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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202605 SIVOM é)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
| Nombre de conseillers
|+ en exercice 11
le présents 9
| votants 10
| absents 2
!+ exclus 0
| Date de convocation :
19 février 2026
Date d'affichage :
20 février 2026
| Objet
SIVOM : demande de
paiement échelonné
Budget général
Aides ménagères
nnr
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REÇU
le
De la commune BARBAZAN 12 MARS 2026
SOUS-PREFECTU
Séance du 04 mars 2026 à 18 heures 00 DE SAINT-GAUDENS
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine, Ms DELORT Thierry, MADET Michel,
MAURETTE Bernard, SALES André
Absent : VALLE Anthony
M. BALLARIN Jacques donne procuration à MADET Michel
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire informe le conseil municipal de la participation des
communes sur la répartition des contributions des frais du SIVOM du
Haut-Comminges.
Elle fait lecture du mail du 7 novembre 2025 du Président du SIVOM du
Haut-Comminges : "A la suite de mon rendez-vous avec la Sous-
Préfecture de Saint-Gaudens et la trésorerie de Bagnères de Luchon,
que je remercie encore de leur aide et surtout d'être à notre écoute,
nous avons pris la décision (avec leur accord), que la clé de répartition
Budget Service Aide à Domicile, pour les communes du Haut-
Comminges d'un montant de 299 033 € soit reportée en Janvier 2026,
avec la possibilité d'un étalement de paiement, et ce afin d'éviter de les mettre en difficultés".
Les montants pour la commune de Barbazan sont les suivants :
- budget général et budget garage : 17 617.17€
- budget aides à domicile : 21 521.00€
Madame le Maire propose de demander à la sous-préfecture et à la
trésorerie un paiement échelonné sur 10 ans, pour régler cette somme s'élevant à 39 138.17€.
Le conseil municipal après étonnement sur la mauvaise gestion du
SIVOM et de ses conséquences, accepte, à l'unanimité de demander
l'échelonnement sur 10 ans de cette somme et donne pouvoir à
Madame le Maire pour traiter ce dossier. [Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Àu registre sont |
BE les signatures.
Êt F1 TT 7
5% Fait à BARBAZAN, le 05 mars 2026.
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Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entrepise labelisée :memmsvenr