Compte-Rendu - CR 2018 11 05

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Compte-Rendu - CR 2018 11 05 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 11 05)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Justice et droit, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 5 novembre 2018 - Page 1 sur 6

Séance du 5 novembre 2018

L'an deux mille dix-huit le cinq novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUYALA- PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette et MERIOT Christophe.

Absent(s) : Mmes CUNY Christine (procuration à M. BERNEZAT Jean), DUBOIS Catherine, et MEYMERIT Christine. Secrétaire de séance : Mme ALGANS Elisabeth.

Vu le Maire pour convocation le 22 octobre 2018 et affichage des délibérations le 6 novembre 2018

La séance est ouverte à 19h11.

Monsieur le Maire propose de retirer deux délibérations qui seront examinées lors du prochain conseil : - approbation du dossier de consultation pour le marché de maitrise d’œuvre pour une étude d’éco-quartier Chemin Péret

- convention avec le SDELGL pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Le Conseil municipal approuve ce retrait à l'unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2018

Le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CLUBS DE SPORT COMMUNAUX OU ASSIMILES Délibération N°2018-11-05-01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations en date du 4 mai 2018 et du 2 juillet 2018 décidant l'attribution de subventions à des associations. Il propose de compléter ces attributions pour de nouvelles associations.

Appelé à se prononcer, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour l'année 2018 comme suit.

Tiers Libellé subv. 2017 (rappel) 2018

ADOT FRANCE 64 Subvention annuelle 100.00 100.00

ALEA CREATION Subvention exceptionnelle 500.00 0.00

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NAVAILLES Subvention annuelle 250.00 300.00

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 0.00 500.00

ASSOC SCOLAIRE COOP NAVAILLES Subvention annuelle 350.00 500.00

BIBLIOTHEQUE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 500.00 500.00

CPE CONSEIL PARENTS ELEVE Subvention annuelle 350.00 350.00

DON DU SANG ASSOCIATION Subvention annuelle 100.00 100.00

FOYER JEUNES EDUCAT.POPULAIRE Subvention annuelle 500.00 500.00

LOISIRS D'AUTOMNE Subvention annuelle 350.00 500.00

CLSH Les Marches du Béarn Subvention annuelle 50 647.00 44 889.00

COMITE ANIMATION DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 5 000.00 6 800.00

COMITE ANIMATION QUARTIER D ANGOS Subvention annuelle 1 000.00 1 000.00

AMICALE DES ANCIENS ASNA ET ARCANA Subvention annuelle 150.00 100.00

ASSOCIATION SP CADETS VILLE DE PAU Subvention annuelle 100.00

CHASSE NAVAILLES ANGOS Subvention annuelle 250.00 100.00

CYCLOS DE NAVAILLES ANGOS Subvention annuelle 350.00 100.00

CYCLOS DE NAVAILLES ANGOS Subv. exceptionnelle 20 ans 100.00

FOYER JEUNES EDUCAT.POPULAIRE Subv. exceptionnelle 40 ans 100.00

PALA DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 350.00 100.00

T OT AL 61 047.00 56 439.00

SUBVENTIONS ATTRIBUEES LE 4 MAI 2018 (pour rappel)

SUBVENTIONS ATTRIBUEES LE 2 JUILLET 2018 (pour rappel)

SUBVENTIONS ATTRIBUEES LE 5 NOVEMBRE 2018Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 5 novembre 2018 - Page 2 sur 6

MANDATS SPECIAUX POUR LE CONGRES DES MAIRES

Délibération N°2018-11-05-02

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales fixent les modalités de remboursement des frais que nécessite l’exercice de mandats spéciaux par les élus.

Le mandat spécial correspond à une opération déterminée, précise, accomplie dans l’intérêt de la collectivité, par un membre de l’organe délibérant et sur autorisation de celui-ci.

Le mandat spécial exclut les activités courantes, l’organe délibérant doit voter au budget les crédits correspondant au remboursement des frais inhabituels, nécessités par ce mandat spécial. Les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leur frais supplémentaires de repas et de nuitée et d’autre part au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion.

