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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 01 19 99 DE 2953B
Document publié le Lundi 19 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 01 19 99 DE 2953B)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Investissement et développement économique,
PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
ET RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES
Direction Construction et Patrimoine
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 19 janvier 2026
43 élus présents (59 en exercice, 8 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation de l’assemblée délibérante, il appartient au Bureau : « d’approuver les programmes et les plans de financement des opérations d’investissement et de construction communautaires, solliciter les subventions au titre de ces opérations et conclure les différents types de conventions y afférentes.
DEMANDE DE SUBVENTION CLIMAXION : ÉTUDE DE STRUCTURE SUR LA PISCINE DE L’ILLBERG (7.5.8/2953B)
I. Présentation de l’opération
La gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire est l’une des compétences facultatives portées par Mulhouse Alsace Agglomération, apportant un service apprécié par la population. Ce type d’équipements, tels que les piscines et la patinoire, sont toutefois de très gros consommateurs d’électricité. Afin de réduire leur impact, Mulhouse Alsace Agglomération propose d’étudier la faisabilité d’autoproduire une partie de cette électricité localement, via l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de la Piscine de l’Illberg.
Les équipements techniques des piscines présentent une consommation importante en été. Dans ces conditions, une autoconsommation individuelle sur site est privilégiée. En cas de surplus de production, une autoconsommation collective pourra être envisagée avec d’autres bâtiments de Mulhouse Alsace Agglomération situés dans un périmètre adapté à cet usage. Afin de vérifier la faisabilité technique, il est proposé de réaliser une étude de structure visant à s’assurer de la possibilité de la charpente de supporter une surcharge supplémentaire liée à l’installation des panneaux solaires. Dans une logique d’optimisation de la démarche, la possibilité d’une surcharge liée au remplacement de l’isolation de la toiture sera également étudiée.
II. Coût du projet :
Dépenses Recettes
Projets Coût HT Financeurs Subventions
Etude de structure
Piscine de l’Illberg 7 000 € HT
Région Grand Est
Climaxion 2 800 € HT
Auto-financement
m2A 4 200 € HT
Mulhouse Alsace Agglomération prévoit de récupérer la TVA sur ces études. Le montant de la subvention sollicitée correspond à 70% du montant HT (plafonnée à 4 000 € d’assiette par bâtiment étudié), selon dispositif Climaxion à ce jour.
Les crédits relatifs à cette opération sont prévus au budget principal (Chapitre 20 – article 2031 – Ligne de crédit 31277)
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve cette opération,
- approuve le plan de financement prévisionnel exposé,
- précise qu’en cas de diminution de recettes attendues, Mulhouse Alsace Agglomération augmentera d’autant sa participation,
- autorise le Président ou le Vice-Président concerné à solliciter les demandes de subventions et à signer les actes nécessaires à leurs formalisations ainsi que les modifications ultérieures nécessaires à la mise en œuvre des subventions afférentes au projet.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN