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 766 287,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 883 374,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 213,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 243 972,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 032,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 768 275,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 325 144,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 663 209,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 884,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 910 616,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 462 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 766 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 883 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 243 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
137 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 768 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 325 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 663 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 010 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 910 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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500 000,00
400 000,00
165 000,00
1 000 000,00
500 000,00
500 000,00
320 000,00
700 000,00
180 000,00
175 000,00
500 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
9 370 000,00
9 370 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0024074B Banque CREDIT FONCIER 13/05/2013 17/09/2013 F 3,820 3,820 T P A-1
0028314H Banque CREDIT FONCIER 03/03/2014 15/10/2014 F 3,610 3,898 T P A-1
0028315J Banque CREDIT FONCIER 20/03/2014 15/03/2015 F 3,660 3,954 T P A-1
0034747W Banque CREDIT FONCIER 23/04/2015 21/11/2015 F 1,950 1,964 T X Echéance
constante
A-1
20700080 Banque CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
05/04/2007 25/09/2007 F 4,200 4,458 T X Echéance
constante
A-1
273115 Banque CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
Dexia
20/10/2010 01/02/2011 F 1,840 1,853 T X Echéance
constante
A-1
279507 Banque CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
Banque Postale
02/05/2013 01/09/2013 F 3,820 3,876 T X Echéance
constante
A-1
291699 Banque CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
Dexia
01/10/2010 01/03/2011 F 2,960 2,971 T X Echéance
constante
A-1
33100 Banque CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
04/11/2010 01/04/2011 F 3,390 3,437 T X Echéance
constante
A-1
344077 Banque CREDIT MUTUEL 28/09/2012 31/12/2012 F 4,400 4,474 T X Echéance
constante
A-1
344304 Banque CREDIT MUTUEL 04/04/2014 30/09/2014 F 3,450 3,496 T X Echéance
constante
A-1
51388690 Banque CREDIT AGRICOLE
AQUITAINE
07/08/2008 20/12/2008 F 5,060 5,163 T X Echéance
constante
A-1
8931620 Banque CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
24/10/2011 05/03/2012 F 4,350 4,430 T X Echéance
constante
A-1
9041614 Banque CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
15/06/2012 05/08/2012 F 4,460 4,537 T X Echéance
constante
A-1 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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0,00
0,00
0,00
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0,00
120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60,00
0,00
60,00
120,00
0,00
0,00
60,00
60,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60,00
540,00
0,00
0,00
1 000 000,00
430 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON533572EUR/0535001/001 Banque CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
Banque Postale
02/07/2020 01/08/2021 F 0,860 0,861 A X Echéance
constante
A-1
MON533593EUR/0535023/001 Banque CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
Banque Postale
02/07/2020 01/11/2020 F 1,040 1,152 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
1 16/08/2021 16/08/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
10 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
11 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
12 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
13 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
14 16/08/2021 16/08/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
15 31/08/2021 31/08/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
16 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
17 31/12/2021 31/12/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
18 13/08/2021 13/08/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
19 13/08/2021 13/08/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20 16/08/2021 16/08/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
21 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
22 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
23 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
24 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
25 16/10/2021 16/10/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
3 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
4 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
5 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
6 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
7 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
8 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
9 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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9 370 540,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
937 500,00 0,00
400 965,90 0,00
139 112,17 0,00
91 614,87 0,00
26 241,72 0,00
564 056,13 0,00
138 772,06 0,00
279 430,25 0,00
99 604,41 0,00
352 637,72 0,00
52 944,16 0,00
7 769,15 0,00
309 222,93 0,00
600 515,07 0,00
583 371,66 0,00
503 768,01 0,00
5 087 526,21 0,00
5 087 526,21 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
651 127,43 138 448,21 0,00 13 356,40
1641 Emprunts en euros (total) 651 127,43 138 448,21 0,00 13 356,40
0024074B A-1 6,42 F 3,820 69 635,83 18 505,11 0,00 644,93
0028314H A-1 7,50 F 3,898 66 464,25 20 445,93 0,00 4 026,95
0028315J A-1 7,92 F 3,954 65 847,85 21 372,27 0,00 869,73
0034747W A-1 8,58 F 1,964 32 734,83 5 791,45 0,00 599,06
20700080 A-1 0,42 F 4,458 7 769,15 122,95 0,00 0,00
273115 A-1 3,83 F 1,853 12 873,80 885,68 0,00 122,88
279507 A-1 6,42 F 3,876 48 745,06 12 778,02 0,00 967,39
291699 A-1 3,92 F 2,971 23 810,59 2 685,61 0,00 186,96
33100 A-1 9,00 F 3,437 25 374,91 9 152,37 0,00 2 153,12
344077 A-1 2,67 F 4,474 48 541,38 5 312,34 0,00 11,03
344304 A-1 7,42 F 3,496 67 080,39 18 598,29 0,00 95,25
51388690 A-1 1,67 F 5,163 14 712,21 1 051,59 0,00 17,83
8931620 A-1 2,17 F 4,430 39 618,94 3 344,78 0,00 163,36
9041614 A-1 2,58 F 4,537 48 634,45 5 398,51 0,00 627,72
MON533572EUR/0535001/001 A-1 12,58 F 0,861 29 283,79 3 448,31 0,00 1 331,86
MON533593EUR/0535023/001 A-1 18,58 F 1,152 50 000,00 9 555,00 0,00 1 538,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
10 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
11 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
12 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
13 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
14 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
15 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
16 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
17 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
18 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
19 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
21 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
22 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
23 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
24 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
25 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
3 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
4 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
5 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
6 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
7 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
8 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
9 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 53
5 087 526,21 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 651 127,43 138 448,21 0,00 13 356,40
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
41 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 087 526,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
20-10-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
11 650 000,00 8 802 206,78 128 351,85 1 274 218,66
LE COMITE DE
BASSIN DE
L'EMPLOI
2014 P POLE COOPERAITON
ECONOMIQUE
SOCIAL
ENVIRONNEMENTAL
A TARNOS
Banque CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
2 150 000,00 1 684 527,38 11,67 M F 3,100 F 3,100 A-1 49 284,39 103 320,00
SATEL Socièté
Aménagement
Territoires
Equipement
Landes
2020 X Echéance
constante
ZAC PARC D
ACTIVITE NORTHON
HERMITAGE
TRANCHE 2 - ST
MARTIN DE
SEIGNANX
Banque CAISSE
FRANCAISE
FINANCEMENT
LOCAL Banque
Postale
3 500 000,00 3 076 394,00 6,50 A F 0,920 F 0,920 A-1 28 302,82 427 503,18
SATEL Socièté
Aménagement
Territoires
Equipement
Landes
2019 X Echéance
constante
OPERATION
HERMITAGE
NORTHON - ST
MARTIN DE
SEIGNANX
Banque CAISSE
FRANCAISE
FINANCEMENT
LOCAL Banque
Postale
2 000 000,00 1 271 354,26 4,25 A F 1,150 F 1,150 A-1 14 620,57 248 489,49
SATEL Socièté
Aménagement
Territoires
Equipement
Landes
2019 C OPERATION
HERMITAGE
NORHTON - ST
MARTIN DE
SEIGNANX
BNP PARIBAS 2 000 000,00 1 250 000,00 4,58 A F 1,250 F 1,250 A-1 15 625,00 250 000,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 58
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SATEL Socièté
Aménagement
Territoires
Equipement
Landes
2020 X Echéance
progressive
AMENAGEMENT DE
LA ZAC HERMITAGE -
ST MARTIN DE
SEIGNANX
Banque CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
2 000 000,00 1 519 931,14 5,42 A F 1,350 F 1,350 A-1 20 519,07 244 905,99
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
230 629,00 162 187,70 5 338,71 10 715,11
SOLIHA LANDES 2011 P HOTEL SOCIAL SUR
SAINT MARTIN DE
SEIGNANX
Banque CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
74 000,00 58 876,66 13,75 A F 4,720 F 4,720 A-1 2 778,98 2 440,31
SOLIHA LANDES 2012 P REHABILITATION
LOGEMENT SAUBES
- ONDRES
Banque CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
156 629,00 103 311,04 9,25 A F 5,350 F 5,350 A-1 2 559,73 8 274,80
TOTAL GENERAL 11 880 629,00 8 964 394,48 133 690,56 1 284 933,77
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 23 243 972,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 19,00 0,00 19,00 14,60 5,00 19,60
