Compte-Rendu - CR 2026 05 29

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Compte-Rendu - CR 2026 05 29 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2026 05 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, Page 1

Procès-verbal de la séance du 29 mai 2026

L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Vincent AGOSTINETTO, Marie-Line BAYONNE, Marion BELLEGUIC, Stéphane CASSOU, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Sandra DUTILH, Florent EBERHARD, Jérémy FOURCADE, Stéphanie HOURCADE, Marine HUBERT, Claude-Alexandre JAN, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Sandrine MASSÉ, Laura MENAERT (arrivée à 19h19 à partir de la délibération 2026-05-29-03), Christophe MÉRIOT, Céline MIURA.

Absents excusés : Alain CAZALA (procuration donnée à Sandra DUTILH).

Secrétaire de séance : Jérémy FOURCADE

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, Madame le Maire propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

• Taxe locale sur la publicité extérieure 2027

• Tarif de la garderie pour le mois de juillet 2026

• Subventions aux associations 2026

• Convention d'objectifs et de financement entre le Centre de Loisirs Sans Hébergement "Les Marches du Béarn" et la Commune pour 2026

• Ateliers Jeunes 2026

• Rapport d'activité 2025 de Territoire d'Energie Pyrénées-Atlantiques

La séance est ouverte à 19h05.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 AVRIL 2026

Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 est adopté à l’unanimité.

- Devis n°DV26040103_1 de l’entreprise SOLEUS pour le contrôle des équipement sportifs en hauteur de la salle de sport de l’Espace Pierre Davezies pour un montant de 770 € HT.

- Devis n°260285 de l’entreprise POUMIRAU pour des travaux complémentaires dans le cadre du remplacement du circulateur de chauffage de l’Espace Pierre Davezies pour un montant de 447,36 € HT. - Devis de l’entreprise ITHURSARRY pour l’achat d’un taille haie pour un montant de 550 € HT. - Proposition LCR-D2605-0302 de La Chariotte Répare pour un atelier d’aide à la réparation en électronique et électroménager lors de la Fête du Printemps pour un montant de 250 € HT. - Devis n°DE_2026_002 de Modulambule pour la mise à disposition de jeux en bois lors de la Fête du Printemps pour un montant de 291,98 € HT.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 2027

Délibération N°2026-05-29-01

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 29 mars 2010 décidant :

- d’instituer la taxe locale sur la publicité extérieure,

- d’appliquer les tarifs de droit commun tels qu’ils découlent du Code Général des Collectivités Territoriales eu égard à la population municipale,

- que le recouvrement ou le remboursement lié aux déclarations complémentaires s’effectue l’année même de l’exigibilité,

- d’exonérer en totalité les catégories suivantes :

• Les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,

• Les dispositifs de concessions municipales d’affichage,

• Les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain.Page 2

Les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L454-39 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’article L. 454-58 du CIBS précise que les tarifs de la taxe sont indexés sur l’inflation dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation des ménages en France sur l’ensemble, hors tabac, de l’année N-2. Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, est de + 0,9 % pour 2025 (source INSEE).

En conséquence, il est proposé de réviser les tarifs à hauteur de + 0,9%.

Madame le Maire précise que depuis plusieurs années, les recettes correspondantes sont très faibles car il ne reste qu’un panneau publicitaire sur la commune. Avec l’implantation de Resotainer depuis cette année, les recettes devraient progresser.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE - d’appliquer les tarifs normaux prévus pour l’année 2027. ➢ Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes jusqu’à 50 m² de superficie : - 19,10 € le m² de superficie utile pour les procédés non numériques, - 57,20 € le m² de superficie utile pour les procédés numériques.

➢ Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes de plus de 50 m² de superficie : - 38,10 € le m² de superficie utile pour les procédés non numériques, - 114,30 € le m² de superficie utile pour les procédés numériques.

➢ Pour les enseignes (la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble au profit d’une même activité) :

- superficie inférieure ou égale à 12 m² : 19,10 € le m²

- superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² : 38,10 € le m² - superficie supérieure à 50 m² : 76,30 € le m².

CHARGE Madame le Maire d’appliquer ladite décision.

TARIF DE LA GARDERIE POUR LE MOIS DE JUILLET 2026

Délibération N°2026-05-29-02

Rapporteur : Madame la 3ème adjointe

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’année scolaire s’achève le vendredi 3 juillet 2026 au soir.

La garderie faisant l’objet d’une facturation forfaitaire mensuelle de 31 €, il convient donc de prévoir la proratisation du forfait mensuel pour la semaine du mois de juillet.

Madame le Maire propose de ramener le forfait mensuel à 4 € pour le mois de juillet. Le système le plus avantageux pour les familles entre la facturation horaire (3,10 €/h) et le forfait sera appliqué.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à 4 € le montant du forfait mensuel pour la garderie du mois de juillet 2026.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Délibération N°2026-05-29-03

Rapporteur : Monsieur le 4ème adjoint

Madame le Maire propose d’attribuer les subventions annuelles aux associations comme proposé lors de la commission dynamique locale – économie – vie associative qui s’est tenue le 12 mai dernier.