Cependant l’alinéa 5 de l’article 7 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat qui définit les modalités de prise en charge des frais des élus chargés de mandat spécial prévoit que :

« Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés interministériels prévus aux alinéas précédents, qui ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée. »

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de donner mandat spécial à MM. Paul DOMENGINE et Rémy CUYALA-PROVENCE, conseillers municipaux, pour participer au prochain Congrès des Maires qui aura lieu à Paris les 20, 21 et 22 novembre 2018.

PRECISE que les frais d’inscription au congrès, de transport en avion, de repas et de nuitée seront pris en charge par la Commune à hauteur de leur valeur réellement constatée, sur présentation des justificatifs correspondants.

APPROBATION DES TRAVAUX DE VOIRIE 2018 MODIFIES ET

SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Délibération N°2018-11-05-03

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations en date du 1er juin 2018 et du 14 septembre 2018 concernant l'attribution du marché de travaux de voirie 2018 à l'entreprise SMTP VIGNEAU pour un montant de 47 049,10 € HT et sollicitant une aide du Conseil Départemental.

Une partie des travaux n'entrant pas dans l'enveloppe subventionnable, Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver des travaux supplémentaires pour un montant de 5 700 € HT.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le montant des travaux supplémentaires concernant le marché de travaux de voirie 2018 attribué à l'entreprise SMTP VIGNEAU pour un montant de 5 700 € HT, soit un montant total pour le marché HT de 52 749,10 €.

SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 5 novembre 2018 - Page 3 sur 6

NOUVELLE CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE SANTE ET CONDITIONS DE

TRAVAIL DU CDG64

Délibération N°2018-11-05-04

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé et conditions de travail qui prévoit l'intervention de médecins de prévention assistés d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).

Il propose l'adhésion à la convention Santé et conditions de travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2019.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE d'adhérer à compter du 1er janvier 2019 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée en annexe,

PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

DECLARATION PREALABLE DES CLOTURES ET PERMIS DE DEMOLIR

Délibération N°2018-11-05-05

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions actuelles du code de l'urbanisme prévoient l'obligation de déclaration préalable pour l'édification d'une clôture vise seulement : - les secteurs protégés au titre de la législation sur les monuments historiques et les sites, - les secteurs délimités par un Plan Local d'Urbanisme,

- les communes ou parties de communes où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

La CCLB a délibéré le 18 octobre 2018 afin de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire de la commune de Navailles-Angos, à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

Monsieur le Maire propose également de soumettre tout projet de démolition à une demande de permis de démolir.

Appelé à se prononcer, le Conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable, sauf les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière, et les travaux de démolition à permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal

RAPPORT D'ACTIVITE 2017 DU SMTU

Délibération N°2018-11-05-06

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Navailles-Angos adhère directement au SMTU Pau Porte de Pyrénées depuis le 1er janvier 2014.

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le SMTU a transmis à la commune son rapport d’activité et le compte administratif au titre de l’année 2017 pour communication au Conseil Municipal.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND NOTE de cette communication.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 5 novembre 2018 - Page 4 sur 6

N’EMET aucune observation concernant ce rapport

RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ETABLI PAR LE SDELGL

Délibération N°2018-11-05-07

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Navailles-Angos adhère directement au Syndicat des eaux Luy-Gabas-Lées pour la compétence eau potable.

Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat des eaux a transmis à la commune son rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable au titre de l’année 2017 pour communication au Conseil Municipal.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND NOTE de cette communication.

N’EMET aucune observation concernant ce rapport

RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF ETABLI PAR LE SDELGL

Délibération N°2018-11-05-08

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Navailles-Angos adhère directement au Syndicat des eaux Luy-Gabas-Lées pour la compétence assainissement.

Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat des eaux a transmis à la commune son rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'assainissement collectif et non collectif au titre de l’année 2017 pour communication au Conseil Municipal.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND NOTE de cette communication.

N’EMET aucune observation concernant ce rapport

MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Délibération N°2018-11-05-09

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un projet de modification du règlement du Conseil Municipal des enfants afin d'introduire une notion de parité.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le règlement du Conseil Municipal des enfants en annexe

CHARGE Monsieur le Maire de sa mise en application.

