Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - DECISION 35 SITE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - DECISION 35 SITE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
2023-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Médiathèques
DÉCISION N° 2023-035
Objet : Convention entre le collège Camille Reymond et le réseau des médiathèques de
Provence Alpes Agglomération dans le cadre du Festival de la BD
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la conclusion de convention de partenariat n’ayant pas d'incidence financière ou dont
les incidences financières sont égales ou inférieures à 5 000€ par an, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, à l'exception des conventions cadres,
VU la délibération n°38 du conseil communautaire du 14 juin 2023 portant sur le Festival de la
Bande dessinée organisée par le réseau de lecture publique en novembre 2023,
CONSIDÉRANT les éléments suivants :
Le réseau de lecture publique est engagé dans une démarche ambitieuse d’action culturelle. Avec
les partenaires financiers, il organise une résidence d’auteur-illustrateur annuellement et promeut
une politique d'animation dense.
Dans ce cadre, un festival de la bande dessinée original a été proposé à Provence Alpes
Agglomération. Ce festival aura lieu pendant le mois de novembre 2023. Un travail auprès des
partenaires et des publics captifs est prévu. En l’espèce, des ateliers graphiques, des rencontres
avec des bédéistes ainsi qu’une découverte des métiers de la bande dessinée sont prévus.
Ce partenariat sans incidence financière est conclu pour une période allant du 1er au 30 novembre
2023.
Afin de définir les modalités du partenariat, des conventions doivent être signées.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De conclure la convention de partenariat entre le collège Camille Reymond et le réseau
des médiathèques de Provence Alpes Agglomération dans le cadre du « Festival de la BD », jointe
en annexe.
ARTICLE 2 : Patricia GRANET-BRUNELLO, Présidente, et Claude FIAERT, Vice-Président délégué, sont
autorisés à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision, y compris la
convention citée ci-dessus.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
, REÇU EN PREFECTURE
le 25/09/2823
d Application aqréte E-legalte com
33 _AR-004-200067437-20230918-DEC IS ION_23 Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca -13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4: La directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
PUBLIE LE :
T
NOMENCLATURE N° :
NT
26 SEP. 2071 FAIT A DIGNE LES BAINS, LE DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS
LR EEK NV À La HUE 7
LA Présidente,
Patricia GRANET BRUNELLO
, REÇU EN PREFECTURE
le 25/09/2823
L Application agréée E-leqalte com
33 _AR-004-200067437-20230918-DEC IS ION_23 provence alpes
Médiathèque Louis Joseph DES one
Centre culturel Simone Signoret
04160 CHATEAU-ARNOUX
Tél. 04 92 64 44 12
Courriel : chateauarnoux@mediatheque-paa.fr
Site : www.bibdurance.fr
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Adresse :
4, rue Klein
BP 153 04000
Digne-Les-Bains
Téléphone : 04.92.32.05.05
Numéro S.ILR.E.T. : 200 067 437 00018
Représentée par :
Claude FIAERT
En qualité de : vice-Président de la PAA
délégué à la culture et aux équipements culturels, à la coordination des manifestations d'intérêt communautaire et à la communication
Et
Le Collège Camille Reymond
Adresse :
La bastide neuve
04160 Château-Arnoux
Numéro de S.I.R.E.T. :
Représenté par Monsieur Frédéric Schmidt
En qualité de chef d'établissement
PREAMBULE
Vu la mise en place d'animation à destination du public au sein de la médiathèque Louis Joseph - Centre Culturel * Simone SIGNORET " - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN,
Considérant qu'il est prévu que les établissements scolaires puissent bénéficier des actions d'animations et des services de la médiathèque.
Pour que la convention de partenariat soit effectivement prise en compte, les éléments suivants devront être fournis par le collège :
+ Convention remplie et signée par le principal.
CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/89/2823
leqait
93_AR-004-200067 18-DEC ISI0N_23 Article 1 - Objet de la convention
Le collège est partenalre de la Médiathèque Louis Joseph de Château-Arnoux-Saint-Auban, dans le cadre des projets culturels développés au cours de l’année scolaire 2023-2024,
Article 2 - Projets culturels :
NB: Les travaux structurels du Centre culturel Simone Signoret devraient démarrer à l'automne 2023 et engageront la relocalisation de la médiathèque dans des espaces aux surfaces moins importantes. De ce fait les propositions culturelles , si cela est possible, devront être accueillies au collège.
Mois de la bande dessinée
1- 30 novembre 2023
> Rencontres et ateliers
Accueil de dessinateurs, ateliers graphiques, découverte des métiers de la bande dessinée.
+
Article 3 - Nature des animations
Les animations s'appuient sur des thèmes de société abordés par la littérature ; elles sont accompagnées d’un
travail en amont accompli par les professeurs dans leurs classes, afin que les élèves soient déjà sensibilisés au travail demandé.
+
Article 4 — Public accueilli
Public collégien de la 6ème à la 3ème et classes intégrées Ulis.
+
Article 5 - Descriptif des animations
Ateliers adaptés au public accueilli.
Lectures choisies en fonction du thème général.
Des expositions, des ateliers et des rencontres peuvent accompagner l'animation.
Si l'œuvre de l’auteur ou le thème s'y prête, un film peut être projeté. VNNY
+
Article 6 - Sécurité
L'accès aux différents espaces de la Médiathèque Louis Joseph est déterminé par la responsable de la médiathèque. Toute modification de l'organisation interne de la médiathèque devra faire l'objet de l'approbation par la responsable de l'équipement ou par son représentant.
Les professeurs prendront connaissance de l'emplacement des extincteurs, de la ligne directe d'appel des pompiers, et des consignes à respecter en cas d'incident ou d'incendie.
Les professeurs s'obligent à respecter le règlement de sécurité attaché à la médiathèque et notamment les normes de sécurité en vigueur, relatives aux établissements recevant du public.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/89/2823
cation agrée E-legalte com
99_AR-004-200067437-20230918-DEC IS ION_23 Article 7 - Conditions d'utilisation
Le collège Camille Reymond désigne Monsieur Schmidt, chef d'établissement, comme interlocuteur privilégié de la médiathèque et responsable de la bonne application de cette convention.
Il est formellement interdit :
- de fumer dans toute l'enceinte du bâtiment.
- d'introduire des boissons ou de la nourriture.
- d'introduire dans l'enceinte du bâtiment des véhicules motorisés, des animaux, des artifices. - de dépasser la capacité d'accueil autorisée.
Les enseignants responsables s'engagent à :
- prendre le plus grand soin du mobilier, des toilettes, des éléments signalétiques du bâtiment. - contrôler les entrées des participants.
- faire respecter les règles de sécurité en bonne entente avec la responsable du lieu ou son représentant.
+
Article 8 - Responsabilité juridique et pénale
Pendant la durée des diverses animations, l'équipement et ses diverses installations techniques restent placés sous la responsabilité juridique et pénale de la PAA.
+
Article 9 — Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze (15) jours francs avant la date prévue de la manifestation.
+
Article 10 - Nombre d'exemplaires
La présente convention sera établie en deux {2) exemplaires originaux, dont un sera remis à la PAA.
+
Article 11 - Compétences juridiques
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents.
Fait à Château-Arnoukx, le 12 juin 2023 EPS
Le vice-président de Provence-Alpes Agglomération délégué à la Le chef d'établissement,
culture et aux équipements culturels, à la coordination des {signature et mention manuscrite “
manifestations d'intérêt communautaire et à la communication
Claude Fiaert
lu et approuvé ")
REÇU EN PREFECTURE
le 25/89/2823
icatk E-legalte com
99_AR-004-200067 318-DEC IS ION_23 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/89/2823
ation agrée€ bte com
39_AR-004-200067437-20230918-DEC IS ION_23