Compte-Rendu - CR 2019 05 06

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Compte-Rendu - CR 2019 05 06 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 05 06)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 6 mai 2019 - Page 1 sur 6

Séance du 6 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf le 6 mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Louis, CAUHAPÉ Céline, CUNY Christine, M. CUYALA- PROVENCE Rémy, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, Mme MEYMERIT Christine.

Absents excusés : Mme ALGANS Elisabeth (procuration à M. CAUHAPÉ Céline), M. DOMENGINE Paul (procuration à Mme LOUSTAU ARRAMON Bernadette), M. MERIOT Christophe (procuration à Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE), Mme DUBOIS Catherine

Secrétaire de séance : M. CUYALA-PROVENCE Rémy

Vu le Maire pour convocation le 30 avril 2019 et affichage des délibérations le 9 mai 2019

La séance est ouverte à 21h30.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 mars 2019

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 BUDGET GÉNÉRAL

Délibération N°2019-05-06-01

Monsieur le Maire indique au Conseil que des ajustements du budget principal sont nécessaires afin de pouvoir payer des dépenses d’investissement sur le cimetière.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°1 pour le budget principal suivante :

Section d’investissement :

Dépenses :

Chapitre 27 – Autres immobilisations financières

Art.276348 – Autres communes ............................................................................................... +2 782 €

Recettes :

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement :

Art.021 – Virement de la section de fonctionnement .................................................................. +2 782 €

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre 022 – Dépenses imprévues :

Art.022 – Dépenses imprévues .................................................................................................. -2 782 € Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement :

Art. 023 – Virement à la section d'investissement ...................................................................... +2 782 €

DECISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 BUDGET ANNEXE

CIMETIERE

Délibération N°2019-05-06-02

Monsieur le Maire indique au Conseil que des ajustements du budget annexe du cimetière sont nécessaires afin de pouvoir payer des dépenses d’investissement sur le cimetière.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 6 mai 2019 - Page 2 sur 6

APPROUVE la décision modificative n°1 pour le budget annexe cimetière suivante :

Section d’investissement :

Dépenses :

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées:

Art.1687 – Autres dettes .......................................................................................................... +2 782 € Recettes :

Chapitre 040 – Opérations d'ordre de transfert entre sections :

Art.355 – Produits finis ............................................................................................................. -2 782 €

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections :

Art. 7135 – Variations des stocks de produits ............................................................................. -2 782 €

Recettes :

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses : Art.701 – Ventes de produits finis et intermédiaire ..................................................................... -2 782 €

CONVENTION POUR LE REVERSEMENT DE PARTIE DE LA SUBVENTION

PERCUE PAR LA CCLB POUR LE FINANCEMENT DU PLAN LOCAL

D’URBANISME

Délibération N°2019-05-06-03

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Navailles-Angos a réglé des frais relatifs au Plan Local d’Urbanisme alors que la Communauté de communes a perçu les subventions relatives à l’élaboration de ce document. Par convention, il convient donc de fixer les modalités de remboursement à la commune de Navailles-Angos du montant de la subvention perçue par la Communauté de communes pour le financement du Plan Local d’Urbanisme du prorata des dépenses engagées par la commune de Navailles-Angos.

Monsieur le Maire précise qu’il faut distinguer 2 types de dépenses :

- Les dépenses d’études, partagées au prorata des dépenses engagées entre la commune et la Communauté de communes des Luys en Béarn pour lesquelles l’Etat aide à 25 %,

- Les dépenses liées aux formalités administratives, qui ont été intégralement payées par la Communauté de communes et qui bénéficient à ce titre d’une aide forfaitaire de 2 000,00 €.

Les dépenses engagées par la commune de Navailles-Angos s’établissent à hauteur de 9 657,56 € et celles engagées par la Communauté de communes s’établissent à 44 409,41 €.

Les dépenses subventionnables retenues, s’élèvent à 38 566,80 €, ainsi la part prise en charge par la Commune s’établit à 25 %. (9 657,56 € / 38 566,80 €)

La subvention perçue par la Communauté de communes s’élève à 11 641,71 € répartie comme suit : - 9 641,71 € au titre des études,

- 2 000,00 € au titre des formalités administratives.