Marion BELLEGUIC et Stéphane CASSOU ne prennent pas part au vote eu égard à leur qualité de membre du bureau d’une des associations subventionnées.

Monsieur Hugues DUFOURCQ rappelle qu’il est demandé aux associations de remplir un formulaire qui permet notamment de connaitre les actions menées, les populations touchées. Elles peuvent faire des demandes de subventions de fonctionnement classique ou des demandes de subventions exceptionnelles pour la réalisation de projet spécifique.Page 3

Madame le Maire précise que la Communaité de Communes des Luys en Béarn qui attribue des subventions aux associations intercommunales va revoir ses modalités d’attribution dans le cadre de la commission projet.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour l'année 2026 comme suit.

CONFIRME les subventions accordées lors du vote du budget primitif 2026 telles que présentées ci- dessous.

Tiers Libellé subv. 2025 2026

ADELFA 64 Subvention annuelle 100.00 100.00

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 400,00 350,00

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 500,00 500,00

ASSOC SCOLAIRE COOP NAVAILLES Subvention annuelle 500,00 500,00

BIBLIOTHEQUE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 500,00 500,00

BIBLIOTHEQUE NAVAILLES-ANGOS Subvention exceptionnelle 00.00 300,00

CHASSE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 100,00 200,00

CPE CONSEIL PARENTS ELEVES Subvention annuelle 350,00 350,00

CYCLOS DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 350,00 350,00

DON DU SANG ASSOCIATION Subvention annuelle 100,00 100,00

LOISIRS D’AUTOMNE Subvention annuelle 00,00 250,00

COMITE ANIMATION DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 5 000,00 5 000,00

COMITE ANIMATION QUARTIER D’ANGOS Subvention annuelle 1 400,00 1 600,00

TOTAL 9 300,00 10 100,00

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LE CENTRE DE

LOISIRS SANS HÉBERGEMENT "LES MARCHES DU BÉARN" ET LA

COMMUNE POUR 2026

Délibération N°2026-05-29-04

Rapporteur : Madame la 3ème adjointe

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune verse une subvention annuelle au CLSH « Les Marches du Béarn » pour l’offre d’accueil pour les temps périscolaires et extrascolaires auxquels les enfants peuvent participer (mercredi, petites et grandes vacances).

Les montants de participation s’établissent à :

• Participation pour les vacances scolaires : 34 100,00 € • Participation pour les mercredis : 6 160,00 € Total 2026 : 40 260,00 € Trop perçu 2024-2025 : - 3 933,42 €

Montant à verser en 2026 : 36 326,58 €

Madame le Maire présente au Conseil le projet de convention d’objectifs et de financement définissant le montant et les conditions de versement de cette participation.

Madame Céline MIURA rappelle que le CLSH est une association qui fonctionne avec un bureau. L’assemblée générale de l’association avait lieu hier et il n’y avait aucuns parents de Navailles-Angos. Elle rappelle qu’il est important que l’ensemble des familles soient représentées et que cela demande de participer à 5 réunions par an. Aussi, si des parents sont intéressés, qu’ils n’hésitent pas à le faire savoir.

Elle rappelle que le CLSH accueille environ 50 enfants les mercredis et un peu plus durant les vacances scolaires. Une antenne va ouvrir en juillet à Astis pour accueillir les enfants qui dépendaient du centre qui a été fermé récemment. Pour cet été, les enfants seront accueillis à Navailles-Angos durant tout l’été sauf la dernière semaine afin de permettre à la Commune de Montardon de faire des travaux au sein de ces locaux. Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement entre la Commune de Navailles-Angos et le CLSH « Les Marches du Béarn » en annexe.Page 4

FIXE à 36 326,58 € la subvention attribuée au CLSH au titre de la convention pour l’année 2026. Ce montant est inscrit à l'article 65748 du budget principal de la Commune.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

ATELIERS JEUNES 2026

Délibération N°2026-05-29-05

Rapporteur : Madame la 3ème adjointe

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Communauté de Communes des Luys en Béarn organise des ateliers jeunes sur le territoire.

Ces ateliers permettent à des jeunes de 14 à 17 ans de découvrir le monde du travail tout en participant à des missions d’intérêt général sur leur commune.

Plusieurs communes ont candidaté. La candidature de Navailles-Angos a été retenue. L’atelier se tiendra du 20 au 24 juillet 2026.

L’Association Vie et Culture, l’Association PROGRES, le SIVOS de la région de Garlin et la Communauté de communes assurent l’encadrement pédagogique et technique des différents ateliers. La commune remboursera aux deux associations et au SIVOS ainsi qu’à la Communauté de communes 100 % du montant des bourses versées aux jeunes participant aux ateliers organisés par celles-ci sur leur territoire respectif, soit 90 € par jeune.

Il est proposé d’établir une convention afin de fixer les modalités du partenariat entre l’Association Vie et Culture, l’Association PROGRES, le SIVOS de la région de Garlin, les communes concernées et la Communauté de communes.

Madame Céline MIURA précise que cela représente 5 demi-journées pour un total de 20h durant lesquelles les jeunes sont accompagnés d’une animatrice de Centre Alexis Peyret.

L’objectif est de les faire travailler sur quelque chose qui reste dans le temps et qui les valorise. Ainsi, l’abribus a été repeint, une fresque murale a été réalisée sous le préau de la maternelle, une boîte à livres a été construite, des bancs et jeux pour enfants ont été rénovés et des jardinières ont été créées devant la boulangerie. En 2025, il y a eu peu de candidatures de jeunes du village (2 jeunes), l’atelier a donc été ouvert à des candidats d’autres villages.

Pour cette année, le projet pourrait être de travailler sur de la signalétique pour l’Espace Pierre Davezies, le Pôle Santé Bien-Être et le marché.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention entre l’Association Vie et Culture, l’Association PROGRES, le SIVOS de la Région de Garlin, les communes concernées et la Communauté de communes,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 DE TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

Délibération N°2026-05-29-06

Rapporteur : Madame la 1ème adjointe

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Navailles-Angos adhère directement au Syndicat « Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques ».

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, TE64 a transmis à la commune son rapport d’activité au titre de l’année 2025 pour communication au Conseil Municipal.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND NOTE de cette communication.

N’ÉMET aucune observation concernant ce rapport.Page 5

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le Conseil que Madame Sandrine Massé a été élue Vice-Présidente du Syndicat de des Eaux Luy Gabas Lées sur la partie assainissement collectif.

- Madame le Maire et Monsieur Philippe DUBEDOUT présentent au Conseil le nouveau fonctionnement de la Communauté de Communes des Luys en Béarn : la commune est représentée par 3 élus. Il y a un bureau restreint regroupant juste les Vice-présidents et un bureau élargi à 33 personnes auquel participent Madame le Maire et Monsieur Philippe Dubedout.

Par ailleurs, cinq groupes projets vont être mis en place auxquels chaque conseiller municipal pourra participer s’il le souhaite :

o Fonctionnement, gestion et accessibilité du site à gravats d’Angos. Compte tenu de l’usage intensif du site à gravats (jusqu’à 150 tracteurs certains jours), ce dernier va arriver à saturation d’ici 3-4 ans. Madame le Maire précise qu’elle recevra Monsieur Charles Pelanne du Département, le 12 juin, pour aborder les questions de voirie et sécurité de la portion départementale. Le Sous-Préfet est également informé de la problématique ;

o Les aides et subventions aux associations ;

o Les services de la CCLB aux communes : il est notamment question de rendre payantes certaines prestations ;

o La communication entre la CCLB et les communes ;

o Transition écologique : c’est le premier groupe qui va être lancé. Il y aura 3 réunions d’information préalable le 18 juin à Arzacq, le 25 juin à Serres-Castet et le 29 juin à Garlin. - Les actions et projets du SIECTOM ont également fait l’objet d’une présentation. Un projet de biométhane à proximité du site de Sévignacq est en cours et deux micro-déchetteries sont en rénovation. Il y a en tout 15 déchetteries sur le territoire. Par ailleurs, un questionnement est en cours concernant le ramassage du verre notamment concernant la problématique de santé et sécurité du personnel. - Enfin, Madame le Maire confirme qu’elle a en délégation le CIAS et notamment le projet de résidence autonomie qui va être créée à Serres-Castet pour accueillir 20 personnes.

- Le 14 juin est la Journée Mondiale des Donneurs de Sang. A cette occasion, la Mairie sera illuminée de rouge durant la nuit du 13 au 14 juin pour afficher son soutien.

- Ce week-end se tiendra le gala de danse du Foyer le samedi soir au Centre Alexis Peyret ainsi que le loto du CPE. La Fête du Printemps et le marché se dérouleront le dimanche matin proposant la vente de lingettes réutilisables, une animation avec des jeux en bois, un atelier de réparation d’électroménager avec la Chariotte Répare, une animation sur l’eau proposée par Ecocène ; l’Office du Tourisme sera également présent. Enfin une visite d’une forêt sera proposée par Monsieur Hubert Vignau.

- Concernant l’éco-lotissement communal, il y a eu huit retraits de dossiers pour le moment. Les travaux avancent bien puisque les réseaux d’eaux pluviales et assainissement sont terminés, l’eau potable et l’électricité sont en cours de réalisation. Les voiries seront achevées début juillet. Une plus-value sera due en raison de l’ajout d’exutoire des eaux pluviales pour les lots centraux.

- Monsieur Florent Eberhard interroge Madame le maire sur la procédure d’intégration des lotissements par la Commune. Madame le maire précise que les intégrations pourront être réalisées lorsque les réserves émises par le Syndicat des eaux auront été levées. Le travail est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h46.

FIN