RAPPORT D'ACTIVITE 2017 DU SYNDICAT D'ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES (SDEPA)

Délibération N°2018-11-05-10

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Navailles-Angos adhère directement au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA).Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 5 novembre 2018 - Page 5 sur 6

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le SDEPA a transmis à la commune son rapport d’activité et le compte administratif au titre de l’année 2017 pour communication au Conseil Municipal.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND NOTE de cette communication.

N’EMET aucune observation concernant ce rapport

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS

(SMTU)

Délibération N°2018-11-05-11

Par arrêté préfectoral du 2 avril 2010, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a arrêté la création du Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées qui comportait la Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées, la Communauté de Communes du Luy de Béarn et les Communes d'Aressy, Morlàas, Serres-Morlàas et Uzein.

Par arrêté préfectoral du 30 avril 2014, les statuts du Syndicat Mixte des Transports Urbains ont été modifiés afin de prendre en compte la fusion des anciennes communautés de communes du Luy de Béarn et de Thèze, la restitution de la compétence organisation des transports urbains par la première communauté à ses anciennes communes membres et l'adhésion de ces dernières (Montardon, Navailles-Angos, Sauvagnon et Serres-Castet) au Syndicat Mixte.

Par arrêté préfectoral du 17 janvier 2017, les statuts du Syndicat Mixte des Transports Urbains ont été modifiés afin de prendre en compte l'intégration des communes d'Uzein et d'Aressy au sein de la Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées ainsi que de la fusion des Communautés de Communes de Gave et Côteaux et du Miey de Béarn avec la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Lors du Conseil Municipal de juin dernier, la Ville de Pau a présenté une nouvelle identité visuelle qui sera également utilisée pour la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, l'Office de tourisme et le Syndicat Mixte des Transports Urbains.

Par délibération du 17 octobre dernier, le Comité Syndical a approuvé une modification de ses statuts visant à changer la dénomination du Syndicat Mixte pour prendre le nom de Pau Béarn Pyrénées Mobilités.

Par courrier en date du 25 octobre 2018, cette délibération a été notifiée à Monsieur le Maire afin que le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS se prononce sur cette modification.

Conformément aux dispositions combinées des articles L.5711-1 et L.5211-20, chaque membre dispose d'un délai de 3 mois pour délibérer sur cette modification statutaire.

Appelé à se prononcer, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte telle que ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Président du Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées ainsi qu'au Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les autres démarches nécessaires pour l'application de la présente délibération.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

DANS LE CADRE DU REPAS REPUBLICAIN DU 11 NOVEMBRE 2018

Délibération N°2018-11-05-12

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'organisation du repas républicain dans le cadre de la commémoration du centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918. L'organisation de ce repas a été confiée à l'association des anciens combattants de Navailles-Angos. Le prix du repas revient à 25 € par convive adulte et 10 € par convive enfant.

Monsieur le Maire propose que la commune participe à hauteur de 15 € sur les repas adultes et 5 € sur les repas enfants.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 5 novembre 2018 - Page 6 sur 6

160 repas adultes et 11 repas enfants ont été commandés. Le montant de la subvention exceptionnelle pour ce repas pourrait s'établir à 2 455 €.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 455 € au profit de l'association des anciens combattants de Navailles-Angos pour la prise en charge d'une partie du coût du repas républicain.

CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL MICROBIB

Délibération N°2018-11-05-13

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 24 octobre 2011 décidant la mise à disposition de la bibliothèque de matériel informatique et d’un logiciel de gestion des bibliothèques « Microbib ».

Il conviendrait de souscrire un contrat de maintenance de ce logiciel pour la période du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019, la société MICROBIB SARL ayant maintenu une redevance annuelle de 320 € HT.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes du contrat de maintenance du logiciel « Microbib » proposé par la société Microbib SARL pour la période du 01/12/2018 au 30/11/2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

Le prochain conseil municipal devrait se tenir le 5 décembre 2018 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h23.