La part de subvention devant être reversée à la commune de Navailles-Angos s’élève donc à : 2 410,43 € (9 641,71 € x 25 %).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE les termes de la convention entre la Communauté de communes des Luys en Béarn et la commune de Navailles-Angos pour le reversement de la subvention perçue de l’Etat pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de communes vers la commune de Navailles-Angos.

CHARGE Monsieur le Maire de sa signature.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 6 mai 2019 - Page 3 sur 6

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CLSH-COMMUNE DE

NAVAILLES-ANGOS

Délibération N°2019-05-06-04

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune verse une subvention conséquente au CLSH « Les Marches du Béarn » pour l’offre d’accueil pour les temps périscolaires et extrascolaires auxquels les enfants peuvent participer (mercredi, petites et grandes vacances). Les montants de participation sont en baisse par rapport à 2018 et s’établissent à :

 Participation pour les vacances scolaires : 23 790,00€

 Participation pour les mercredis : 11 445,00€

Total 2019 : 35 235,00€

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention qui pourrait être signé avec le CLSH.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de fonctionnement et de financement entre la Commune de Navailles- Angos et le CLSH « Les marches du Béarn » en annexe.

FIXE à 35 235 € la subvention attribuée au CLSH au titre de la convention pour l’année 2019. Ce montant sera affecté à l'article 6574 du budget communal principal.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

CONVENTION AVEC L’APGL POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE

D’OUVRAGE SUR LE PROJET ECOQUARTIER

Délibération N°2019-05-06-06

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d’aménagement d’un éco-quartier dans le secteur Péret.

A cette fin, il propose de confier au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la sélection de trois maîtres d’œuvre.

Le Service pourra être mis à disposition pour 10 ½ journées soit 2 640,00 € net (264 € / ½ j ).

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir largement délibéré,

Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Voirie et Réseaux Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

DECIDE de faire appel au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il réalise une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la sélection de trois maîtres d’œuvre conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 6 mai 2019 - Page 4 sur 6

CONVENTION D’APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DU PEDT

Délibération N°2019-05-06-07

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Municipal a délibéré sur la mise en place du PEDT lors de sa dernière séance. Il propose de compléter cette délibération par l’adoption de la convention d’appui relative à la mise en œuvre du PEDT avec les services de l’Etat (préfet, CAF, DASEN).

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la convention d’appui relative la mise en œuvre du PEDT avec les services de l’Etat (Préfet, CAF, DASEN).

CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT A

LA CCLB AU 1er JANVIER 2020

Délibération N°2019-05-06-08

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes des Luys en Béarn ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

- d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de cette communauté de communes représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

Pour chacune de ces deux compétences « eau » et « assainissement » cette faculté est exclusivement réservée aux communes membres de communautés de communes n’exerçant, à la date de la publication de la loi, ni à titre optionnel, ni à titre facultatif, la compétence en cause, y compris partiellement, à l’exception notable du service public d’assainissement non collectif.

- d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

En l’espèce, la Communauté de communes des Luys en Béarn ne dispose pas actuellement, même partiellement, de la compétence eau potable et de la compétence assainissement des eaux usées. Celle-ci exerce uniquement à titre facultatif la compétence du service public d’assainissement non collectif.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de communes des Luys en Béarn au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 6 mai 2019 - Page 5 sur 6

A cette fin, au moins 25 % des communes membres de cette communauté de communes représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de communes des Luys en Béarn au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes des Luys-en-Béarn au 1er janvier 2020 :

 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT,  et de la compétence assainissement collectif des eaux usées, au sens de l’article L.2224-8 I et II du CGCT.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de présente délibération.

VŒU PROPOSÉ PAR L’AMF RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS

DEVANT GUIDER LES ÉVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTÉ

Délibération N°2019-05-06-09

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de NAVAILLES-ANGOS souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de NAVAILLES-ANGOS demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 6 mai 2019 - Page 6 sur 6

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Appelé à se prononcer,

Le conseil municipal de NAVAILLES-ANGOS autorise Monsieur le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire présente de programme de la commémoration du 8 Mai 2019 - Monsieur le Maire rappelle la soirée du 14 Mai pour l’enregistrement du jeu des 1000 Euros de FRANCE INTER - Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion de présentation du PLUi interne au Conseil Municipal aura lieu le 21 Mai à 21h00. Il indique que le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur ce projet et qu’il proposera un vote à bulletin secret.

- Monsieur le Maire précise les raisons qui l’ont amené à démissionner de la CCLB

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h19.