Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 01 19 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 01 19 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 01 19 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 01 19 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 01 19 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 01 19 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 01 19 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 01 19 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 01 19 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 01 19 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 01 19 99 DE 3041B
Document publié le Lundi 19 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 01 19 99 DE 3041B)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie,
PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME
Direction Développement Économique
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 19 janvier 2026
43 élus présents (59 en exercice, 9 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
SUBVENTION DE M2A AU CETIM DANS LE CADRE DU PROGRAMME « SMART TESTING E-MOBILITY » : PROLONGATION DE LA CONVENTION (7.5/3041B)
Par sa délibération du 26 juin 2023, m2A a attribué une subvention de 240 000 € au CETIM pour la mise en œuvre du programme de recherche Smart Testing E-Mobility.
Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle des Investissements, les versements prévus s’établissaient comme suit : 80 000 € en 2023, 2024 et 2025. 160 000 € ont déjà été versés au titre de 2023 et 2024.
La Convention afférente arrivait à échéance le 31/12/2025 et le versement prévu en 2025 n’a pas été effectué en conséquence.
Un retard est intervenu en 2025 dans le déroulement du programme.
Il s’avère par conséquent nécessaire de prolonger la Convention signée entre les deux parties jusqu’au 31/12/2026.
Les crédits sont inscrits dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements :
Chapitre 204 - Fonction 23 - Article 204182
Service gestionnaire et utilisateur : A51 Développement économique Ligne de crédit 25118 : Subvention Technocentre projet CETIM Après en avoir délibéré, le Bureau :
- prend connaissance du décalage intervenu dans la mise en œuvre du programme,
- approuve la prolongation de la Convention jusqu’au 31/12/2026, - approuve l’Avenant n° 1 proposé,
- autorise M. le Président ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires.
PJ : (1)
- Avenant n° 1
Ne prend pas part au vote (1) : Laurent RICHE.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN Convention m2A-CETIM
Programme Smart Testing PVT E-Mobility
……………
Avenant n°1
Entre
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, sise 9 avenue Konrad Adenauer 68390 SAUSHEIM, représentée par M. Fabian JORDAN, Président, dûment habilité par délibération du Bureau du 19 janvier 2026.
Ci-après dénommée « l’Agglomération »
Et
L’association CETIM, dont le siège social est situé 52 Avenue Felix Louat à SENLIS (60300), représentée par son Directeur Général, Monsieur Daniel RICHET.
Ci-après dénommée le « CETIM »
Il est proposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Par sa délibération du 26 juin 2023, m2A a attribué une subvention de 240 000 € au CETIM pour la mise en œuvre du programme de recherche Smart Testing PVT E-Mobility.
Dans le cadre de sa PPI les versements prévus s’établissaient comme suit : 80 000 € en 2023, 2024 et 2025. 160 000 € ont déjà été versés au titre des années 2023 et 2024.
La Convention afférente arrivait à échéance le 31/12/2025.
Un retard est intervenu en 2025 dans le déroulement du programme qui nécessite une prolongation de la Convention.
Article 2 : Prolongation de la Convention
La Convention est prolongée jusqu’au 31/12/2026.
Les autres articles restent inchangés. Fait à Sausheim, le
En deux exemplaires originaux
Pour Le CETIM
Le Directeur Général
Daniel RICHET
Pour Mulhouse Alsace Agglomération
Le Président
Fabian JORDAN