Adjoint administratif C 6,00 0,00 6,00 4,80 1,00 5,80 Adjoint administratif Principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif Principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 5,00 0,00 5,00 3,00 3,00 6,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Rédacteur Principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 10,00 0,00 10,00 9,80 1,00 10,80
Adjoint technique C 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80 Adjoint technique de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Assistant Socio-Educatif A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général Adjoint A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 32,00 0,00 32,00 26,20 6,00 32,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 0,00 A 3-2 CDD Attaché A ADM 0,00 A 3-4 CDI Attaché A ADM 0,00 A 110 CDD Rédacteur B ADM 0,00 A 3-2 CDD Technicien B TECH 0,00 A 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique C TECH 0,00 A 3-2 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2011 - SOLIHA LANDES Association SOLIHA LANDES 156 629,00 01/01/2013 - SOLIHA LANDES Association SOLIHA LANDES 37 000,00 01/06/2013 - COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU SEIGNANX
Comité COMITE DE BASSIN
D'EMPLOI DU SEIGNANX
537 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Zone d'Activité Economique ZAE Labranère 29/01/2014 oui
Zone d'Activité Touristique ZAT Las Nazas 21/06/2017 oui
SPIC Régie Energies renouvelables 24/03/2021 oui
SPA Locations immobilières 28/04/2021 oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 652 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 652 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 652 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 652 000,00 1 113 764,92 2 065 747,05 3 831 511,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 461 509,38 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 886 515,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 886 515,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 574 994,38 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 200,00 0,00
28031 Frais d'études 22 300,00 0,00
28033 Frais d'insertion 300,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 900,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 300,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 10 700,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 33 700,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 300,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 209 000,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 6 200,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 109 700,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 100,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 900,00 0,00
28138 Autres constructions 1 000,00 0,00
281538 Autres réseaux 6 900,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 44 600,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 400,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 100,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 31 900,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 29 100,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 700,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 5 700,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 750,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 947 244,38 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 69
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 461 509,38 1 127 135,00 0,00 2 052 376,97 9 641 021,35
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 831 511,97
Ressources propres disponibles IV 9 641 021,35
Solde V = IV – II (8) 5 809 509,38
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères -1 022 215,00 0,00 0,00 -1 022 215,00
Total -1 022 215,00 0,00 0,00 -1 022 215,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Reste à employer au 01/01/N -1 022 215,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -1 022 215,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 33 369 000,00 8,85 4,81 0,00 1 605 049,00 0,00
TFPNB 438 200,00 3,04 3,11 0,00 13 628,00 3,05
CFE 11 937 000,00 5,77 35,11 5,85 4 191 081,00 12,31
TOTAL 45 744 200,00 0,00 5 809 758,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Présidente, Isabelle DUFAU (1),
A Saint-Martin-de-Seignanx, le 06/04/2022
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Saint-Martin-de-Seignanx, le 06/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
AZPEITIA Isabelle
BAYLET Jean
BELIN Eva
CAZALIS Isabelle
DICHARRY Alain
DOMET Nicolas
DUBERT Francis
DUFAU Isabelle
DUPRE Anne
DURU Nadine
FICHOT Julien
FLAMENT Elise
GONZALES Christian
GUERAUD Caroline
GUTIERREZ Laurence
LARRE Jean-Marc
LATAILLADE Bertrand
LATOUR Pierre
LESPADE Jean-Marc
MABILLET Jean-Michel COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - BP (projet de budget) - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MABILLET Marc
MOLERES Vanessa
MOUNIER Elisabeth
NOBLE Jérôme
NOGARO Isabelle
ORDUNA Aurélie
PASQUIER Pierre
PERRET Alain
PEYNOCHE Gilles
POURTAU Philippe
ROBLES Antoine
SAINT-AUBIN Maryse
SAUBIETTE Emmanuel
Certifié exécutoire par Le Présidente, Isabelle DUFAU (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Saint-Martin-de-Seignanx, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …