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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision 31 site)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
2023-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Médiathèques
DÉCISION N° 2023-031
Objet : Convention de mise à disposition du Palais des congrès dans le cadre d’une BD
Concert
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la conclusion de convention des mises à disposition de locaux et ou de moyens à
l'exception des moyens humains,
VU la délibération n°37 du conseil communautaire du 14 juin 2023 approuvant le Festival de la BD
et ses modalités de financements,
CONSIDÉRANT les éléments suivants :
Le reseau des médiathèques de Provence Alpes Agglomération a initié un projet d'action culturelle
autour de la bande dessinée prevue pour le mois de novembre 2023. Cette action, financée
notamment dans le cadre LEADER de l’Union Européenne, prévoit des animations sur l’ensemble
du territoire communautaire (rencontres d'artistes, ateliers créatifs, expositions etc.).
Dans ce cadre a été conclue avec le Palais des congrès une mise à disposition des locaux pour une
representation le 14 novembre 2023 en soirée, soit une BD concert “Les concerts de Cerise”
réalisée par Gone Production.
Par ce spectacle gratuit et ouvert à tous et toutes, une visibilité particulièrement importante du
Festival de la BD est attendue pour Provence-Alpes Agglomération.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De conclure la mise à disposition gracieuse des locaux du Palais des congrès pour la
représentation « Les Carnets de Cerise » le 14 novembre 2023.
ARTICLE 2 : Patricia GRANET-BRUNELLO, Présidente, et Claude FIAERT, Vice-Président délégué, sont
autorisés à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision, y compris la
convention citée ci-dessus et annexée à la présente.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca -13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
, RECU EN PREFECTURE
le 15/89/2823
É Apgrie Niacun aprem k be ? r?
33 _AR-004-2000674357-202530808-DECIS ION_23 ARTICLE 4 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PUBLIE LE :
T
NOMENCLATURE N° :
1.8 SEP. 2073
NT
FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-TROIS
LA Présidente,
Patricia GRANET BRUNELLO
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/09/2823
d Application agréée E-legalte com 1
33 _AR-004-200067457-20250608-DECIS ION_25